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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : contrats

Offre(s) d'emploi : 2 résultats

recherches dans l'annuaire et documentations : 2 résultats
  1. Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 - Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
  2. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

recherches dans avis de marché : 6 résultats

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Vendredi 22 janvier 2021
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Mardi 15 décembre 2020
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Dimanche 22 mars 2020
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Lundi 25 février 2019
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Jeudi 21 juillet 2016
Jetons, calcul et gestion du stress: à l'école des croupiers
PARIS (AFP) - Leurs doigts doivent jongler avec les jetons et leur cerveau avec les chiffres, sans...
Mardi 21 juin 2016
Attribution de la délégation de service public Casino Croisette Barrière
GROUPE SFCMC SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES ...
Mardi 16 décembre 2014
Décret n°47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans ...
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Mercredi 8 octobre 2014
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Mardi 20 août 2013
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Mercredi 26 décembre 2012
Comment le casino aixois résiste à la crise
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Mardi 10 juillet 2012
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Vendredi 24 février 2012
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Le site Internet de Ryanair est une véritable caverne d’Ali Baba numérique qui vend aussi bien des b...
Mardi 13 décembre 2011
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Groupe de jeux Amaya fournira à la Société de jeu virtuel du Québec du contenu qui sera intégré à un...
Jeudi 8 septembre 2011
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Gambling France  Jeux en ligne : trop de réglementation tue la réglementation ----...
Jeudi 16 septembre 2010
Patrick Partouche: "On nous met les bâtons dans les roues"
Après une année difficile, Patrick Partouche, président du directoire du groupe du même nom, sort en...
Mercredi 3 février 2010
Patrick Partouche entendu par la PJ dans un dossier de racket
Le casinotier a été entendu dans le cadre du volet financier de l'affaire Michel Soret, présenté com...
Mercredi 14 octobre 2009
Feu vert de l'Assemblée sur l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne
Pour la majorité, le texte, adopté par 302 voix contre 206, vise à "assécher l'offre illégale" des p...
Mardi 13 octobre 2009
Jeux en ligne : feu vert de l'Assemblée attendu mardi
PARIS — L'Assemblée nationale devait donner mardi son feu vert au projet de loi légalisant, à l'été ...
Samedi 10 octobre 2009
Société Française de Casinos : Résultats semestriels (1er novembre 2008 au 30 av...
Résultats semestriels (période du 1er novembre 2008 au 30 avril 2009) Paris, le 9 octobre 2009 +...
Jeudi 9 juillet 2009
Kirk Kerkorian accueille un nouveau partenaire au sein de MGM Mirage
(Zonebourse.com) - Kirk Kerkorian saura où loger quand il voudra passer des vacances à Kuala Lumpur ...
Vendredi 19 juin 2009
F-La Seyne-sur-Mer: Travaux de construction de casinos
2009/S 115-166296 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADR...
Lundi 6 avril 2009
La crise touche le casino de Capbreton de plein fouet
Suite à de mauvais résultats, l'établissement de jeux se voit contraint de procéder au licenciement ...
Samedi 13 décembre 2008
F-La Seyne-sur-Mer : Travaux de construction de casinos
2008/S 242-322090 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) ...
Mercredi 20 août 2008
DEQ Systèmes Corp. : EZ Baccarat maintenant au SPA Resort Casino de Palm Springs
LEVIS, QUEBEC--(Marketwire - 19 août 2008) - DEQ Systèmes Corp. (TSX CROISSANCE:DEQ), chef de file d...
Mercredi 7 mai 2008
Casino de Briançon : Le recours des Verts est examiné ce mercredi.
L'avenir du casino de Briançon est une nouvelle fois entre les mains de la justice. Le tribunal admi...
Mardi 16 octobre 2007
Deux dirigeants de Loto-Québec dans l'embarras
Selon ce que rapporte ce lundi Le Journal de Montréal, deux dirigeants de Loto-Québec se retrouvent ...
Dimanche 13 mai 2007
Briançon : La Ville se pourvoit en cassation
Ce n'était qu'une hypothèse après l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille, fin mars, ...
Jeudi 11 janvier 2007
TCSJohnHuxley débute la distribution et l'installation du produit de DEQ
LEVIS, QUEBEC--(CCNMatthews - 10 jan. 2007) - DEQ Systèmes Corp. (TSX CROISSANCE:DEQ) annonce aujour...
Dimanche 17 septembre 2006
Les dirigeants de la société Bwin, sponsor de l'AS Monaco, interpellés
La conférence de presse organisée vendredi 15 septembre par l'AS Monaco pour présenter son nouveau s...
Vendredi 5 mai 2006
Casino de Pau : Réouverture sous le signe du dialogue
Après avoir rencontré le repreneur, le personnel a décidé de reprendre le travail ce matin « Ce so...
Mardi 21 mars 2006
Hauteville : l'avenir du casino n'est pas compromis
Le directeur appelle tous les partenaires à faire un effort pour amener l'établissement à l'équilibr...
Jeudi 21 juillet 2005
Suisse : Escor licencie soixante-deux personnes.
Madeleine JoyeMachines à sous · Le fabricant de Guin abandonne les automates installés dans les café...
Vendredi 15 avril 2005
Le TA demande le réexamen de la demande d'ouverture du casino de Gujan-Mestras
Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l'exécution de la décision du ministre de l'Intérie...
Lundi 22 novembre 2004
Loto-Québec finaliste pour un projet de casino en France.
Loto-Québec a été retenue comme finaliste pour le projet de casino de Lille, en France, a appris Le ...
Jeudi 7 octobre 2004
Son histoire de «France»
Un homme d'affaires français est sur le point de racheter le paquebot mythique pour l'amarrer à Honf...
Samedi 31 juillet 2004
CASINO : Caramba ! Encore gagné...
Traquant les failles infinitésimales des roulettes de casinos du monde entier, un clan familial espa...
Mercredi 30 juin 2004
On organise la contre-offensive.
Soucieux de leur image de marque, les professionnels commencent à s'intéresser aux joueurs incapable...
Jeudi 13 novembre 2003
Belgique : Dinant : La proposition d'Accor soumise au vote.
Le personnel du casino aura à se prononcer, ce jeudi, sur le conflit social qui l'oppose à la direct...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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Re:article à diffuser sur votre site par : admin - jeudi 25 mars 2021 19:35
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Casino de CABOURG par : titidecannes - mardi 23 mars 2021 00:13
Travail dans un casino par : Vinny - mercredi 03 février 2021 21:11
Pas de casino à ROUEN par : titidecannes - mardi 05 janvier 2021 18:39
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