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Classements
2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : municipale

recherches dans l'actualité : 59 articles

Jeudi 14 février 2019
Paris : cercle de jeux/salles de shoot
Paris : cercle de jeux/salles de shoot Oui aux salle...
Mardi 26 septembre 2017
Casino de Bagnères-de-Luchon - L'enquête publique contredite
Une opposition municipale qui a souhaité maintenir son vote «contre», une majorité «pour», vendredi ...
Samedi 12 novembre 2016
Le "pari" du nouveau casino pourrait coûter cher à Mimizan
L’opposition défie le maire depuis des mois sur ce projet. Christian Plantier ne veut pas céder. Mai...
Lundi 7 novembre 2016
Le nouveau casino de Pornic obtient le feu vert des élus
Pour le maire divers droite de Pornic, Jean-Michel Brard, c’est tout simplement « une nouvelle ère »...
Samedi 29 octobre 2016
Trouville. Le casino bientôt inscrit aux Monuments historiques
L'inscription du casino de Trouville-sur-Mer (Calvados) à l'inventaire supplémentaire des Monuments ...
Jeudi 9 juin 2016
Casino de Bagnères-de-Luchon : les jeux sont faits
Ouverture à l'été 2017 La délégation de service public visant à confier l'exploitation du casino de...
Mercredi 20 mai 2015
Les casinos arrivent à Paris
Big bang sur les tapis verts. Le gouvernement, avec le feu vert du ministère de l’Intérieur, devrait...
Vendredi 24 avril 2015
Le projet de casino parisien fait trembler la concurrence
Il y a le feu au lac... d'Enghien (Val-d'Oise). Le gouvernement, qui étudie actuellement la possibil...
Vendredi 23 janvier 2015
Atlantic City en grande difficulté financière
Atlantic City, la capitale du jeu de la côte est des Etats-Unis, est en grande difficulté financière...
Dimanche 1 juin 2014
Le casino de La Nouvelle revient sur le tapis au conseil municipal
Mercredi, la municipalité a décidé de faire un geste à l'égard de l'établissement "dans une situatio...
Dimanche 16 février 2014
Pourquoi le casino de Cabourg est toujours en danger...
Ah les casinos et le bruit des pièces tombant dans les bacs en inox des machines à sous. Une ambianc...
Mardi 10 septembre 2013
Casteljaloux (47) : Le casino ouvrira sa salle de jeux en octobre
Rencontre avec Antoine Arevian, président de la holding Arev Finances, qui installe ses machines à s...
Mardi 20 août 2013
Le casino de Marseille lancé dès janvier prochain
L'appel à concurrence démarrera avant les prochaines municipales avec l'objectif de trouver l'arrang...
Mercredi 3 avril 2013
Le conseil valide la délégation de service public avec le Casino de Plouescat
Le conseil municipal présidé par le maire Jean Le Duff s'est réuni, vendredi. À l'ordre du jour : ...
Mercredi 31 octobre 2012
Le casino Batelière va pouvoir continuer
Dans un communiqué, la mairie de Schoelcher annonce que l'activité du casino de la commune va pouvoi...
Mercredi 15 février 2012
Vannes : Partouche et Joagroupe jaugent le projet de casino
Propos recueillis par Yves-Marie ROBIN Fabrice Paire est le directeur général du groupe Partouche (...
Samedi 2 juillet 2011
Sanary : Conseil municipal
Dépôt d'un nouveau permis de construire pour la société Vikings Casinos L'assemblée a approuvé, exc...
Jeudi 2 juin 2011
Bagnères-de-Luchon - Le casino tente sa chance en appel
mis en liquidation Deuxième semaine de fermeture pour le casino de Luchon. L'établissement a été ob...
Mercredi 21 avril 2010
Fort-Mahon-Plage : Le casino annoncé pour fin 2012
La plupart des élus fort-mahonnais a accueilli très officiellement hier Luc Leborgne, directeur géné...
Mercredi 9 décembre 2009
Soulac tarde à désigner le repreneur de son casino
Les négociations se poursuivent autour de l'établissement de jeu. La mairie, propriétaire, n'a pas d...
