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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : juridiction

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  1. Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique

recherches dans avis de marché : 13 résultats

recherches dans l'actualité : 40 articles

Samedi 25 juillet 2020
Francis Perez, l’autodidacte devenu roi des casinos
Son parcours est incroyable. Et pourtant sa parole médiatique reste rare. Il est de ces hommes qui p...
Vendredi 26 juin 2020
Un réseau de machines à sous clandestines démantelé en Ile-de-France et dans l’O...
Quatorze personnes de la communauté turco-kurde viennent d’être mises en examen pour avoir installé ...
Mercredi 19 février 2020
Partouche en difficulté au casino de Saint-Amand-les-Eaux
Le tribunal administratif de Lille a annulé la délégation de service public accordée par la municipa...
Mercredi 26 juin 2019
Non-lieu général dans l’affaire de soupçons de malversations au casino Partouche...
En mars 2018, deux dirigeants du casino avaient été mis en examen dans une affaire de dissimulations...
Mardi 20 novembre 2018
Suisse - Jeux d'argent: la nouvelle loi en vigueur en 2019
Suisse - La nouvelle loi ouvre les jeux en ligne aux casinos suisses, qui devront demander l'extensi...
Dimanche 28 octobre 2018
La Trinité-sur-Mer. La filiale de Partouche condamnée à verser plus de 730 000 €...
La cour administrative d’appel de Nantes a suivi les conclusions de son rapporteur public, en condam...
Jeudi 17 mai 2018
Tensions entre casinos et service des jeux
Après des perquisitions chez Partouche, le chef du service des jeux se rend à un dîner organisé par ...
Mardi 13 mars 2018
Deux dirigeants du casino Partouche mis en examen pour abus de biens sociaux
ls ont été mis en examen dans une affaire impliquant des dissimulations de mises de poker. Le présid...
Lundi 12 mars 2018
Trois directeurs de casinos du groupe Partouche toujours en garde à vue
Les suspects sont soupçonnés d'avoir organisé des parties de poker au cours desquelles le montant jo...
Dimanche 11 mars 2018
Pasino de la Grande-Motte : le directeur en garde à vue
Une importante opération de police a été lancée samedi soir et s’est prolongée ce dimanche, à Cannes...
Vendredi 17 février 2017
Néo-prohibition, jeux, liberté
Néo-prohibition, jeux, liberté Certaines propositions des députés Myard/Juanico ...
Vendredi 4 novembre 2016
Cour Des Comptes Politique Des Jeux
Cour Des Comptes & Politique Des Jeux Mission Myard/Juanico ...
Mercredi 17 août 2016
Le Casino de Pougues-les-Eaux interdit d'installer des machines à sous... près d...
Le tribunal administratif de Dijon (Côte-d’Or), saisi par le Casino de Pougues-les-Eaux, a récemment...
Mercredi 28 mai 2014
Au casino et sur Internet : fichés pour de bon
Près de 35 000 personnes sont interdites de jeu en France. La justice rappelle qu’elles sont aussi i...
Mardi 26 février 2013
Joa doit remettre en jeu le casino de Montrond-les-Bains
La commune de la Loire va relancer une consultation pour l'exploitation de casino. 15 millions d'eu...
Mardi 15 mai 2012
Casino de Pau : le groupe évincé réclame 14,5 M€ à la Ville
La Société du casino municipal de Pau récusée en 2006 réclame le jack-pot à la ville. Sans illusions...
Mardi 6 mars 2012
Cercle de jeux Wagram : une vingtaine de personnes en garde à vue
Les policiers continuent de faire le ménage dans les cercles de jeux parisiens. Selon les sources, e...
Mercredi 18 janvier 2012
ARJEL : un premier blocage par DNS ordonné aux FAI
La justice a ordonné le 9 janvier aux FAI de mettre en oeuvre un premier blocage par DNS contre un c...
Jeudi 9 juin 2011
Deux cercles de jeux parisiens fermés
Deux cercles de jeux parisiens ont été fermés mercredi, après un premier en mai, et plusieurs person...
Mercredi 27 octobre 2010
Machines à sous : l'affaire de Mulhouse permet de démanteler un réseau
Cinq personnes ont été mises en examen lors du démantèlement d'un réseau de machines à sous illégale...
Mercredi 3 février 2010
Patrick Partouche entendu par la PJ dans un dossier de racket
