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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : presidente

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Vendredi 14 novembre 2014
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Jeudi 29 septembre 2011
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Mercredi 3 août 2011
Une machine à sous généreuse
MOOSE JAW – Une machine à sous défectueuse du Casino de Moose Jaw, en Saskatchewan, a versé près de ...
Vendredi 10 juin 2011
Bagnères-de-Luchon. Casino: une longue semaine d'attente
Encore une audience hier pour le casino de Luchon. Ce nouvel épisode juridique fait suite la à mise ...
Lundi 14 mars 2011
Jeux en ligne: la régulation se dote de nouvelles instances
On connaît désormais les membres de l'observatoire des Jeux, dernier organe constituant du Comité co...
Jeudi 16 septembre 2010
Les croupiers du casino d'Aix-en-Provence cachaient les jetons dans leur chemise
En 2004, ils avaient détourné des jetons au préjudice du casino. "Je mettais la main dans la caisse...
Jeudi 15 avril 2010
Donald Trump gagne son procès contre Carl Icahn
(Zonebourse.com) - Donald Trump vient de faire un joli pied-de-nez à Carl Icahn. On le sait, les aff...
Mercredi 17 février 2010
Jeux d’argent sur Internet : les unions se forment
Betclic, Bwin et Unibet créent une association pour défendre la libre ouverture du marché des paris ...
Mardi 9 février 2010
Casino de Grasse : Menaces de fermeture
L’établissement va solliciter la mise en œuvre d’une procédure de sauvegarde auprès du tribunal de c...
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Jeudi 17 avril 2008
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Mardi 6 novembre 2007
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Jeudi 6 septembre 2007
Casino de Toulouse : la polémique
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Mardi 19 décembre 2006
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Gujan-Mestras : Trouble jeu au casino
Une dizaine d'employés du casino est en grève depuis plus d'une semaine. Sur fond de machines à sous...
Mardi 15 août 2006
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Jeudi 6 juillet 2006
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Vendredi 24 février 2006
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PAU. --Condamnée hier à trois mois de prison ferme pour escroquerie sur personne vulnérable, elle av...
Vendredi 23 décembre 2005
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Le casino de Gujan-Mestras (Gironde), qui était fermé depuis 18 mois faute d'avis favorable du minis...
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Loto-Québec se joint à des partenaires européens expérimentés
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Jeudi 1 septembre 2005
Norway: Pourquoi le projet français a sombré.
Problèmes de financement, dossiers irréalistes, lobbies économiques ou farouche opposition politique...
Samedi 6 août 2005
Le grand banco de Las Vegas
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Mercredi 15 juin 2005
Le jeu en ligne ferait grossir les casinos
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Lundi 4 octobre 2004
L'homme qui veut ramener le «France» en France.
Un promoteur veut amarrer l'ancien transatlantique en Normandie. Les pouvoirs puiblics sont séduits....


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20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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