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Classements
2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : judiciaires

recherches dans l'actualité : 37 articles

Lundi 23 décembre 2019
Casinos : rien ne va plus à la table des tricheurs en série
Depuis un an, les casinos français et européens sont la cible de gangs internationaux originaires d’...
Samedi 24 novembre 2018
Monaco - Deux mois de prison pour avoir subtilisé des jetons au Casino
Connu des services de police transalpins, le prévenu, absent à la barre, avait dérobé quatorze jeton...
Mardi 7 août 2018
Beauvau, tripot et bandits manchots
À Paris, les casinos sont interdits. On joue pourtant à la roulette dans... les caves du ministère d...
Mercredi 28 juin 2017
Un casino va revoir le jour à Sanary-sur-Mer en 2018
Plus de 65 ans après la fermeture du précédent casino et des difficultés pendant une quinzaine d'ann...
Jeudi 18 août 2016
Ils trichent à la roulette au Casino de Monte-Carlo : un mois de prison ferme
Diego et Rocco, deux Italiens de passage à Monaco, ont comparu ce mardi matin devant le tribunal cor...
Samedi 23 avril 2016
Lucien Barrière quitte le casino de Briançon
Changement de propriétaire pour le casino de Briançon, qui n'intéresse plus le groupe Barrière, mais...
Jeudi 29 octobre 2015
Jeux en ligne : cinq ans après la libéralisation, "Il n'y a pas eu d'eldorado"
Paris - Paris sportifs en plein boom, paris hippiques qui font grise mine et poker sur le déclin. Ci...
Vendredi 12 juin 2015
Paris : pas de casinos mais des «clubs londoniens» à la place des cercles
Face à la fronde des élus, le gouvernement écarte l'ouverture des casinos à Paris. En lieu et place...
Mercredi 15 octobre 2014
Pourquoi les cercles de jeux agitent la chronique judiciaire
En moins d’un mois, deux cercles de jeux parisiens, l’Aviation Club de France le 16 septembre et le ...
Jeudi 30 janvier 2014
Groupe Partouche : a cédé pour 30 ME d'actifs à la fin 2013...
(Boursier.com) -- A la publication de ses résultats 2013, Groupe Partouche précise que la fin de l'e...
Lundi 4 novembre 2013
Groupe Partouche : les administrateurs et le mandataire judiciaires ont été nomm...
(Boursier.com) -- Le casinotier Groupe Partouche fait savoir que, dans le cadre de la procédure de...
Lundi 24 septembre 2012
L'ARJEL valide la procédure visant à permettre aux joueurs français inscrits s...
communiqué de presse L'ARJEL valide la procédure visant à permettre aux joueurs français inscrits...
Samedi 16 avril 2011
Les arnaqueurs faisaient le coup de la poussette dans les casinos de Lyon
Un couple d’Italiens a été arrêté au casino du Lyon-Vert, suspecté d’une série d’escroqueries dignes...
Mercredi 2 février 2011
Suisse: Fin du bras de fer juridique autour des Tactilo
La Loterie romande sort gagnante du procès qui l'opposait à la Fédération suisse des casinos. Le Tri...
Vendredi 24 septembre 2010
Crise des casinos : les jeux sont-ils cuits ?
La crise économique touche tous les secteurs, y compris les plus à l'abri jusque-là. L'industrie des...
Dimanche 28 mars 2010
Suisse : le casino de Bâle braqué par dix hommes masqués et armés
Un groupe de dix hommes masqués et armés a braqué le Grand Casino de Bâle. Les voleurs ont fait main...
Mercredi 3 février 2010
Casino de Pau : Le groupe Faure a perdu le casino en 2006. Il demande des indemn...
14,5 millions réclamés à la Ville Le groupe Faure ne désarme pas dans le conflit qui l'oppose à la ...
Samedi 26 décembre 2009
Frédérique Ruggieri renonce à Soulac
Appel d'offres. La patronne du casino de Gujan-Mestras refuse le face-à-face avec un casinotier ind...
Vendredi 18 septembre 2009
La future autorité des jeux en ligne prévoit une "centaine" de candidats à la li...