Le casinotier a été entendu dans le cadre du volet financier de l'affaire Michel Soret, présenté com...
Mercredi 3 février 2010
Casino de Pau : Le groupe Faure a perdu le casino en 2006. Il demande des indemn...
14,5 millions réclamés à la Ville Le groupe Faure ne désarme pas dans le conflit qui l'oppose à la ...
Jeudi 4 décembre 2008
Annonce N°104, publiée le 03/12/2008 dans le BOAMP 234 B, dépt. 69
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon cellule DSP. Correspondant : M. le...
Vendredi 7 novembre 2008
Casino de Bandol : Annonce N°185, publiée le 07/11/2008 dans le BOAMP 217 B, dé...
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de c...
Samedi 17 mai 2008
Délégation de service public pour l'exploitation du casino le Pharaon (69006 Lyo...
Annonce N°77, publiée le 07/05/2008 dans le BOAMP 089 B, dépt. 69 Nom et adresse officiels de l...
Jeudi 27 mars 2008
Le casino de Bordeaux pourra exploiter ses bandits manchots
Tribunal administratif. --Le casino de Gujan n'a pas obtenu le retrait des cinquante machines à sous...
Mardi 18 mars 2008
Le casino de Gujan demande la suspension de l'arrêté ministériel qui a accordé 5...
Bientôt 300 ! Le site Internet du casino Barrière à Bordeaux-Lac annonce la couleur. Mi-mars, il dev...
Jeudi 31 janvier 2008
F-Divonne-les-Bains: Services d'exploitation de casinos
Annonce N°205, publiée le 30/01/2008 dans le BOAMP 021 B, dépt. 1 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS...
Vendredi 25 janvier 2008
Canada : Casino de Regina - Faux gains de 27 500 $
Le Casino de Regina a rendu public jeudi un incident qui a eu lieu dans son établissement il y a ...
Mercredi 26 décembre 2007
Paul Barril placé en détention dans l'affaire du cercle de jeux Concorde
MARSEILLE (AFP) — L'affaire du cercle de jeux parisien Concorde, dans laquelle douze personnes ont d...
Dimanche 13 mai 2007
Briançon : La Ville se pourvoit en cassation
Ce n'était qu'une hypothèse après l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille, fin mars, ...
Mercredi 7 juin 2006
Toulouse : La police se penche sur le futur CASINO
Enquête. une instruction est en cours à la suite d’une plainte déposée par le groupe partouche écart...
Lundi 27 mars 2006
Houlgate doit rechercher un casinotier
Le conseil d'État a rejeté la requête de la Ville La ville d'Houlgate doit relancer sa procédure d...
Mercredi 1 mars 2006
Casino de Pau : Tranchant débouté, la concession entre la ville de Pau et le gro...
Le contrat signé ! La gestion du casino de Pau est officiellement confiée au groupe Faure, à compt...
Mercredi 22 février 2006
Le rapport de la Cour des comptes épingle la gestion d'Amnéville
La cité thermale est l'une des rares collectivités françaises à avoir les "honneurs" du rapport annu...
Vendredi 25 novembre 2005
Casino d'Amnéville : Le Dr Kiffer assure avoir une "solution de rechange"
La SEM hors course, que va-t-il se passer à présent, à cinq semaines de l'expiration de la concessio...
Mercredi 16 novembre 2005
Casino d'Amnéville: l'annulation demandée
Devant le tribunal administratif de Strasbourg, hier, le commissaire du gouvernement a conclu à l'an...
Vendredi 27 mai 2005
Le maire d'Amnéville et le groupe Tranchant se disputent le pactole du casino
Amnéville (Moselle), le maire de cette cité thermale de 9 000 habitants, Jean Kiffer (div. droite) e...
Vendredi 13 mai 2005
Amnéville : Le préfet s'en mêle
Le préfet de région et de la Moselle Bernard Hagelsteen serait sur le point de saisir par requête le...
Jeudi 12 décembre 2002
Un projet de casino volant pour flambeurs israéliens cloué au sol.
JERUSALEM (AFP) - La Cour suprême israélienne a fait échouer un projet de casino volant, estimant qu...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

biais cognitifs tendance cognitif probabilite confiance illusion gagnantes chiffres capacite
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Granville. Le casino dans l’attente d’une réouverture prochaine ? commenté : 2 fois
Les casinos vont pouvoir rouvrir mardi 2 juin commenté : 1 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.