Jeudi 24 septembre 2009
Fréjus : Le casino ruine l'ambiance
Le dossier « casino de Port-Fréjus » promet toujours de belles empoignades au sein d'un conseil muni...
Jeudi 5 mars 2009
Casino de Lyon Pharaon : un appel d'offre qui vaut des millions
Le contrat de délégation de service public (DSP) qui lie la ville de Lyon avec le casino Le Pharaon ...
Mercredi 4 février 2009
Casino de Grasse : « On fera tout pour éviter des licenciements »
Philippe Métais est soulagé par l'adoption de l'avenant au cahier des charges qui va permettre à son...
Samedi 22 novembre 2008
Casino Blotzheim, « de nuit, c’est Las Vegas »
A l’image du député maire de Saint-Louis, les invités à l’inauguration jeudi soir ont dit leur « ébl...
Samedi 13 octobre 2007
Casino de Dax : Pour le groupe Barrière : la Ville est trop gourmande
Alors que la mairie de Dax doit déjà composer avec le mécontentement du groupe Accor, lequel vient d...
Dimanche 13 mai 2007
Briançon : La Ville se pourvoit en cassation
Ce n'était qu'une hypothèse après l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille, fin mars, ...
Samedi 7 avril 2007
Le casino de Briançon menacé de fermeture
Le casino de Briançon devra-t-il mettre la clef sous la porte, et licencier ses 49 salariés dans tro...
Vendredi 17 novembre 2006
Toulouse : La manne du CASINO pour la culture de prestige de la ville
La ville a décidé de la répartition des 1,77 m d'€ alloués par le casino à sa politique culturelle p...
Samedi 14 octobre 2006
Cannes : désignation par la mairie du groupe Barrière
Selon le journal Libération, une association locale, dédiée à la «sauvegarde du prestige cannois», ...
Jeudi 17 août 2006
Les bandits manchots ont la vie dure. En Russie aussi.
La fièvre du jeu s'est emparée de la société russe. Selon des experts, le chiffre d'affaires de l'in...
Jeudi 20 juillet 2006
Toulouse : Feu vert juridique pour le casino
Le casino provisoire peut ouvrir ses portes le 1er août à la Cépière sans crainte de devoir fermer p...
Mercredi 28 juin 2006
Casino de Pau : Faure ne renonce pas
Le tribunal administratif rend aujourd'hui son jugement sur un référé C'est aujourd'hui que la con...
Mardi 2 mai 2006
Casino de Cabourg: le groupe Partouche rafle la mise pour quinze ans
Depuis vendredi soir, les élus ont choisi par délégation de service publique (DSP) la société Grand ...
Samedi 18 mars 2006
Pau : La guerre des casinotiers a commencé
Le Groupe Tranchant se bat contre la concession de l'établissement palois à un indépendant. Un bras ...
Mercredi 22 février 2006
Le rapport de la Cour des comptes épingle la gestion d'Amnéville
La cité thermale est l'une des rares collectivités françaises à avoir les "honneurs" du rapport annu...
Mercredi 11 janvier 2006
Pau : Rien ne va plus au casino
PAU. Depuis hier après-midi, le casino est fermé. Le personnel, informé que la concession ne serait ...
Mardi 27 décembre 2005
« Les machines à sous agissent comme une drogue »
ENTRETIEN. --Médecin cardiologue et élue d'opposition à Bordeaux, Michèle Delaunay lutte contre l'ad...
Lundi 28 novembre 2005
Casino d'Amnéville : Demi-victoire de Kiffer
Le maire d'Amnéville a gagné un round clé face au préfet et au gouvernement. Le tribunal administrat...
Mardi 1 novembre 2005
Amnéville: une motion contre Sarkozy
Le maire d'Amnéville n'a toujours pas digéré l'intervention télévisée du ministre de l'Intérieur, Ni...
Mardi 17 mai 2005
Amnéville : le conseil révoque le casinotier
Une délibération met un terme anticipé à la concession accordée à Georges Tranchant. Tout en attaqua...
