Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2011/2012
2010/2011
2009/2010
2008/2009
2007/2008
2006/2007
2005/2006
2004/2005
2003/2004
2002/2003
2001/2002
2000/2001
1999/2000
1998/1999
1997/1998
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : ordonnance

recherches dans l'actualité : 47 articles

Vendredi 22 novembre 2019
Isabelle FALQUE PIERROTIN une femme d’Autorité… à la tête de l’ANS

    Isabelle FALQUE PIERROTIN une femme d’Autorité… à la tête de l’ANS :   L’ex P...
Mardi 15 octobre 2019
La privatisation de la FDJ ravive les craintes des casinos français

Le lancement de la privatisation de la Française aura lieu le 7 novembre, et les propriétaires des casinos et maires des 201 communes qui abritent ces...
Vendredi 4 octobre 2019
Jeux d'argent : le gouvernement encadre un peu plus avant la privatisation de la...

A partir du 1er janvier, une nouvelle autorité nationale des jeux aux pouvoirs élargis, présidée par l'ex-patronne de la Cnil Isabelle Falque-Perrotin...
Mercredi 11 septembre 2019
Privatisation de la FDJ. Les casinos français expriment leur crainte

Les casinotiers français ont demandé, mercredi 11 septembre, une clarification de l’offre que pourra proposer la Française des Jeux une fois privatisé...
Vendredi 12 juillet 2019
Les casinos redoutent un élargissement de l'offre de la FDJ à la faveur de sa pr...

Le groupe Barrière, numéro un des casinos en France, a écrit à des parlementaires pour les alerter des possibilités de jeux qu'offrirait le périmètre ...
Mercredi 26 juin 2019
Non-lieu général dans l’affaire de soupçons de malversations au casino Partouche...

En mars 2018, deux dirigeants du casino avaient été mis en examen dans une affaire de dissimulations présumées de mises de poker. Deux dirigeants ...
Vendredi 8 mars 2019
Privatisation de la Française des jeux : l'Assemblée redonne son feu vert

Supprimée par le Sénat, la privatisation de la Française des jeux a de nouveau été votée jeudi en commission par l'Assemblée nationale, à l'occasion d...
Jeudi 14 février 2019
Paris : cercle de jeux/salles de shoot

Paris : cercle de jeux/salles de shoot Oui aux salles de shoot, non aux clubs de jeu !… ...
Mercredi 30 janvier 2019
L’Etat et les jeux, l’état du jeu (II*) :

L’Etat et les jeux, l’état du jeu (II*) : Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Socio...
Vendredi 23 novembre 2018
Colloque sur les jeux de hasard et d’argent à l’Assemblée Nationale

Colloque sur les jeux de hasard et d’argent à l’Assemblée Nationale L’Etat et les jeux...
Mardi 20 novembre 2018
Suisse - Jeux d'argent: la nouvelle loi en vigueur en 2019

Suisse - La nouvelle loi ouvre les jeux en ligne aux casinos suisses, qui devront demander l'extension de leur concession. Les petits tournois de pok...
Mercredi 13 juin 2018
Privatisation de la FDJ : les contours de l'autorité de régulation restent à déf...

L'exécutif doit encore trancher pour savoir si cette future autorité de régulation doit être intégrée à l'Arjel, la structure mise en place pour le je...
Lundi 27 mars 2017
La directive anti-blanchiment qui agace les casinos

Les établissements de jeux ont saisi le Conseil d'État afin d'obtenir la suspension du texte en vigueur depuis mi-janvier et qu'ils jugent contre-prod...
Vendredi 6 janvier 2017
Suisse - Les casinos de montagne bientôt moins taxés

Le Conseil fédéral veut alléger la situation des petits établissements situés en altitude. Les 21 casinos que compte la Suisse obtiennent des résulta...
Mercredi 16 novembre 2016
Tabac...Jeu...What Else ?

