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Classements
2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : ordonnance

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Vendredi 8 mars 2019
Privatisation de la Française des jeux : l'Assemblée redonne son feu vert
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Mercredi 30 janvier 2019
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Vendredi 23 novembre 2018
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Mardi 20 novembre 2018
Suisse - Jeux d'argent: la nouvelle loi en vigueur en 2019
Suisse - La nouvelle loi ouvre les jeux en ligne aux casinos suisses, qui devront demander l'extensi...
Mercredi 13 juin 2018
Privatisation de la FDJ : les contours de l'autorité de régulation restent à déf...
L'exécutif doit encore trancher pour savoir si cette future autorité de régulation doit être intégré...
Lundi 27 mars 2017
La directive anti-blanchiment qui agace les casinos
Les établissements de jeux ont saisi le Conseil d'État afin d'obtenir la suspension du texte en vigu...
Vendredi 6 janvier 2017
Suisse - Les casinos de montagne bientôt moins taxés
Le Conseil fédéral veut alléger la situation des petits établissements situés en altitude. Les 21 c...
Mercredi 16 novembre 2016
Tabac...Jeu...What Else ?
TABAC…JEU…WHAT ELSE ? ET L’ADDICTION AUX FRAISES TAGADA MESSIEURS LES ADDICTOLOGUES ...
Mardi 14 juin 2016
Suisse - Le Conseil des Etats refuse de totalement exonérer d'impôt les casinos
Le Conseil des Etats n'a pas voulu d'une exemption totale dans le cadre de la nouvelle loi sur les j...
Mercredi 25 mai 2016
Suisse : Les casinos de montagne pourront fermer 270 jours
Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation une révision d'ordonnance pour leur permettre de f...
Jeudi 28 janvier 2016
Casino de la Trinité-sur-mer : une décision du tribunal administratif
La Trinité-sur-mer est en conflit avec le groupe Partouche suite à la fermeture du casino le 30 juin...
Jeudi 8 janvier 2015
www.occasino.fr
« Le nouveau site internet www.occasino.fr permet dorénavant aux professionnels des Casinos de dépos...
Samedi 6 décembre 2014
Emprunt pour jouer, il faut rembourser
Même si, en principe, la loi interdit de réclamer en justice le paiement d'une dette de jeu ou d'un ...
Vendredi 3 octobre 2014
Le procès du hold-up jackpot de Ribeauvillé
Ce fut le braquage de casino français le plus lucratif de l’année, avec près de 200 000 € dérobés à ...
Vendredi 15 mars 2013
Jeux en ligne : l'Arjel a bloqué 36 sites depuis 2010
Après presque trois ans d'existence, l'Autorité de régulation des jeux en ligne fait un premier bila...
Vendredi 21 décembre 2012
"La reprise en main du Wagram ? Pas même une OPA hostile ?"
Au huitième jour du procès qui se tient devant la XIVe chambre correctionnelle de Paris, la défense ...
Mardi 12 juillet 2011
Suisse : Employés filmés à leur insu? Une enquête vise le casino de Meyrin
VIDEOSURVEILLANCE | L’ancien directeur aurait mis en place un système non sécurisé, permettant de su...
Vendredi 24 juin 2011
Suisse : La CFMJ tire un bilan positif de l'année 2010
Berne, 24.06.2011 - Dans son rapport annuel, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) tire u...
Mardi 31 mai 2011
ARJEL : le blocage des sites et l’indemnisation des FAI en question
Les sujets du blocage des sites et de l’indemnisation des fournisseurs d’accès reviennent dans un to...
Mercredi 4 mai 2011
L’Arjel obtient le filtrage du site de paris sportifs 5Dimes
Comme dans l’affaire Stanjames.com, le TGI de Paris a donné raison à l’autorité de régulation des je...
Vendredi 29 avril 2011
Patrick Partouche partenaire de M6 pour des jeux de casinos en ligne
(Zonebourse.com) - L’information ne date pas d’hier, mais elle a pris une dimension nouvelle depuis ...
