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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : coherence

recherches dans l'annuaire et documentations : 2 résultats
  1. La régulation des jeux d’argent et de hasard - Cour des comptes Les jeux d’argent et de hasard sont soumis à une interdiction générale de principe assortie d’exceptions strictement définies par le législateur qui permettent, de fait, d’en proposer une large gamme. L’activité de jeux
  2. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

recherches dans avis de marché : 6 résultats

recherches dans l'actualité : 28 articles

Jeudi 27 février 2025
Conseil d’État, ANJ : guerre ludique contre la FDJ
Conseil d’État, ANJ : guerre ludique contre la FDJ Le recours de la Française des jeux contr...
Mercredi 19 février 2025
Renouvellement de la Délégation de Service Public du Casino Barrière Blotzheim p...
Le conseil municipal de Blotzheim a décidé de renouveler la délégation de service public (DSP) du ca...
Mardi 14 janvier 2025
2025 : Annus Horribilis pour les jeux d’argent ?
2025 : ANNUS HORRIBILIS POUR LES JEUX D’ARGENT ? Conseil des prélèvements obligatoire...
Jeudi 12 décembre 2024
Tu ne gagneras point .....avec l'ANJ
TU NE GAGNERAS POINT …..avec l’ANJ Taux de Retour au Joueur (TRJ), sanctions, amendes...
Lundi 21 octobre 2024
PLF 2025 : Le gouvernement veut autoriser les casinos en ligne
Le gouvernement a déposé samedi un amendement au PLF 2025 (I-3638) afin "d’autoriser et d’ouvrir à l...
Mardi 2 juillet 2024
Casino de Thonon, un établissement de jeux… responsable ?
Après de longs mois d’incertitude, la ville de Thonon vient enfin de désigner le délégataire qui aur...
Mardi 9 avril 2024
Examen des plans d’actions Prévention du jeu excessif et du jeu des mineurs : un...
Le collège de l’Autorité nationale des jeux a examiné les plans d’actions « Prévention du jeu excess...
Lundi 15 janvier 2024
Réforme de la liste des supports de paris autorisés, dite « liste sport »
En France, depuis 2010, seuls peuvent être proposés comme paris sportifs légaux les paris portant su...
Vendredi 22 décembre 2023
Le « loto de la biodiversité » « pollué » par l’Autorité Nationale des jeux
Le « loto de la biodiversité » « pollué » par l’Autorité Nationale des jeux Le « loto de la bi...
Vendredi 28 juillet 2023
Au casino barrière d'Enghien-les-Bains, les salariés obtiennent gain de cause
Après six jours de mobilisation, les employés caissiers centraux du Casino barrière ont maintenu cet...
Mardi 11 mai 2021
Fécamp - Un nouveau casino pour 2024, sur l'ancienne Maison des douanes
Le nouveau casino de Fécamp devrait voir le jour pour 2024. Il sera situé Chaussée Gayant. Le contra...
Jeudi 28 février 2019
Jeux d’argent : l’impôt sur la fortune que l’Etat ne veut surtout pas supprimer
En marge d’une polémique déclenchée par l’écrivain Edouard Louis, l’ancien Haut-commissaire aux Soli...
Vendredi 17 février 2017
Néo-prohibition, jeux, liberté
Néo-prohibition, jeux, liberté Certaines propositions des députés Myard/Juanico ...
Mercredi 16 novembre 2016
Tabac...Jeu...What Else ?
TABAC…JEU…WHAT ELSE ? ET L’ADDICTION AUX FRAISES TAGADA MESSIEURS LES ADDICTOLOGUES ...
Vendredi 4 novembre 2016
Cour Des Comptes Politique Des Jeux
Cour Des Comptes & Politique Des Jeux Mission Myard/Juanico ...
Mardi 19 janvier 2016
Les motivations des joueurs qui jouent à des jeux de hasard et d'argent sur inte...
LES MOTIVATIONS DES JOUEURS QUI JOUENT A DES JEUX DE HASARD & D’ARGENT SUR INTERNET (poker, paris...
Samedi 4 août 2012
Arev, le casinotier retenu par la Ville de Casteljaloux
Le Conseil municipal a choisi Arev Finances comme délégataire de service public pour exploiter le fu...
Vendredi 24 juin 2011
Casinos Suisse 2010: nouveau recul des revenus à 868,7 mio CHF
Berne (awp/ats) - Les revenus des casinos continuent de baisser. Le produit brut des jeux a reculé d...
Jeudi 16 décembre 2010
Les casinos vont...moins mal, grâce au poker
PARIS — Pour la troisième année consécutive, les 196 casinos français ont enregistré une baisse de l...
Vendredi 19 mars 2010
Gambling France - Note de conjoncture
Gambling France NOTE DE CONJONCTURE o année 2009 contrastée pour les trois opérateurs ludiques h...
Vendredi 19 juin 2009
F-La Seyne-sur-Mer: Travaux de construction de casinos
2009/S 115-166296 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADR...
Samedi 4 avril 2009
Casino de Bandol : Le groupe Partouche investit vingt millions d'euros
C'est signé ! Après de longs mois de négociations et un changement de municipalité, la ville et le g...
Samedi 13 décembre 2008
F-La Seyne-sur-Mer : Travaux de construction de casinos
2008/S 242-322090 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) ...
Mercredi 28 mai 2008
L'addiction aux jeux d'argent est préoccupante
Alors qu'un colloque sur les addictions aux jeux d'argent s'ouvre jeudi 29 mai à Dijon, on estime à ...
Samedi 21 octobre 2006
Les casinos Partouche intéressent un promoteur immobilier bordelais
Les discussions pourraient aboutir sur une cession de la majorité du groupe par la famille fondatric...
Lundi 9 octobre 2006
Jeux : Paris dans le collimateur de Bruxelles
CETTE SEMAINE La Commission européenne accuse la France de protéger son marché du jeu d'argent. Elle...
Vendredi 12 mai 2006
Une nouvelle loi pour un enjeu économique majeur
Adoptée le 14 avril dernier, une nouvelle loi modernise le code du tourisme. Le texte modifie le car...
Mercredi 9 juin 2004
Mais où s'arrêtera le casino d'Enghien ?
Le casino d'Enghien, solidement ancré à la première place des établissements de jeux français depuis...


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En bref


15-03-2025|

Le joueur a tenté sa chance sur une machine à sous “Jin Ji Bao Xi, Il avait misé 6,80 euros pour son coup gagnant et remporte un jackpot de 55 196 euros.




04-03-2025|

Ce lundi 3 mars, un joueur a remporté 55.757 euros sur une machine du casino Barrière, en mettant en jeu la plus petite mise possible. Un beau coup du sort qui va l’aider à faire l’acquisition d’un bien immobilier




26-02-2025|

Le record du plus gros jackpot de l’histoire du casino de Cayeux-sur-Mer est tombé, dimanche, vers 17 heures. Une « fidèle cliente », décrit l’établissement, a remporté 57 060 euros en misant 2 euros




21-02-2025|

Mercredi 19 février 2025, un client fidèle du casino Barrière de Deauville (Calvados), venu jouer une mise de 100 € pour la soirée, a été récompensé de sa persévérance et a décroché un jackpot de 94 000 €, le plus important du casino depuis le début de 2025, après un gain de 61 242 € le 9 février.




06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.



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Re:remplacements chef de table par : Lucas93 - samedi 28 juin 2025 11:01
remplacements chef de table par : alexasshark - vendredi 23 août 2024 15:53
Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
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