TABAC…JEU…WHAT ELSE ? ET L’ADDICTION AUX FRAISES TAGADA MESSIEURS LES ADDICTOLOGUES ?: Après les paquets ...
Mardi 14 juin 2016
Suisse - Le Conseil des Etats refuse de totalement exonérer d'impôt les casinos

Le Conseil des Etats n'a pas voulu d'une exemption totale dans le cadre de la nouvelle loi sur les jeux d'argent. Les gains des jeux d'argent hors ca...
Mercredi 25 mai 2016
Suisse : Les casinos de montagne pourront fermer 270 jours

Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation une révision d'ordonnance pour leur permettre de fermer plus longtemps à la saison morte. Les casin...
Jeudi 28 janvier 2016
Casino de la Trinité-sur-mer : une décision du tribunal administratif

La Trinité-sur-mer est en conflit avec le groupe Partouche suite à la fermeture du casino le 30 juin 2015. Ce mercredi 27 janvier, le tribunal adminis...
Jeudi 8 janvier 2015
www.occasino.fr

« Le nouveau site internet www.occasino.fr permet dorénavant aux professionnels des Casinos de déposer des petites annonces facilement. Il s'agit d'u...
Samedi 6 décembre 2014
Emprunt pour jouer, il faut rembourser

Même si, en principe, la loi interdit de réclamer en justice le paiement d'une dette de jeu ou d'un crédit accordé pour jouer, emprunter à sa banque p...
Vendredi 3 octobre 2014
Le procès du hold-up jackpot de Ribeauvillé

Ce fut le braquage de casino français le plus lucratif de l’année, avec près de 200 000 € dérobés à Ribeauvillé le 15 mai 2011. Si l’un des auteurs pr...
Vendredi 15 mars 2013
Jeux en ligne : l'Arjel a bloqué 36 sites depuis 2010

Après presque trois ans d'existence, l'Autorité de régulation des jeux en ligne fait un premier bilan de son action contre les sites illégaux. Instal...
Vendredi 21 décembre 2012
"La reprise en main du Wagram ? Pas même une OPA hostile ?"

Au huitième jour du procès qui se tient devant la XIVe chambre correctionnelle de Paris, la défense de Terrazzoni, Kolingar, Tomey-Gil et Graziani a p...
Mardi 12 juillet 2011
Suisse : Employés filmés à leur insu? Une enquête vise le casino de Meyrin

VIDEOSURVEILLANCE | L’ancien directeur aurait mis en place un système non sécurisé, permettant de surveiller clients et employés à distance Tables de...
Vendredi 24 juin 2011
Suisse : La CFMJ tire un bilan positif de l'année 2010

Berne, 24.06.2011 - Dans son rapport annuel, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) tire un bilan positif de l'année 2010. Elle a mené à ter...
Mardi 31 mai 2011
ARJEL : le blocage des sites et l’indemnisation des FAI en question

Les sujets du blocage des sites et de l’indemnisation des fournisseurs d’accès reviennent dans un tout récent rapport parlementaire dédié à l’ARJEL. L...
Mercredi 4 mai 2011
L’Arjel obtient le filtrage du site de paris sportifs 5Dimes

Comme dans l’affaire Stanjames.com, le TGI de Paris a donné raison à l’autorité de régulation des jeux d’argent. Les FAI ont 15 jours, sous peine d’un...
Vendredi 29 avril 2011
Patrick Partouche partenaire de M6 pour des jeux de casinos en ligne

(Zonebourse.com) - L’information ne date pas d’hier, mais elle a pris une dimension nouvelle depuis la « lettre ouverte » qu’Alexandre Dreyfus a publi...
Vendredi 17 décembre 2010
Suisse: Poker - Gare à la police!

La Commission fédérale des maisons de jeu va sévir contre la mode des tournois illégaux. Le Tribunal fédéral a brutalement mis fin à la vogue des tou...
Mercredi 24 novembre 2010
Suisse: les maisons de jeu B pourront augmenter l'offre dès janvier

Berne (awp/ats) - Les maisons de jeu disposant d'une autorisation de type B pourront exploiter jusqu'à 250 appareils à sous dès janvier, au lieu de 15...
Mercredi 21 janvier 2009
Suisse : Maisons de jeu : le Conseil fédéral approuve une hausse modérée de l'im...

Berne, 21.01.2009 - Sur mandat du Conseil fédéral, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a procédé à une analyse des règles relatives à l'i...
Mercredi 2 juillet 2008
Casino de Bénodet : délégation de service public du Casino.

Annonce N°23, publiée le 02/07/2008 dans le BOAMP 127 B, dépt. 29 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Bénodet. Correspon...
Samedi 17 mai 2008
Délégation de service public pour l'exploitation du casino le Pharaon (69006 Lyo...

