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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : division

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Vendredi 10 janvier 2020
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Jeudi 16 mai 2019
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Mardi 2 juillet 2013
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Lundi 10 juin 2013
Les " Google Glass " interdites de casino

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Vendredi 18 janvier 2013
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Le poker n’est pas un jeu de hasard, vient de trancher la cour d’appel de Toulouse, dans un arrêt susceptible de remettre en cause le cadre juridique ...
Samedi 16 avril 2011
Les arnaqueurs faisaient le coup de la poussette dans les casinos de Lyon

Un couple d’Italiens a été arrêté au casino du Lyon-Vert, suspecté d’une série d’escroqueries dignes de tours de magie. Mis en examen et écroué à Lyon...
Jeudi 3 mars 2011
Sheldon Adelson accusé de corruption, le titre Las Vegas Sand dévisse

(Zonebourse.com) - Lundi 1er mars, l’action LVS clôturait la journée en baisse de 6,30%. Le même jour le groupe de Sheldon Adelson déclarait dans son ...
Mercredi 3 février 2010
Patrick Partouche entendu par la PJ dans un dossier de racket

Le casinotier a été entendu dans le cadre du volet financier de l'affaire Michel Soret, présenté comme le parrain présumé du milieu azuréen. Rebondiss...
Mercredi 26 août 2009
Stanley Ho, le cauchemar de Kirk Kerkorian ?

Les liens de Stanley Ho avec le crime organisé de Macao ne sont pas appréciés par les autorités du jeu du New Jersey. Cela a des répercutions sur l'im...
Lundi 10 août 2009
La Société des Bains de Mer parie sur les jeux en ligne

(Easybourse.com) La Société des Bains de Mer (SBM) a publié un chiffre d'affaires trimestriel (1er avril au 30 juin 2009) en baisse de 15,8% à 104,6 m...
Dimanche 17 mai 2009
F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos

F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos 2009/S 93-133856 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRE...
Jeudi 19 mars 2009
F-Saint-Paul: Services d'exploitation de casinos

F-Saint-Paul: Services d'exploitation de casinos 2009/S 54-078307 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ...
Mardi 10 février 2009
Barrière lance en mars son site de jeux en Angleterre

L'exploitant de casinos inaugurera un site de jeux en ligne payant en Angleterre en mars prochain. «Le Croupier» permettra de jouer en 3D. Il a nécess...
Dimanche 8 février 2009
F-Soulac-sur-Mer: Services d'exploitation de casinos

F-Soulac-sur-Mer: Services d'exploitation de casinos 2009/S 26-038038 AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX Services SECTION I: ENTITÉ ADJUDICA...
Jeudi 5 février 2009
Casino de Montrond-les-Bains : Avis de marché : BOAMP n° 24B, Annonce n° 200

AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Montrond-les-Bains, place du Général de Gaulle...
Dimanche 5 octobre 2008
F-Besançon: Services d'exploitation de casinos

2008/S 193-255502 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Besançon, 2, rue ...
Jeudi 31 janvier 2008
F-Divonne-les-Bains: Services d'exploitation de casinos

Annonce N°205, publiée le 30/01/2008 dans le BOAMP 021 B, dépt. 1 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adre...
Vendredi 4 mai 2007
Appel d'offres : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation ...

Annonce N°385, publiée le 03/05/2007 dans le BOAMP 085 B, dépt. 74 AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s)...
Lundi 26 février 2007
Colony mise sur le casinotier Station Casinos

Le groupe de casinos basés à Las Vegas, Station Casinos, va être racheté pour 5,4 milliards de dollars par la famille fondatrice du groupe et le fonds...
Lundi 27 novembre 2006
Des joueurs de poker en ligne ne veulent pas être pris pour des délinquants

Ils font circuler une pétition contre le projet de loi sur la prévention de la délinquance qui vise les sites de jeux d'argent. Ils ne sont pas co...
Lundi 28 août 2006
Le gros lot pour les casinos

Les compagnies de casinos, pour la plupart américaines, pourraient investir jusqu'à 30 milliards US en Asie au cours de la prochaine décennie, selon d...
Mercredi 7 juin 2006
Toulouse : La police se penche sur le futur CASINO

Enquête. une instruction est en cours à la suite d’une plainte déposée par le groupe partouche écarté du projet. Décidément, l'arrivée d'un CASINO à...
Dimanche 24 avril 2005
F-Beausoleil: Services d'exploitation de casinos.

23/04/2005       S80                 C...
Jeudi 9 décembre 2004
Casino Lons le Saunier - AVIS DE MARCHÉ

 I.  II.  III.  IV.  VI. F-Lons-le-Saunier: Services d'exploitation de casinos 2...
Mercredi 15 septembre 2004
SHCD : Lactivité reste soutenue.

La Société des Hôtels et Casino de Deauville monte doucement en puissance. Le chiffre d'affaires du groupe a progressé de 9,8% à 61,09 millions d'euro...
Vendredi 12 septembre 2003
Hôtels et Casino de Deauville : repli de l'activité de 6,2% sur les 9 premiers m...

La société Hôtels et Casino de Deauville a présenté un chiffre d'affaires de 53,92 Millions d'Euros pour les neufs premiers mois de son exercice 2002/...
Dimanche 17 août 2003
Suisse : Les machines à sous au cœur d’une guerre du jeu.

Casinos, exploitants de machines à sous et Loterie romande se livrent une bataille sans merci pour dominer le marché des jeux de hasard. En toile d...
Lundi 23 juin 2003
Les casinos à l'heure de la rigueur.

De Deauville à Cannes, les machines à sous font rêver et rapportent beaucoup d'argent... aux propriétaires de ces établissements pas comme les autres....


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Monte-Carlo reconnaissance recompense exclusive directeur commente destination contribue collaborateurs
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Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.