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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : collioure

recherches dans les fiches casino : 1 résultats
  1. Casino de Collioure - Collioure

recherches dans l'actualité : 20 articles

Jeudi 1 mars 2018
Casino de Luchon : le projet de reprise maintenu malgré tout

L'annonce, le 13 février, de l'incarcération du président de la Société Française des casinos (1), a fait l'effet d'une bombe dans la cité thermale. C...
Samedi 23 avril 2016
Lucien Barrière quitte le casino de Briançon

Changement de propriétaire pour le casino de Briançon, qui n'intéresse plus le groupe Barrière, mais l'entreprise belge Circus. Le groupe Lucien Ba...
Dimanche 26 octobre 2014
Le casino de collioure braqué par deux hommes armés

Le casino de collioure a été braqué samedi matin par deux hommes cagoulés et armés. Ils ont ligoté une employée et ont forcé le directeur à leur remet...
Lundi 16 septembre 2013
Société Française de Casinos : progression du chiffre d'affaires au troisième tr...

(Boursier.com) -- Au 3ème trimestre de l'exercice 2012-2013, Société Française de Casinos réalise un chiffre d'affaires consolidé en hausse de +19,5%,...
Mardi 9 juillet 2013
Société Française de Casinos souhaite apporter des informations complémentaires ...

Les comptes consolidés du Groupe au 30 avril 2013 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 2 juillet 2013. Les commissaires aux comptes du G...
Vendredi 5 juillet 2013
Soc franc casinos : Résultats semestriels en repli

(CercleFinance.com) - Société Française de Casinos dévoile un résultat net positif à 129.000 euros à périmètre constant pour le premier semestre 2012/...
Vendredi 1 mars 2013
Société Française de Casinos : le casino de collioure soutient le chiffre d'affa...

(Boursier.com) -- Société Française de Casinos publie un chiffre d'affaires du 1er trimestre de l'exercice 2012-2013 de 4,88 Millions d'Euros (4,56 ME...
Vendredi 8 février 2013
Le casino de collioure change de mains

C'est officiel depuis ce lundi. Le tribunal de commerce de Perpignan a accepté le plan de reprise du casino de collioure par la SFC (société française...
Mardi 27 novembre 2012
Le casino de collioure, futur modèle du genre

L'univers du jeu résiste à la crise mais appelle un redéploiement à collioure, ville dont le casino, ouvert depuis 2003, est en procédure de rachat. A...
Dimanche 11 novembre 2012
Vers un nouveau propriétaire du casino de collioure ?

Si l'entrée dans le giron du groupe SFC coté en bourse se concrétise, et elle est en bonne voie, le casino collioure changerait radicalement de dimens...
Mardi 29 mai 2012
Réunion : le casino de Saint-Gilles va faire peau neuve

Après avoir changé de directeur général le mois dernier, le casino de Saint-Gilles entrera bientôt dans une phase de rénovation. Trois mois de travaux...
Lundi 26 mars 2012
Braquage d'un casino à Antibes : au moins 10.000 euros de préjudice

Le casino d'Antibes La Siesta (groupe Joa Casino, troisième opérateur en France) a été braqué dimanche matin par trois hommes armés qui sont repartis ...
Lundi 18 avril 2011
Aix-en-Provence: un commando attaque le casino

Au moins six hommes cagoulés et armés de Kalachnikov et pistolets automatiques ont attaqué dans la nuit de dimanche à lundi, le casino de l'enseigne P...
Jeudi 10 mars 2011
Braquage raté au casino de Cavalaire

Deux hommes cagoulés et armés n'ont pas réussi, dans la nuit de mardi à mercredi, à s'emparer de l'argent contenu dans la salle des coffres du casino ...
Lundi 28 février 2011
Cassis : le casino braqué à la kalachnikov

Le commando, qui a agi dans la nuit de samedi à dimanche, est toujours en fuite. La série noire se poursuit dans les casinos français, avec le huit...
Mercredi 29 septembre 2010
Ils braquent le casino de collioure en l'espace de deux minutes

Deux individus armés ont fait irruption dans l'établissement peu après 2 h dans la nuit de lundi à mardi. Menaçant le personnel et une cliente, ils on...
Lundi 7 février 2005
Rien ne va plus au casino d'Argelès-sur-Mer.

La direction au grand complet du Groupe Moliflor Loisirs (GML) entame cette semaine sa traditionnelle tournée annuelle de ses établissements de jeux, ...
Samedi 31 juillet 2004
Casino collioure : Les machines à sous fonctionneront demain (01/08/04).

A moins de 20 minutes de Perpignan, par la RN 114 (sortie n° 14), le casino-jeux de collioure, haut-perché sur la colline qui accueille déjà la zone d...
Lundi 7 juin 2004
Groupe Partouche : En lice pour le futur casino de Toulouse.

Ils ne sont plus que quatre à briguer l'attribution du futur casino de Toulouse. Au terme de l'appel d'offres concernant l'exploitation de ce nouveau ...
Dimanche 28 décembre 2003
Plus de 2,5 mds d'euros: nouveau record des casinos français en 2002/2003.

La saison 2002-2003 pour les 180 casinos de France a été marquée par un nouveau record, avec un produit brut des jeux (PBJ - différence entre mises et...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.