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1998/1999
1997/1998
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : concessionnaire

recherches dans la réglementation : 1 résultats

recherches dans avis de marché : 9 résultats

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Mardi 8 octobre 2019
Barbazan. Le casino et la commune jouent les prolongations

La commune et le casino de Barbazan viennent de sceller leur destin pour 20 années supplémentaires ! Ouvert en juillet 2002 avec l'arrivée des jeux l'...
Jeudi 28 février 2019
Boulogne Pour Partouche, écarté du casino, le maire «veut toujours plus » !

Propos Recueillis Par Nicolas Le Jean Déception et sentiment d’injustice : c’est ce qu’éprouve le groupe Partouche, après la désignation, mardi, de G...
Mercredi 27 février 2019
Boulogne Partouche va rendre les clés du casino, Golden Palace est le nouveau co...

Sans surprise, le conseil municipal de Boulogne-sur-mer a choisi mardi soir le casinotier belge Golden Palace comme nouveau concessionnaire du casino,...
Lundi 25 février 2019
Boulogne Le choix du nouveau concessionnaire du casino approuvé mardi

Le conseil municipal de Boulogne se réunit ce mardi à 19 h. Les élus doivent notamment entériner le choix du Belge Golden Palace comme nouveau concess...
Mercredi 13 février 2019
Casino de Boulogne-sur-Mer : le groupe Partouche mis sur la touche

La municipalité fait le choix de confier son casino au belge Golden Palace. C’est un événement presque unique, historique, dans le monde du jeu : u...
Mardi 27 mars 2018
Nord de Pau : le chantier du casino dans les temps

L’escalier central du futur casino du Nord de la ville est posé. Le montage de la structure d’acier devrait prochainement démarrer. Livraison prévue p...
Mercredi 31 décembre 2014
Le casino de Pau pourrait quitter le Palais Beaumont et déménager au nord

C'est un serpent de mer depuis plus de 10 ans : le déménagement du casino de Pau. Installé depuis la fin des années 80 au Palais Beaumont, l'équipemen...
Mercredi 17 décembre 2014
Le casino de Beaulieu rouvre ses portes ce mercredi soir

Après quatre ans de fermeture, le casino de Beaulieu-sur-Mer reprend du service. Il recevra ses premiers visiteurs ce mercredi soir. Ce sera le douziè...
Vendredi 31 octobre 2014
Le casino de Boulogne subit la crise… et ce n’est pas bon pour les finances de l...

Les années se suivent et se ressemblent au casino Partouche. Touché comme les autres établissements français par la crise, l’établissement situé sur l...
Dimanche 1 juin 2014
Le casino de La Nouvelle revient sur le tapis au conseil municipal

Mercredi, la municipalité a décidé de faire un geste à l'égard de l'établissement "dans une situation financière précaire". Les quatre élus de l'oppos...
Lundi 23 janvier 2012
Schoelcher : La ville se bat pour garder son casino

Le mercredi 21 décembre dernier, le conseil municipal avait constaté l'échec de la procédure de négociation entamée avec l'entreprise Casino Batelière...
Mardi 15 novembre 2011
Belgique : Pas de diminution de taxe pour le casino de Bruxelles

(Belga) Le gouvernement bruxellois n'entend pas répondre à ce stade aux demandes de diminution de taxes formulées par Viage, le concessionnaire du cas...
Jeudi 15 avril 2010
Sanary, le Casino est attribué au Groupe Viking

Lors du dernier conseil municipal, le sujet phare était le Casino. C’est la société Vikings Casino qui en a obtenu l’exploitation. La salle Marie Mau...
Mercredi 3 février 2010
Casino de Pau : Le groupe Faure a perdu le casino en 2006. Il demande des indemn...

14,5 millions réclamés à la Ville Le groupe Faure ne désarme pas dans le conflit qui l'oppose à la mairie de Pau depuis presque quatre ans, pour l'ex...
Mercredi 9 décembre 2009
Soulac tarde à désigner le repreneur de son casino

Les négociations se poursuivent autour de l'établissement de jeu. La mairie, propriétaire, n'a pas décidé de l'identité du concessionnaire. Le personn...
Mardi 3 mars 2009
Délégation de service public comportant concession de travaux, exploitation et e...

Référence : 09-45154 - Annonce publiée le 3 mars 2009 - BOAMP n° 43B, Annonce n° 178 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point...
Mercredi 18 février 2009
F-Villeneuve-Loubet : Services d'exploitation de casinos

F-Villeneuve-Loubet: Services d'exploitation de casinos 2009/S 32-046630 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM...
Dimanche 30 novembre 2008
F-Fort-Mahon-Plage: Services d'exploitation de casinos

2008/S 233-309898 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Fort-...
Vendredi 7 novembre 2008
Casino de Bandol : Annonce N°185, publiée le 07/11/2008 dans le BOAMP 217 B, dé...