Lundi 2 mai 2005
Toulouse : Le casino, cartes sur table
JEUX. LE CONSEIL MUNICIPAL DE TOULOUSE DOIT APPROUVER AUJOURD'HUI LE CHOIX DU PROJET DU GROUPE BARRI...
Lundi 4 avril 2005
Faites vos jeux à Noirétable
Noirétable rêve de devenir une station à la mode grâce au casino qui ouvrira en juillet 2005. La...
Lundi 28 mars 2005
Coup de poker allemand sur le casino d'Amnéville
Prêt à tout pour évincer le groupe Tranchant, le maire a rallié une société de Sarre. mnéville éta...
Lundi 31 janvier 2005
Lille va cultiver un «nouvel art de vivre»
Il sera dévoilé publiquement ce soir, lors du conseil municipal. Le projet urbain de Lille, sur lequ...
Jeudi 7 octobre 2004
Toulouse : Fronde tenace contre les bandits manchots.
Quand la mairie de Toulouse se prend les pieds dans le tapis vert. L’ancien maire, Dominique Baudis...
Vendredi 16 avril 2004
Casino de Ribeauvillé : L'attente d'une solution sur mesure.
Le ministère de l'Intérieur attend que la législation sur les jeux de hasard soit modifiée pour auto...
Vendredi 26 mars 2004
Le casino Tranchant reste à Amnéville.
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, mardi, une délibération du conseil municipal d'Amn...
Jeudi 19 février 2004
Amnéville : castagne pour un casino de service public.
En Moselle, le maire bataille depuis dix ans pour mettre la main sur le fleuron du groupe Tranchant....
Vendredi 13 février 2004
Casino: le maire d'Amnéville joue son va-tout.
En ayant décidé de placer le casino sous gestion municipale, le maire d'Amnéville peut gagner un jac...
Mardi 20 janvier 2004
Un entretien avec le président du Groupe Lucien Barrière (LEFIGARO)
Dominique Desseigne : «Participer à la consolidation de l'industrie des casinos» Propos recueillis ...
Mercredi 14 janvier 2004
Casino d'Amnéville: le groupe Tranchant riposte.
Le groupe Tranchant concessionnaire du casino d'Amnéville (Moselle) a contesté les arguments du ma...
Vendredi 2 janvier 2004
Le maire d'Amnéville (Moselle) veut "municipaliser" la gestion du casino de la v...
Le maire d'Amnéville (Moselle), Jean Kiffer souhaite créer une régie municipale pour la gestion du c...
Mardi 30 décembre 2003
Le rapprochement entre les casinos des groupes Accor et Barrière est imminent.
Le leader français Partouche serait détrôné. Les jeux sont faits. Le groupe Partouche, premier gest...
Lundi 15 septembre 2003
Fermière du Casino de Cannes : léger repli du CA 9 mois Fermière du Casino de Ca...
La Société Fermière du Casino municipale de Cannes, filiale du groupe Barrière, a réalisé un chiffre...
Jeudi 14 août 2003
Station thermale et casino à Cilaos ?
Cilaos deviendra-t-elle un jour la 108e station thermale française ? C’est en tout cas le souhait de...
Samedi 26 juillet 2003
Carnac : la légalité du casino contestée Le tribunal administratif annule une d...
La « guerre des casinos » rebondit sur la côte des Mégalithes. A la demande de la Compagnie européen...
Jeudi 20 mars 2003
Cannes : Barrière rafle la mise pour le 3e casino.
À travers sa filiale de la Société fermière du casino municipal de Cannes, le groupe Lucien Barrière...
Vendredi 4 octobre 2002
Jeux. Fouesnant veut son casino.
Au même titre que Bénodet, sa voisine, la commune de Fouesnant est sur les rangs pour accueillir un ...
Mercredi 14 août 2002
Cannes - Après dix ans de fermeture, le casino de la Croisette va rouvrir ses po...
Le Palm Beach en habits de gala Cette fois, les jeux sont faits. Deux mille cinq cents personnes ...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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L’installation de casinos au Val d’Europe est en stand-by commenté : 3 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.