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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : coherence

recherches dans l'annuaire et documentations : 2 résultats
  1. La régulation des jeux d’argent et de hasard - Cour des comptes Les jeux d’argent et de hasard sont soumis à une interdiction générale de principe assortie d’exceptions strictement définies par le législateur qui permettent, de fait, d’en proposer une large gamme. L’activité de jeux
  2. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

recherches dans avis de marché : 5 résultats

recherches dans l'actualité : 22 articles

Mardi 9 avril 2024
Examen des plans d’actions Prévention du jeu excessif et du jeu des mineurs : un...
Le collège de l’Autorité nationale des jeux a examiné les plans d’actions « Prévention du jeu excess...
Lundi 15 janvier 2024
Réforme de la liste des supports de paris autorisés, dite « liste sport »
En France, depuis 2010, seuls peuvent être proposés comme paris sportifs légaux les paris portant su...
Vendredi 22 décembre 2023
Le « loto de la biodiversité » « pollué » par l’Autorité Nationale des jeux
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Vendredi 28 juillet 2023
Au casino barrière d'Enghien-les-Bains, les salariés obtiennent gain de cause
Après six jours de mobilisation, les employés caissiers centraux du Casino barrière ont maintenu cet...
Mardi 11 mai 2021
Fécamp - Un nouveau casino pour 2024, sur l'ancienne Maison des douanes
Le nouveau casino de Fécamp devrait voir le jour pour 2024. Il sera situé Chaussée Gayant. Le contra...
Jeudi 28 février 2019
Jeux d’argent : l’impôt sur la fortune que l’Etat ne veut surtout pas supprimer
En marge d’une polémique déclenchée par l’écrivain Edouard Louis, l’ancien Haut-commissaire aux Soli...
Vendredi 17 février 2017
Néo-prohibition, jeux, liberté
Néo-prohibition, jeux, liberté Certaines propositions des députés Myard/Juanico ...
Mercredi 16 novembre 2016
Tabac...Jeu...What Else ?
TABAC…JEU…WHAT ELSE ? ET L’ADDICTION AUX FRAISES TAGADA MESSIEURS LES ADDICTOLOGUES ...
Vendredi 4 novembre 2016
Cour Des Comptes Politique Des Jeux
Cour Des Comptes & Politique Des Jeux Mission Myard/Juanico ...
Mardi 19 janvier 2016
Les motivations des joueurs qui jouent à des jeux de hasard et d'argent sur inte...
LES MOTIVATIONS DES JOUEURS QUI JOUENT A DES JEUX DE HASARD & D’ARGENT SUR INTERNET (poker, paris...
Samedi 4 août 2012
Arev, le casinotier retenu par la Ville de Casteljaloux
Le Conseil municipal a choisi Arev Finances comme délégataire de service public pour exploiter le fu...
Vendredi 24 juin 2011
Casinos Suisse 2010: nouveau recul des revenus à 868,7 mio CHF
Berne (awp/ats) - Les revenus des casinos continuent de baisser. Le produit brut des jeux a reculé d...
Jeudi 16 décembre 2010
Les casinos vont...moins mal, grâce au poker
PARIS — Pour la troisième année consécutive, les 196 casinos français ont enregistré une baisse de l...
Vendredi 19 mars 2010
Gambling France - Note de conjoncture
Gambling France NOTE DE CONJONCTURE o année 2009 contrastée pour les trois opérateurs ludiques h...
Vendredi 19 juin 2009
F-La Seyne-sur-Mer: Travaux de construction de casinos
2009/S 115-166296 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADR...
Samedi 4 avril 2009
Casino de Bandol : Le groupe Partouche investit vingt millions d'euros
C'est signé ! Après de longs mois de négociations et un changement de municipalité, la ville et le g...
Samedi 13 décembre 2008
F-La Seyne-sur-Mer : Travaux de construction de casinos
2008/S 242-322090 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) ...
Mercredi 28 mai 2008
L'addiction aux jeux d'argent est préoccupante
Alors qu'un colloque sur les addictions aux jeux d'argent s'ouvre jeudi 29 mai à Dijon, on estime à ...
Samedi 21 octobre 2006
Les casinos Partouche intéressent un promoteur immobilier bordelais
Les discussions pourraient aboutir sur une cession de la majorité du groupe par la famille fondatric...
Lundi 9 octobre 2006
Jeux : Paris dans le collimateur de Bruxelles
CETTE SEMAINE La Commission européenne accuse la France de protéger son marché du jeu d'argent. Elle...
Vendredi 12 mai 2006
Une nouvelle loi pour un enjeu économique majeur
Adoptée le 14 avril dernier, une nouvelle loi modernise le code du tourisme. Le texte modifie le car...
Mercredi 9 juin 2004
Mais où s'arrêtera le casino d'Enghien ?
Le casino d'Enghien, solidement ancré à la première place des établissements de jeux français depuis...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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