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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : policier

recherches dans l'actualité : 23 articles

Mercredi 17 octobre 2018
Entre Partouche et la police des jeux, rien ne va plus

Le groupe de casino Partouche et le patron du Service central des courses et jeux règlent leurs comptes au tribunal. Une descente de police spectacul...
Mardi 13 mars 2018
Groupe Partouche - Communiqué de presse du 13 mars 2018

Paris, le 13 mars 2018 Affectée par un battage médiatique sans commune mesure avec les premiers résultats de la procédure, Groupe Partouche SA est t...
Samedi 30 décembre 2017
Paris, la capitale sans casino, s'essaie aux clubs de jeux et enterre les cercle...

Adieu les cercles, aux pratiques douteuses, bienvenue les clubs de jeux à Paris. La capitale sans casino accueille à partir de janvier des établisseme...
Mercredi 16 novembre 2016
Tabac...Jeu...What Else ?

TABAC…JEU…WHAT ELSE ? ET L’ADDICTION AUX FRAISES TAGADA MESSIEURS LES ADDICTOLOGUES ?: Après les paquets ...
Vendredi 11 décembre 2015
Fermeture du casino des Quatre-Chemins : comment ça marche ?

La fermeture d'un casino est une mesure exceptionnelle, qui se réalise sous le contrôle d'un policier du SRPJ. Voilà ce qu'il va se passer à Vichy, da...
Mercredi 30 septembre 2015
Les salariés du casino du Der apprennent ce qu'il faut faire en cas de braquage

Une délégation de la PJ rémoise rencontrait les salariés du seul casino de la région pour leur expliquer comment réagir en cas de braquage ? L’idée e...
Mardi 14 avril 2015
Casino de Cransac : inauguration reportée, ouverture maintenue

L’inauguration du casino de Cransac, initialement prévue jeudi soir, est finalement reportée. La raison tient à l’impossibilité pour la ministre du Lo...
Mercredi 15 octobre 2014
Pourquoi les cercles de jeux agitent la chronique judiciaire

En moins d’un mois, deux cercles de jeux parisiens, l’Aviation Club de France le 16 septembre et le cercle Cadet ce mardi, ont été perquisitionnés dan...
Samedi 21 septembre 2013
Cinq braqueurs présumés des Casinos d'Aix-en-Provence et de Cassis incarcérés

Ils sont soupçonnés d'avoir braqué deux fois le Pasino d'Aix-en-Provence et le Casino de Cassis en avril et juin 2011. La police les a interpellé cett...
Jeudi 6 décembre 2012
Wagram , le procès d'"une bataille corse"

Dix personnes sont jugées depuis mercredi pour extorsion de fonds et association de malfaiteurs. C'est un procès qui signe la fin d'une époque, quand...
Samedi 18 août 2012
Les Vietnamiens accros à une loterie clandestine sont la proie des bookmakers

Pour échapper à son bookmaker, Nguyen Van Thinh a creusé une cave sous sa cuisine et s'y est enterré pendant deux mois, avant de finalement payer sa d...
Dimanche 26 juin 2011
Attaque de casino déjouée à Aix-en-Provence , un policier blessé

MARSEILLE — Un policier a été blessé par balle à un bras lors d'une attaque avortée du casino d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) dans la nuit de sam...
Vendredi 30 juillet 2010
Il escroque les casinos d'Arcachon et Andernos

Il se jouait des machines à sous. Il a été condamné à six mois de prison. Il avait trouvé une combine pour jouer gratuitement aux machines à sous et...
Vendredi 16 juillet 2010
Casino d'Uriage : Braquage meurtrier

Le braquage d'un casino d'Uriage-les-Bains a tourné au drame vendredi. L'un des braqueurs a été tué et un policier blessé. Un braqueur de casino a ...
Mercredi 30 juin 2010
Casino Barrière de La Rochelle : Les croupiers ont le blues

Crise économique, baisse du pouvoir d'achat, jeux en ligne… L'établissement rochelais n'a pas la baraka. La direction poursuit son plan de rigueur. ...
Mercredi 30 juin 2010
« Agrée par l’ARJEL » : première campagne d’information de l’autorité de régul...

Quelques jours après avoir délivré ses premiers agréments (1) , l’Autorité de régulation des jeux d’argent en ligne (Arjel), dirigée par Jean-François...
Dimanche 25 mars 2007
Le casino de Bruxelles braqué, 820.000 euros raflés

Quatre hommes cagoulés, dont un armé d'un fusil-mitrailleur, ont commis une attaque à main armée contre le casino de Bruxelles, dans la nuit de samedi...
Mardi 23 mai 2006
Internet : Des cyber policiers en Chine

Jingjing et Chacha ne sont pas des policiers comme les autres. Personnages virtuels, ils contrôlent les internautes de la province chinoise de Shenzhe...
Vendredi 2 avril 2004
Tranchant rafle la mise.

A 74 ans, l'ancien député RPR Georges Tranchant est à la tête de vingt-quatre casinos. Homme d'affaires au parcours atypique, il fait désormais partie...
Vendredi 12 décembre 2003
Il jouait l'argent des parcmètre.

INTERLAKEN (BE) Le plus haut policier vidait les horodateurs. Et filait au casino pour blanchir 295 733 francs en petite monnaie! Viré, il recourt san...
Vendredi 8 août 2003
Omar Sharif, mauvais perdant.

Il donne un coup de tête à un policier dans un casino après avoir perdu 30.000 euros CERGY L'acteur égyptien Omar Sharif a été condamné à un mois de ...
Vendredi 4 juillet 2003
Le dérapage d'Omar Sharif au casino d'Enghien.

LES policierS qui contrôlent l'entrée du tribunal de grande instance de Pontoise, installé provisoirement dans un immeuble de Cergy-préfecture, n'en o...
Lundi 22 juillet 2002
Casino d'Annemasse: un ancien policier mis en examen.

PARIS (AFP) - Daniel Léandri, ancien collaborateur de Charles Pasqua, a été mis en examen jeudi a-t-on appris lundi de source proche du dossier, pour ...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
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Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.