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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : judiciaires

recherches dans l'actualité : 37 articles

Lundi 23 décembre 2019
Casinos : rien ne va plus à la table des tricheurs en série

Depuis un an, les casinos français et européens sont la cible de gangs internationaux originaires d’Europe de l’Est et d’Amérique latine, spécialisés ...
Samedi 24 novembre 2018
Monaco - Deux mois de prison pour avoir subtilisé des jetons au Casino

Connu des services de police transalpins, le prévenu, absent à la barre, avait dérobé quatorze jetons en l’espace de quarante minutes au Casino de Mon...
Mardi 7 août 2018
Beauvau, tripot et bandits manchots

À Paris, les casinos sont interdits. On joue pourtant à la roulette dans... les caves du ministère de l'Intérieur. Reportage. C'est un endroit disc...
Mercredi 28 juin 2017
Un casino va revoir le jour à Sanary-sur-Mer en 2018

Plus de 65 ans après la fermeture du précédent casino et des difficultés pendant une quinzaine d'années, la ville de Sanary va accueillir son nouveau ...
Jeudi 18 août 2016
Ils trichent à la roulette au Casino de Monte-Carlo : un mois de prison ferme

Diego et Rocco, deux Italiens de passage à Monaco, ont comparu ce mardi matin devant le tribunal correctionnel pour avoir escroqué le Casino de Monte-...
Samedi 23 avril 2016
Lucien Barrière quitte le casino de Briançon

Changement de propriétaire pour le casino de Briançon, qui n'intéresse plus le groupe Barrière, mais l'entreprise belge Circus. Le groupe Lucien Ba...
Jeudi 29 octobre 2015
Jeux en ligne : cinq ans après la libéralisation, "Il n'y a pas eu d'eldorado"

Paris - Paris sportifs en plein boom, paris hippiques qui font grise mine et poker sur le déclin. Cinq ans après la libéralisation du secteur, il n'y ...
Vendredi 12 juin 2015
Paris : pas de casinos mais des «clubs londoniens» à la place des cercles

Face à la fronde des élus, le gouvernement écarte l'ouverture des casinos à Paris. En lieu et place des cercles de jeux, la moralisation de la profes...
Mercredi 15 octobre 2014
Pourquoi les cercles de jeux agitent la chronique judiciaire

En moins d’un mois, deux cercles de jeux parisiens, l’Aviation Club de France le 16 septembre et le cercle Cadet ce mardi, ont été perquisitionnés dan...
Jeudi 30 janvier 2014
Groupe Partouche : a cédé pour 30 ME d'actifs à la fin 2013...

(Boursier.com) -- A la publication de ses résultats 2013, Groupe Partouche précise que la fin de l'exercice 2013 et le début de l'exercice 2014 ont en...
Lundi 4 novembre 2013
Groupe Partouche : les administrateurs et le mandataire judiciaires ont été nomm...

(Boursier.com) -- Le casinotier Groupe Partouche fait savoir que, dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte le 30 septembre 2013 et assort...
Lundi 24 septembre 2012
L'ARJEL valide la procédure visant à permettre aux joueurs français inscrits s...

communiqué de presse L'ARJEL valide la procédure visant à permettre aux joueurs français inscrits sur le site www.fulltiltpoker.fr de récupérer l...
Samedi 16 avril 2011
Les arnaqueurs faisaient le coup de la poussette dans les casinos de Lyon

Un couple d’Italiens a été arrêté au casino du Lyon-Vert, suspecté d’une série d’escroqueries dignes de tours de magie. Mis en examen et écroué à Lyon...
Mercredi 2 février 2011
Suisse: Fin du bras de fer juridique autour des Tactilo

La Loterie romande sort gagnante du procès qui l'opposait à la Fédération suisse des casinos. Le Tribunal fédéral (TF) donne son feu vert définitif à ...
Vendredi 24 septembre 2010
Crise des casinos : les jeux sont-ils cuits ?

La crise économique touche tous les secteurs, y compris les plus à l'abri jusque-là. L'industrie des casinos n'échappe pas à la règle. Les jeux ne ...
Dimanche 28 mars 2010
Suisse : le casino de Bâle braqué par dix hommes masqués et armés

Un groupe de dix hommes masqués et armés a braqué le Grand Casino de Bâle. Les voleurs ont fait main basse sur plusieurs centaines de milliers de fran...
Mercredi 3 février 2010
Casino de Pau : Le groupe Faure a perdu le casino en 2006. Il demande des indemn...

14,5 millions réclamés à la Ville Le groupe Faure ne désarme pas dans le conflit qui l'oppose à la mairie de Pau depuis presque quatre ans, pour l'ex...
Samedi 26 décembre 2009
Frédérique Ruggieri renonce à Soulac

Appel d'offres. La patronne du casino de Gujan-Mestras refuse le face-à-face avec un casinotier indépendant Un petit moment de douceur dans le monde...
Vendredi 18 septembre 2009
La future autorité des jeux en ligne prévoit une "centaine" de candidats à la li...