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : commune de Bandol, hôtel de Ville - allé...
Samedi 27 septembre 2008
Digne-les-Bains : Un nouvel appel à candidatures à l'étude pour le projet de cas...

Après l'aval du prochain conseil municipal il sera lancé en fin d'année La faute politique du PS sera longue à oublier!"avait commenté au sein de l'o...
Samedi 2 février 2008
F-Courseulles-sur-Mer: Casino

2008/S 22-028101 AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de...
Lundi 7 janvier 2008
Belgique : Trop tôt pour se positionner sur les offres de reprise du Casino de D...

Le collège communal de Dinant a procédé ce lundi matin à l'ouverture des deux offres de reprises du casino de Dinant. Pour rappel, l'une émane de "Bel...
Lundi 15 octobre 2007
Casino d'Houlgate : Accords des élus pour l'extension du casino

Le conseil municipal, présidé par André Fauvel, a voté jeudi soir à l'unanimité, le projet d'extension du casino côté ouest. Cet agrandissement nécess...
Mercredi 10 octobre 2007
Annonce N°164, publiée le 09/10/2007 dans le BOAMP 194 B, dépt. 6

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Cannes, hôtel de Ville-Place Co...
Mercredi 8 août 2007
Belgique : Barrière veut se désengager du casino de Dinant

Le groupe Lucien Barrière, concessionnaire du casino de Dinant, aurait l'intention de se désengager pour le 30 avril 2008 au plus tard. En cause: les ...
Mardi 10 juillet 2007
Casino de la Grande Motte : Appel d'offres : délégation de service public, sou...

Annonce N°43, publiée le 10/07/2007 dans le BOAMP 130 B, dépt. 30 34 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de La Grande Motte....
Vendredi 4 mai 2007
Appel d'offres : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation ...

Annonce N°385, publiée le 03/05/2007 dans le BOAMP 085 B, dépt. 74 AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s)...
Mercredi 28 mars 2007
Casino de Pau : Tranchant gagne

Le conseil municipal a désigné hier un nouveau concessionnaire prêt à faire 1,4 million d'euros de travaux Le conseil municipal a confié hier la conc...
Lundi 26 mars 2007
Casino de Pau : Le « perdant » se rebiffe

Le groupe Faure a renoncé à la délégation de service public. Mais il compte obtenir « une somme conséquente » de la mairie à titre d'indemnités Le ...
Vendredi 26 janvier 2007
F-Villeneuve-Loubet: Travaux de construction

F-Villeneuve-Loubet: Travaux de construction 2007/S 17-018928 AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I...
Vendredi 20 octobre 2006
Villeneuve-Loubet : construction, entretien et exploitation d'un casino de jeux ...

Annonce N°10, publiée le 20/10/2006 dans le BOAMP 201 B, dépt. 6 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : maire de Villeneuve-Loubet. ...
Lundi 9 octobre 2006
Casino de Toulouse: un jack-pot d'1,4 M d'€ par an

Le groupe Lucien Barrière concessionnaire du CASINO municipal versera une redevance de 1,4 M d'€ par an (indexable) pendant 18 ans à la ville, jusqu'a...
Jeudi 28 septembre 2006
Après un peu moins de deux mois d'exploitation, le casino de la cépière est inau...

le joueur est de la région, actif et festif Faîtes vos jeux. Tout va bien. Le CASINO provisoire de la Cépière a ouvert ses portes le 1er août dernie...
Vendredi 4 août 2006
France - F-Courseulles-sur-Mer: casino

Annonce N°15, publiée le 28/07/2006 dans le BOAMP 143 A, dépt. 14 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Courseulles-sur-Mer...
Vendredi 21 juillet 2006
F-Pau: Services d'exploitation de casinos

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de pau. Personne responsable du marché : M. le maire de pau, hôtel de ville Place royale, 64...
Vendredi 14 juillet 2006
Pau : Nouvelle charte pour les casinotiers

CONSEIL MUNICIPAL. --Ultime dossier avant les vacances : les élus ont voté les règles qui régiront les relations entre la Ville et l'exploitant du cas...
Jeudi 15 juin 2006
Casino de Pau : « Les 1,5 million d'euros n'ont pas été versés »

CASINO MUNICIPAL. -- Le groupe Faure n'a pas fourni de caution à la signature du contrat, le 27 février, indique Yves Urieta C'est un dossier miné q...
Mardi 13 juin 2006
Fouras : Le casino en difficulté