Vendredi 17 décembre 2010
Suisse: Poker - Gare à la police!
La Commission fédérale des maisons de jeu va sévir contre la mode des tournois illégaux. Le Tribuna...
Mercredi 24 novembre 2010
Suisse: les maisons de jeu B pourront augmenter l'offre dès janvier
Berne (awp/ats) - Les maisons de jeu disposant d'une autorisation de type B pourront exploiter jusqu...
Mercredi 21 janvier 2009
Suisse : Maisons de jeu : le Conseil fédéral approuve une hausse modérée de l'im...
Berne, 21.01.2009 - Sur mandat du Conseil fédéral, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) ...
Mercredi 2 juillet 2008
Casino de Bénodet : délégation de service public du Casino.
Annonce N°23, publiée le 02/07/2008 dans le BOAMP 127 B, dépt. 29 Nom et adresse officiels de l...
Samedi 17 mai 2008
Délégation de service public pour l'exploitation du casino le Pharaon (69006 Lyo...
Annonce N°77, publiée le 07/05/2008 dans le BOAMP 089 B, dépt. 69 Nom et adresse officiels de l...
Mercredi 26 mars 2008
Jeux en ligne et intérêt général
Une libéralisation de l'actuelle réglementation française, même maîtrisée, sur les jeux et paris en ...
Vendredi 2 novembre 2007
Laporte: un juge parisien décide d'instruire une plainte pour favoritisme
PARIS (AFP) — La doyenne des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris a décidé d'...
Jeudi 13 septembre 2007
Casino d'Evaux les Bains : Nouvelle décision judiciaire dans le conflit du casin...
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Samedi 7 juillet 2007
Blotzheim : Les premiers pas vers le casino
Les derniers obstacles à la construction du palais des jeux casino étant écartés, le chantier a été ...
Jeudi 19 octobre 2006
Jeux en ligne : le monopole se craquelle
Les excès publicitaires de la Française des Jeux et du PMU, notamment sur Internet, pourraient bien ...
Mercredi 27 septembre 2006
Lieux publics : interdiction du tabac en vue
Les membres de la mission parlementaire sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics ne voulai...
Jeudi 14 septembre 2006
La Louve et l'Agnelet
L'énigme du Palais de la Méditerranée va-t-elle être élucidée ? L'affaire est jugée à Nice trente an...
Mardi 15 août 2006
Casino de Gujan: le tribunal administratif suspend un arrêté de Sarkozy
BORDEAUX, 15 août 2006 (AFP) Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu un arrêté du ministre...
Vendredi 9 juin 2006
Le casino gagne une manche au tribunal administratif
L'association Casino à Toulouse, non merci ! a été déboutée de sa demande de suspension du permis de...
Jeudi 8 septembre 2005
Casino d'Amnéville: le préfet à nouveau débouté.
La cour administrative d'appel de Nancy déboute le préfet de sa demande de suspension de la délibéra...
Jeudi 2 décembre 2004
Casino de Namur : Le casino toujours en quête de licence.
L e dossier du casino de Namur est un véritable feuilleton juridique dans lequel dès qu'un problème ...
Vendredi 27 août 2004
Affaire Le Roux, la vérité au bout du tunnel ?
Vingt-sept ans après la disparition de l’héritière du Palais de la Méditerranée, la justice a mis en...
Samedi 26 juin 2004
Suisse : Révision de l'ordonnance sur les maisons de jeu.
Vers des conditions plus favorables Avec la révision de l'ordonnance sur les maisons de jeu (OMJ),...
Jeudi 7 août 2003
Suisse : Bras de fer au Casino de Meyrin
Entre les horaires et les salaires, il existe de sérieuses tensions au sein de l’établissement. La ...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Chamonix chamonix renforcer electroniques traditionnels proprietaire difficultes decouvriront etrangers
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L’installation de casinos au Val d’Europe est en stand-by commenté : 3 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.