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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : orchestre

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Mercredi 29 janvier 2020
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Mercredi 13 mars 2019
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Jeudi 28 février 2019
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S'ils ne sont pas les plus gros des quelque 200 casinos de France, les établissements de Gréouxet de Briançon comptent dans le paysage économique et t...
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Lundi 23 mars 2015
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Mercredi 8 octobre 2014
Recrutement quasi complet pour le futur casino du lac du Der

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Dimanche 11 mai 2014
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Mercredi 22 mai 2013
Le casino de Fort-Mahon renaît de ses cendres

Après 15 ans de fermeture, les portes du casino de l'avenue de la Plage rouvriront le 1er juin. Visite, en avant-première, du bâtiment flambant neuf a...
Samedi 24 juillet 2010
Nogent veut devenir l’eldorado des bords de Marne

Tout juste classée commune touristique, la ville rêve d’accueillir un casino. Elle est aussi en pourparlers avec Euro Disney SCA pour faire découvrir ...
Jeudi 16 avril 2009
Monaco: salariés en grève contre les suppressions d'emplois

Les hôtels et les casinos de Monaco tournaient au ralenti jeudi selon les syndicats en raison d'une grève contre les suppressions d'emplois dans cette...
Jeudi 3 mai 2007
Le casino Barrière de Trouville a 15 ans

Pour fêter cet anniversaire, les festivités débutent ce jeudi pour se terminer le 17. La grande journée Follie's aura lieu samedi 12. Trouville, le ...
Mercredi 4 octobre 2006
Un casino pour plus de 500 000 habitants

Un casino peut s'implanter dans une agglomération de plus de 500 000 habitants, dit la loi. Les lois sont faites pour évoluer, répond Michel Desjouis....
Lundi 7 août 2006
Ai-je le droit de jouer dans un casino virtuel ?

Vous êtes français et désirez miser de l’argent sur un site de casino virtuel. Vous voulez savoir si cette activité est légale et si le fait d’y jouer...
Dimanche 12 février 2006
Maroc : Machine à sous ou machine à laver ?

Malgré une réglementation contraignante, l’industrie des casinos trace discrètement son sillon au Maroc. Ces lieux d’animation touristique suscitent b...
Dimanche 15 janvier 2006
Noirétable déploie le tapis vert

Noiretable deploie le tapis vert BINGO ! Le casino ­ roulette anglaise, black jack, poker ­ est ouvert et attend ses machines à sous Noirétable déploi...
Mercredi 15 septembre 2004
Kerkorian parie sur Las Vegas.

En cédant MGM, le milliardaire tourne le dos à Hollywood New York -- À 87 ans, le milliardaire américain Kirk Kerkorian tourne le dos à Hollywood en ...
Vendredi 2 avril 2004
Tranchant rafle la mise.

A 74 ans, l'ancien député RPR Georges Tranchant est à la tête de vingt-quatre casinos. Homme d'affaires au parcours atypique, il fait désormais partie...
Lundi 15 septembre 2003
Salins-les-Bains : soirée de gala pour l'inauguration des nouvelles salles du ca...

Tapis rouge, dîner de gala, ambiance cabaret, accueillaient vendredi et samedi soir les quelques 170 invités de la soirée inaugurale du casino de Sali...
Samedi 9 novembre 2002
Toulouse se lance dans le casino.

TOULOUSE (AP) - Le conseil municipal de la ville de Toulouse (Haute-Garonne) a voté vendredi une délibération concernant le lancement du projet d'un c...
Mercredi 2 octobre 2002
TOULOUSE - Montaudran accueillera-t-il une salle de jeux?

Casino: le projet est relancé C'est un des vieux serpents de mer. Régulièrement annoncée, puis tout aussi rapidement démentie, la création d'un casin...


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Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
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04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

MARTIGNONI-HUTIN gambling partouche nationale galement martignoni sociologue ministre pendante
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Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
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demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.