PARIS — Jean-François Vilotte, chargé de "préfigurer" la future autorité administrative indépendante...
Lundi 20 octobre 2008
Comment aider les joueurs excessifs à s'en sortir
600 000 Français, soit 3 % des 20 millions de joueurs, jouent trop d'argent trop souvent et trop lon...
Dimanche 25 mai 2008
Canada : Des usuriers rôdeurs
Des documents, obtenus par CBC, révèlent qu'au moins 33 cas possibles de délits d'usure ont été obse...
Lundi 7 avril 2008
Les tricheurs au poker escroquaient les casinos
Une dizaine de casinos victimes, et 39 750 € raflés aux tables de stud poker Pour Gavril et Si...
Mercredi 18 juillet 2007
Casino de Bordeaux : Le groupe Partouche débouté
Le Conseil d'Etat confirme, après des années de contentieux, la légalité de la procédure d'attributi...
Vendredi 17 novembre 2006
Toulouse : La manne du CASINO pour la culture de prestige de la ville
La ville a décidé de la répartition des 1,77 m d'€ alloués par le casino à sa politique culturelle p...
Mercredi 18 octobre 2006
Le gouvernement prend des mesures pour contrôler les jeux en ligne
(AP) -- Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé ont présenté mercredi un plan d'action interministérie...
Mercredi 19 juillet 2006
Un casino de Las Vegas poursuivi après la découverte d'un préservatif usagé
Un couple de vacanciers écossais poursuit en justice un hôtel-casino de Las Vegas après que leur pet...
Mercredi 28 juin 2006
Casino de Pau : Faure ne renonce pas
Le tribunal administratif rend aujourd'hui son jugement sur un référé C'est aujourd'hui que la con...
Jeudi 2 mars 2006
Pau : Le groupe Faure abat son jeu
Le futur directeur général de l'établissement Pierre-Louis Faure confirme sa volonté de développer l...
Mercredi 11 janvier 2006
Pau : Rien ne va plus au casino
PAU. Depuis hier après-midi, le casino est fermé. Le personnel, informé que la concession ne serait ...
Samedi 3 décembre 2005
Un tripot clandestin fermé à Kehl
Poker, baccara ou roulette : des jeux illégaux étaient organisés dans un hôtel de Kehl. La clientèle...
Jeudi 13 octobre 2005
Casino de Lille : La liste des perdants s’allonge, la ville montrée du doigt
La CFR, troisième groupe de casinos français, demandait, hier, en justice, l’annulation du marché du...
Samedi 25 juin 2005
Un réseau de "blanchiment" d'argent au sens propre du terme démantelé par le SRP...
CLERMONT-FERRAND (AP) - Dix personnes soupçonnées de participer à un réseau d'écoulement de billets ...
Lundi 2 mai 2005
Toulouse : Le casino, cartes sur table
JEUX. LE CONSEIL MUNICIPAL DE TOULOUSE DOIT APPROUVER AUJOURD'HUI LE CHOIX DU PROJET DU GROUPE BARRI...
Mardi 15 mars 2005
Amnéville: ça sent la poudre
Le maire de la cité thermale, Jean Kiffer et le casinotier Georges Tranchant ont repris les hostilit...
Mardi 4 janvier 2005
Belgique : Fournaux inculpé de corruption passive
Le député-bourgmestre de Dinant est soupçonné d'avoir favorisé la concession du casino au groupe Acc...
Mardi 30 mars 2004
VICHY : Un joueur ruiné assigne le casino.
Jouer peut nuire gravement... C'est ce qu'a brutalement découvert un ancien habitué du casino vichys...
Jeudi 13 novembre 2003
Suisse : Le casino de Lugano est accusé de tolérer l'activité d'usuriers.
Le casino de Lugano tolérerait sciemment entre ses murs l'activité illicite d'usuriers et de repris ...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Enghien-les-Bains : l’arnaque à la roulette anglaise a rapporté 127 300 € commenté : 1 fois
À l’aube de 10 mois de travaux, le casino de Cayeux-sur-Mer débute sa transformation commenté : 3 fois
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Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.