Annonce N°77, publiée le 07/05/2008 dans le BOAMP 089 B, dépt. 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon cellule DSP. ...
Mercredi 26 mars 2008
Jeux en ligne et intérêt général

Une libéralisation de l'actuelle réglementation française, même maîtrisée, sur les jeux et paris en ligne ne semble pas à l'ordre du jour. L'avenir d...
Vendredi 2 novembre 2007
Laporte: un juge parisien décide d'instruire une plainte pour favoritisme

PARIS (AFP) — La doyenne des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris a décidé d'instruire une plainte contre X pour favoritisme dé...
Jeudi 13 septembre 2007
Casino d'Evaux les Bains : Nouvelle décision judiciaire dans le conflit du casin...

Le Conseil des Prud'hommes de Guéret a rendu, ce mercredi 12 septembre, une décision en faveur de deux salariés du casino d'Evaux-les-Bains qui demand...
Samedi 7 juillet 2007
Blotzheim : Les premiers pas vers le casino

Les derniers obstacles à la construction du palais des jeux casino étant écartés, le chantier a été lancé officiellement mercredi dernier. En face du...
Jeudi 19 octobre 2006
Jeux en ligne : le monopole se craquelle

Les excès publicitaires de la Française des Jeux et du PMU, notamment sur Internet, pourraient bien sonner le glas du monopole d'Etat. Les jeux son...
Mercredi 27 septembre 2006
Lieux publics : interdiction du tabac en vue

Les membres de la mission parlementaire sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics ne voulaient pas l'inviter. Ils avaient réussi à annuler so...
Jeudi 14 septembre 2006
La Louve et l'Agnelet

L'énigme du Palais de la Méditerranée va-t-elle être élucidée ? L'affaire est jugée à Nice trente ans plus tard En attendant de passer aux assises,...
Mardi 15 août 2006
Casino de Gujan: le tribunal administratif suspend un arrêté de Sarkozy

BORDEAUX, 15 août 2006 (AFP) Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu un arrêté du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy n'autorisant l'imp...
Vendredi 9 juin 2006
Le casino gagne une manche au tribunal administratif

L'association Casino à Toulouse, non merci ! a été déboutée de sa demande de suspension du permis de construire du futur casino de Toulouse par le tri...
Jeudi 8 septembre 2005
Casino d'Amnéville: le préfet à nouveau débouté.

La cour administrative d'appel de Nancy déboute le préfet de sa demande de suspension de la délibération du conseil municipal d'Amnéville octroyant à ...
Jeudi 2 décembre 2004
Casino de Namur : Le casino toujours en quête de licence.

L e dossier du casino de Namur est un véritable feuilleton juridique dans lequel dès qu'un problème est résolu, un autre surgit dont on ne mesure jama...
Vendredi 27 août 2004
Affaire Le Roux, la vérité au bout du tunnel ?

Vingt-sept ans après la disparition de l’héritière du Palais de la Méditerranée, la justice a mis en examen l’ancien amant de la jeune femme et princi...
Samedi 26 juin 2004
Suisse : Révision de l'ordonnance sur les maisons de jeu.

Vers des conditions plus favorables Avec la révision de l'ordonnance sur les maisons de jeu (OMJ), le Conseil fédéral veut mettre en place des condi...
Jeudi 7 août 2003
Suisse : Bras de fer au Casino de Meyrin

Entre les horaires et les salaires, il existe de sérieuses tensions au sein de l’établissement. La nouvelle va sans doute droit au cœur du SIT, le sy...


rechercher


En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

G. MARTIGNONI-HUTIN martignoni autorite bruxelles nationale pierrotin services universite politique
Vos derniers commentaires
Arnaques dans les casinos français et européens : plusieurs suspects arrêtés commenté : 1 fois
Privatisation de la Française des jeux : « Une menace pour le casino », selon le maire d’Enghien commenté : 2 fois
Privatisation de la Française des jeux : « Une menace pour le casino », selon le maire d’Enghien commenté : 2 fois
Le bus de Partouche pour transporter les joueurs du casino n’attire pas encore les foules commenté : 1 fois
Toujours plus de sécurité au casino d’Enghien commenté : 1 fois
Casinos : Joa va racheter les 8 établissements d'Emeraude commenté : 1 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



Agenda Evènement ? nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.