Le groupe Emeraude, gestionnaire du casino, va devoir se battre pour continuer à exploiter les jeux Par délibération du 1er décembre 2000, le Conse...
Vendredi 2 juin 2006
Toulouse : Les jeux ne sont pas faits pour le casino

A peine commencés, les travaux du casino de l'île du Ramier pourraient être suspendus. C'est du moins ce qu'ont essayé d'obtenir hier les opposants au...
Jeudi 1 juin 2006
Le casino met l'art en jeu

Alléchés par les abattements fiscaux, ces établissements s'immiscent dans les politiques culturelles locales, du financement d'expositions à la main b...
Vendredi 5 mai 2006
Casino de Pau : Réouverture sous le signe du dialogue

Après avoir rencontré le repreneur, le personnel a décidé de reprendre le travail ce matin « Ce sont des guignols qui nous passent de la pommade. A ...
Lundi 24 avril 2006
Casino d'Amnéville : le dénouement

Un conseil municipal extraordinaire désignera ce soir le nouvel exploitant. La fin d'une guerre larvée entre Tranchant et Kiffer. METZ. - La convoc...
Mercredi 5 avril 2006
Casino de Pau : Un feu vert sans réserve

CONSEIL MUNICIPAL. -- Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à l'exploitation des jeux par le repreneur du casino. Les élus ont fait de mêm...
Samedi 18 mars 2006
Pau : La guerre des casinotiers a commencé

Le Groupe Tranchant se bat contre la concession de l'établissement palois à un indépendant. Un bras de fer capital pour le milieu du jeu, qui voit son...
Jeudi 16 mars 2006
Casino D'Hossegor. -- Il change de mains. Le groupe TH Finance rachète, en effet...

Un nouveau patron Jean-Claude Dagobert succède à Jérôme Colin à la tête du casino d'Hossegor Le casino d'Hossegor n'est plus sous administration ...
Jeudi 2 mars 2006
Pau : Le groupe Faure abat son jeu

Le futur directeur général de l'établissement Pierre-Louis Faure confirme sa volonté de développer les grands jeux et espère proposer des tables de po...
Mercredi 1 mars 2006
Casino de Pau : Tranchant débouté, la concession entre la ville de Pau et le gro...

Le contrat signé ! La gestion du casino de Pau est officiellement confiée au groupe Faure, à compter du 28 juin 2006 La convention entre la mairie ...
Vendredi 9 décembre 2005
Cambo-les-Bains

Annonce N°132, publiée le 09/12/2005 dans le BOAMP 228 A, dépt. 64 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Cambo-les-Bains. Pe...
Mercredi 30 novembre 2005
Amnéville : Fermeture du casino : les précisions du maire

Suite à l'article du mardi 29 novembre relatant les débats du conseil municipal concernant le casino, ainsi que l'avis de délégués du personnel de l'é...
Mardi 29 novembre 2005
Amnéville : « Le casino fermera deux mois »

Le point n'était pas à l'ordre du jour du conseil municipal, hier soir, mais le maire est revenu longuement sur l'affaire du casino et de la SEM... Po...
Samedi 5 novembre 2005
Amnéville : Tranchant et Kiffer renvoyés dos à dos

Il a beau disposer d'un jet privé, comme ne manque jamais de le rappeler le maire d'Amnéville, Georges Tranchant a fait le voyage pour rien, hier à Na...
Samedi 29 octobre 2005
Casino d'Amnéville: Sarkozy désavoue Kiffer

Nicolas Sarkozy l'a dit publiquement au cours de son déplacement en Lorraine: pas question d'autoriser une société d'économie mixte à exploiter le cas...
Jeudi 8 septembre 2005
Casino d'Amnéville: le préfet à nouveau débouté.

La cour administrative d'appel de Nancy déboute le préfet de sa demande de suspension de la délibération du conseil municipal d'Amnéville octroyant à ...
Samedi 6 août 2005
Le grand banco de Las Vegas

La cité du Nevada s'offre une respectabilité pour son centenaire : musées d'oeuvres d'art, restaurants gastronomiques et boutiques de luxe. Une métamo...
Vendredi 29 juillet 2005
Viva Vegas !

Casinos cyclopéens, hôtels de luxe à gogo...: avec 9 milliards de dollars engloutis chaque année dans le jeu, la capitale mondiale du black-jack, du p...
Jeudi 14 juillet 2005
Amnéville : Le concessionnaire du casino condamné à payer.

Le tribunal de grande instance de Metz, chambre commerciale, statuant en référé, a condamné mardi la SAS Amnéville Loisirs, gérante du casino, à verse...
Jeudi 30 juin 2005
Appel d'offres : Délégation de service public relative au renouvellement de la c...

