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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : dissimule

recherches dans l'actualité : 22 articles

Vendredi 26 juin 2020
Un réseau de machines à sous clandestines démantelé en Ile-de-France et dans l’O...
Quatorze personnes de la communauté turco-kurde viennent d’être mises en examen pour avoir installé ...
Mardi 7 août 2018
Beauvau, tripot et bandits manchots
À Paris, les casinos sont interdits. On joue pourtant à la roulette dans... les caves du ministère d...
Lundi 23 juillet 2018
Il dérobe 525€ de jetons dans un casino... à l'aide d'un bout de scotch
Avec un technique vieille comme le monde, cet accro au jeu a volé des jetons avant de se faire prend...
Lundi 9 juillet 2018
INFO LE POINT. Paris : cercle de jeux Le Clichy, 10 millions blanchis en trois a...
Les policiers des courses et des jeux ont opéré une descente, cette semaine, dans le dernier cercle ...
Lundi 4 décembre 2017
Jeux : à Paris, les cercles perdent la main
Structures au statut juridique obscur, ces salles tenues par les réseaux mafieux sont en voie d’exti...
Mercredi 22 février 2017
Fermeture d'un des deux derniers cercles de jeux parisiens
Maldonne pour l'un des deux derniers cercles de jeux parisiens : le Club anglais a été fermé lundi s...
Mercredi 27 mai 2015
Quand le BTP blanchit son argent au casino
Trois personnes ont été interpellées ce matin. Elles sont soupçonnées d'avoir blanchi de grosses som...
Mardi 16 septembre 2014
Soupçons de travail dissimulé dans un important cercle de jeux parisien
Des perquisitions étaient en cours mardi matin dans le cercle de jeux français, l'Aviation club de F...
Mardi 2 juillet 2013
Groupe Partouche fait un point sur ses vérifications fiscales
Groupe Partouche s’était vu accusé dans un article de La Tribune.fr de jouer « à cache-cache avec le...
Jeudi 3 janvier 2013
Tentative de braquage au casino de Saint-Brevin
Le casino de Saint-Brevin a été la cible de braqueurs dans la nuit de dimanche à lundi, vers 1 h 20....
Jeudi 24 mai 2012
Partouche joue à cache-cache avec le fisc
Le casinotier a tenté de faire annuler - en vain - devant la Cour d'appel une descente du fisc qui s...
Mardi 8 novembre 2011
Les pouvoirs des jeux d'argent, les jeux d'argent & le pouvoir
Gambling France : publication LES POUVOIRS DES JEUX D’ARGENT, LES JEUX D’ARGE...
Dimanche 4 avril 2010
Le casino "Le Pharaon" braqué dimanche matin
LYON — Un casino lyonnais a été braqué dimanche matin par "cinq hommes habillés de blanc et masqués"...
Jeudi 28 mai 2009
Alerte à la bombe au Royal Casino de Mandelieu : 200 personnes évacuées
Ni présentation. Ni formule de politesse. Avant-hier, vers 21 h 50, au bout du fil, juste quelques m...
Mardi 18 mars 2008
Le casino de Gujan demande la suspension de l'arrêté ministériel qui a accordé 5...
Bientôt 300 ! Le site Internet du casino Barrière à Bordeaux-Lac annonce la couleur. Mi-mars, il dev...
Jeudi 6 septembre 2007
Casino de Toulouse : la polémique
Les opposants accusent la mairie d'avoir dissimulé un rapport classant la zone inondable en « aléa t...
Jeudi 14 décembre 2006
Droit du travail : le casino de Salins montré du doigt.
Le directeur de l'établissement de jeux explique que la situation est désormais régularisée Lors...
Mardi 21 décembre 2004
Retour de jeton
On'imagine pas le calvaire du casinotier, assailli sans répit par des foules qui en veulent à son ar...
Lundi 6 décembre 2004
GB/Casino-3 joueurs malins autorisés à conserver £1 mln de gains
LONDRES, 5 décembre (Reuters) - Un trio de joueurs de casino ayant utilisé une technologie au laser ...
Vendredi 27 août 2004
Affaire Le Roux, la vérité au bout du tunnel ?
Vingt-sept ans après la disparition de l’héritière du Palais de la Méditerranée, la justice a mis en...
Lundi 22 mars 2004
Interpellés pour fraude high tech au casino à Londres.
Deux hommes et une femme soupçonnés d'avoir escroqué un casino de Londres de plus d'un million de li...
Lundi 10 septembre 2001
Six malfaiteurs ont commis dans la nuit de dimanche à lundi un hold-up spectacul...
Six malfaiteurs ont commis dans la nuit de dimanche à lundi un hold-up spectaculaire dans ...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Monte-Carlo roulette numerique habitues experience roulettes intimide objectif donskoff
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L’installation de casinos au Val d’Europe est en stand-by commenté : 3 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.