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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013 Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy Evolution des jeux de hasard

mots clefs : decroissance

recherches dans l'actualité : 18 articles

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Vendredi 13 septembre 2013 SFCMC : la tendance reste négative aux trois-quarts de l'exercice (Boursier.com) -- La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes a réalisé un chiffre d'affaires ...	Lundi 25 mars 2013 En Lorraine, les casinos sont-ils en difficultés ? Le secteur des jeux et surtout des casinos se portent mal nationalement. Une baisse d’environ 1,8% a...	Vendredi 30 décembre 2011 Casinos vendéens : pas tous à la même enseigne Quasiment voisins, les casinos de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et Saint-Jean-de-Monts s'en tirent plutô...
Vendredi 7 octobre 2011 « VA COMPRENDRE CHARLES ! »() : Le PMU dépassera ... Gambling France : paris hippiques « VA COMPRENDRE CHARLES ! »() ...**	Mercredi 20 avril 2011 Le succès des jeux d'argent sur internet : premier bilan, premiers indicateurs, ... Gambling France Arjel, autorité de régulation, jeux de hasard et d’argent sur internet , ...	Vendredi 13 mars 2009 SFCMC : croissance de 6% au premier trimestre La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes annonce un chiffre d'affaires de 18,75 Millions d'...
Jeudi 6 novembre 2008 « La crise est profonde » Aquitaine - Les casinos de la région s'enfoncent dans la crise depuis le début de l'année. Le plus i...	Mercredi 5 novembre 2008 Menton - Finances du casino Barrière : quand rien ne va plus... Noir (comme la période), impair (comme ceux qui se succèdent pour les établissements de jeu depuis ...	Vendredi 3 octobre 2008 Le casino de Lille, moins juteux que prévu Six cents visiteurs par jour, au lieu des 800 espérés, et un chiffre d'affaire en baisse de 25% par ...
Vendredi 13 juin 2008 Société Fermière du Casino Municipal de Cannes : le contexte reste difficile pou... La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes, filiale du groupe Barrière exploitant deux casino...	Jeudi 15 mars 2007 Fermière du Casino Municipal de Cannes: CA +3% au T1. (Cercle Finance) - Du 1er novembre 2006 au 31 janvier 2007, premier trimestre de son exercice fiscal...	Vendredi 9 mars 2007 Le groupe SHCD affiche sur le premier trimestre un chiffre d’affaires en progres... La hausse du produit brut des jeux de +5% sur le premier trimestre 2006 s'explique notamment par une...
Mercredi 6 décembre 2006 Loto-Québec remet en question ses orientations Le débat entourant le déménagement du Casino de Montréal a provoqué une profonde remise en questio...	Jeudi 9 février 2006 Casinos : perspectives 2006 en berne pour la SFCMC Lucien Barrière La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes a augmenté son volume d'affaires grâce à la mise e...	Samedi 19 juin 2004 Les casinos aux petits soins des joueurs. Plusieurs grands groupes développent la prévention des abus du jeu, pour recruter de nouveaux client...

En bref

31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Chamonix chamonix renforcer electroniques traditionnels proprietaire difficultes decouvriront etrangers

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Granville. Le casino dans l’attente d’une réouverture prochaine ? commenté : 2 foisLes casinos vont pouvoir rouvrir mardi 2 juin commenté : 1 foisGranville. Le casino dans l’attente d’une réouverture prochaine ? commenté : 2 foisLes casinos assurent être prêts à rouvrir très prochainement commenté : 3 foisL’installation de casinos au Val d’Europe est en stand-by commenté : 3 fois

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Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.