PARIS — Jean-François Vilotte, chargé de "préfigurer" la future autorité administrative indépendante de contrôle des jeux en ligne, estime qu'une "cen...
Lundi 20 octobre 2008
Comment aider les joueurs excessifs à s'en sortir

600 000 Français, soit 3 % des 20 millions de joueurs, jouent trop d'argent trop souvent et trop longtemps. Un centre d'étude vient d'ouvrir ses porte...
Dimanche 25 mai 2008
Canada : Des usuriers rôdeurs

Des documents, obtenus par CBC, révèlent qu'au moins 33 cas possibles de délits d'usure ont été observés dans les environs des casinos de la Colombie-...
Lundi 7 avril 2008
Les tricheurs au poker escroquaient les casinos

Une dizaine de casinos victimes, et 39 750 € raflés aux tables de stud poker Pour Gavril et Simona Gal le grand bluff c'est fini. La vie de chât...
Mercredi 18 juillet 2007
Casino de Bordeaux : Le groupe Partouche débouté

Le Conseil d'Etat confirme, après des années de contentieux, la légalité de la procédure d'attribution de la concession du casino de Bordeaux-Lac L'u...
Vendredi 17 novembre 2006
Toulouse : La manne du CASINO pour la culture de prestige de la ville

La ville a décidé de la répartition des 1,77 m d'€ alloués par le casino à sa politique culturelle pour 2007. Le contrat de concession que la ville ...
Mercredi 18 octobre 2006
Le gouvernement prend des mesures pour contrôler les jeux en ligne

(AP) -- Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé ont présenté mercredi un plan d'action interministériel pour mieux contrôler les jeux d'argent en ligne ...
Mercredi 19 juillet 2006
Un casino de Las Vegas poursuivi après la découverte d'un préservatif usagé

Un couple de vacanciers écossais poursuit en justice un hôtel-casino de Las Vegas après que leur petite fille a découvert un préservatif usagé dans le...
Mercredi 28 juin 2006
Casino de Pau : Faure ne renonce pas

Le tribunal administratif rend aujourd'hui son jugement sur un référé C'est aujourd'hui que la concession du casino de Pau arrivait à échéance. Mais...
Jeudi 2 mars 2006
Pau : Le groupe Faure abat son jeu

Le futur directeur général de l'établissement Pierre-Louis Faure confirme sa volonté de développer les grands jeux et espère proposer des tables de po...
Mercredi 11 janvier 2006
Pau : Rien ne va plus au casino

PAU. Depuis hier après-midi, le casino est fermé. Le personnel, informé que la concession ne serait sans doute pas renouvelée au groupe Tranchant qui ...
Samedi 3 décembre 2005
Un tripot clandestin fermé à Kehl

Poker, baccara ou roulette : des jeux illégaux étaient organisés dans un hôtel de Kehl. La clientèle venait essentiellement de Strasbourg. Les deux or...
Jeudi 13 octobre 2005
Casino de Lille : La liste des perdants s’allonge, la ville montrée du doigt

La CFR, troisième groupe de casinos français, demandait, hier, en justice, l’annulation du marché du futur établissement de jeux lillois Objet princi...
Samedi 25 juin 2005
Un réseau de "blanchiment" d'argent au sens propre du terme démantelé par le SRP...

CLERMONT-FERRAND (AP) - Dix personnes soupçonnées de participer à un réseau d'écoulement de billets "lavés" et placées en garde à vue depuis mercredi ...
Lundi 2 mai 2005
Toulouse : Le casino, cartes sur table

JEUX. LE CONSEIL MUNICIPAL DE TOULOUSE DOIT APPROUVER AUJOURD'HUI LE CHOIX DU PROJET DU GROUPE BARRIÈRE POUR LE FUTUR ÉTABLISSEMENT DE JEUX DU RAMIER....
Mardi 15 mars 2005
Amnéville: ça sent la poudre

Le maire de la cité thermale, Jean Kiffer et le casinotier Georges Tranchant ont repris les hostilités. Une guerre sans merci qui s'achèvera dans la m...
Mardi 4 janvier 2005
Belgique : Fournaux inculpé de corruption passive

Le député-bourgmestre de Dinant est soupçonné d'avoir favorisé la concession du casino au groupe Accor. Richard Fournaux clame toujours son innocence....
Mardi 30 mars 2004
VICHY : Un joueur ruiné assigne le casino.

Jouer peut nuire gravement... C'est ce qu'a brutalement découvert un ancien habitué du casino vichyssois Le Grand Café : l'homme s'appelle Jean-Philip...
Jeudi 13 novembre 2003
Suisse : Le casino de Lugano est accusé de tolérer l'activité d'usuriers.

Le casino de Lugano tolérerait sciemment entre ses murs l'activité illicite d'usuriers et de repris de justice. C'est ce qu'affirme l'association ital...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Monte-Carlo reconnaissance recompense exclusive directeur commente destination contribue collaborateurs
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Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.