Annonce N°195, publiée le 30/06/2005 dans le BOAMP 115 B, dépt. 64 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Pau. Personne re...
Lundi 30 mai 2005
Belgique : Un nouveau nom pour le casino de Dinant

Le casino de Dinant est passé sous l'enseigne du groupe Lucien Barrière, à la suite de la reprise par ce dernier de son compatriote, le groupe Accor c...
Vendredi 27 mai 2005
Le maire d'Amnéville et le groupe Tranchant se disputent le pactole du casino

Amnéville (Moselle), le maire de cette cité thermale de 9 000 habitants, Jean Kiffer (div. droite) et le concessionnaire de son casino, Georges Tranch...
Mardi 17 mai 2005
Amnéville : le conseil révoque le casinotier

Une délibération met un terme anticipé à la concession accordée à Georges Tranchant. Tout en attaquant le préfet en justice. METZ. - Onze pages. Mil...
Jeudi 14 avril 2005
Groupe Partouche : le futur casino de Toulouse lui échappe

L'exploitant de casinos de jeux Groupe Partouche n'a pas été retenu pour l'exploitation du futur casino de Toulouse. Groupe Partouche participait à l'...
Jeudi 7 avril 2005
Groupe Partouche : précisions sur les perspectives 2005

L'Assemblée Générale de Groupe Partouche est prévue le 26 avril. Il sera notamment soumis au vote la nomination de Hubert Benhamou au conseil de surve...
Mercredi 3 novembre 2004
Bourbonne-les-Bains

Dans quelques semaines, la cité haut-marnaise va devenir propriétaire de ses thermes. Un casino est en construction. Cure de jouvence en pleine campag...
Mercredi 20 octobre 2004
Fini de jouer à Namur

La Commission des jeux de hasard a retiré la licence d'exploitation de la société Expansa pour le casino de Namur, contraint de cesser ses activités d...
Lundi 4 octobre 2004
Belgique : Casino de Namur : Lucien Selce, candidat pour le casino.

Lucien Selce a introduit une nouvelle demande de licence pour exploiter le casino. Il prouve ainsi sa détermination face à la Commission des jeux. Lu...
Mercredi 18 août 2004
Le casino au centre des animations culturelles.

En 18 mois de fonctionnement, le casino de Bourbon-Lancy est devenu, grâce à un programme culturel étoffé le premier fournisseur d'animations de la ci...
Jeudi 29 juillet 2004
Toulouse : Le front anti-casino se mobilise.

La mairie de Toulouse désignera-t-elle en décembre, comme prévu, le concessionnaire du casino qu’elle entend construire ? Ce n’est pas sûr. Car la pro...
Jeudi 22 avril 2004
Casino de Bourbon-Lancy : Les quatre-vingts machines à sous ont été prises d'ass...

Les habitués des machines à sous n'ont pas raté l'ouverture du casino de Bourbon. Venus de Saône-et-Loire mais aussi de beaucoup plus loin, les joueur...
Mercredi 14 janvier 2004
Casino d'Amnéville: le groupe Tranchant riposte.

Le groupe Tranchant concessionnaire du casino d'Amnéville (Moselle) a contesté les arguments du maire de la ville Jean Kiffer (DVD) concernant la ...
Mardi 30 décembre 2003
Le rapprochement entre les casinos des groupes Accor et Barrière est imminent.

Le leader français Partouche serait détrôné. Les jeux sont faits. Le groupe Partouche, premier gestionnaire de casinos français selon les chiffres pu...
Samedi 1 novembre 2003
Courseulles-sur-Mer : Avis de concession de travaux publics.

Des informations générales Pays:   France ...
Mardi 7 octobre 2003
L'escroc au loto gagne un séjour en prison.

Erdogan Ramazan avait gagné 651 au loto. Il n'a pas résisté à la tentation de rajouter 100 devant ce chiffre et de toucher 100 651 . Il vient d'être c...
Mardi 9 septembre 2003
Création du casino de Bruxelles

Le Conseil communal de Bruxelles-ville a pris lundi à l'unamité deux décisions indispensables à l'implantation du futur casino bruxellois. Faites vos ...
Jeudi 27 juin 2002
Accor reprend le casino du Touquet, en ouvre un autre à Carnac.

Accor Casinos, du groupe Accor annonce le rachat de la société concessionnaire du Grand Casino du Touquet et qu'il était autorisé par ailleurs à ouvri...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

G. MARTIGNONI-HUTIN privatisation gulation nationale martignoni pendante palierse sociologue incestueux
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Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.