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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : procédure sauvegarde

Offre(s) d'emploi : 2 résultats

recherches dans l'annuaire et documentations : 5 résultats
  1. Rapport d'information n°17 - Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances
  2. La régulation des jeux d’argent et de hasard - Cour des comptes Les jeux d’argent et de hasard sont soumis à une interdiction générale de principe assortie d’exceptions strictement définies par le législateur qui permettent, de fait, d’en proposer une large gamme. L’activité de jeux
  3. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  4. Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique
  5. - Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, Par M. François BONHOMME

recherches dans la réglementation : 7 résultats

recherches dans avis de marché : 40 résultats

recherches dans l'actualité : 32 articles

Lundi 14 novembre 2022
Les jeux d’argent en ligne baissent de 11% au premier semestre 2022
Les jeux d’argent en ligne baissent de 11% au premier semestre 2022 Les jeux d’argent en ligne ...
Mardi 20 juillet 2021
Enghien-les-Bains : le plan de licenciement du casino validé, tandis que le pass...
Les autorités ont finalement homologué le plan du groupe Barrière, qui prévoit la suppression de soi...
Dimanche 2 mai 2021
Val-d'Oise. Plan social rejeté au casino d'Enghien, la direction persiste
Le Plan de sauvegarde de l'emploi engagé par le groupe Barrière à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) a é...
Mercredi 7 avril 2021
Enghien-les-Bains : les salariés du casino mobilisés contre les suppressions d’e...
Le personnel s’est réuni ce mardi pour montrer son opposition au plan de sauvegarde l’emploi, qui pr...
Dimanche 2 février 2020
Casinos: Partouche triple son bénéfice annuel grâce à une hausse de la fréquenta...
L'exploitant de casinos Partouche a triplé son bénéfice net lors de son exercice annuel, à 18,6 mill...
Mardi 5 novembre 2019
Les casinos Partouche sortent de leur procédure de sauvegarde avec trois ans d’a...
En septembre 2013, le groupe, alors en difficulté, avait lancé une procédure de sauvegarde afin d’ob...
Samedi 29 octobre 2016
Trouville. Le casino bientôt inscrit aux Monuments historiques
L'inscription du casino de Trouville-sur-Mer (Calvados) à l'inventaire supplémentaire des Monuments ...
Vendredi 10 octobre 2014
Belgique - Le casino de Chaudfontaine licencie neuf croupiers
Le casino de Chaudfontaine a décidé, jeudi soir, de licencier neuf de ses croupiers. C'est plus de l...
Mercredi 1 octobre 2014
Groupe Partouche : bondit après la sortie de sa procédure de sauvegarde
Groupe Partouche remporte une manche ! Le tribunal de Commerce de Paris a homologué hier le plan de ...
Samedi 28 juin 2014
Partouche: bien orienté après ses semestriels.
Groupe Partouche grimpe de 6% à 1,2 euro, affichant un résultat net part du groupe de 22,3 millions ...
Lundi 31 mars 2014
Le groupe Partouche obtient un répit
Le groupe Partouche, numéro 2 des casinos en France, a obtenu de ses créanciers le réaménagement de ...
Dimanche 16 février 2014
Pourquoi le casino de Cabourg est toujours en danger...
Ah les casinos et le bruit des pièces tombant dans les bacs en inox des machines à sous. Une ambianc...
Jeudi 30 janvier 2014
Groupe Partouche : a cédé pour 30 ME d'actifs à la fin 2013...
(Boursier.com) -- A la publication de ses résultats 2013, Groupe Partouche précise que la fin de l'e...
Jeudi 12 décembre 2013
Groupe Partouche : Des ventes annuelles pénalisées par l’activité Casinos
Groupe Partouche a publié un chiffre d'affaires annuel en retrait. En cause, une baisse de son activ...
Jeudi 12 décembre 2013
Mauvaise passe pour le Casino de Salies qui sollicite l’aide de la Ville
Étrangement calme hier soir. A trois mois des élections municipales pourtant, on pouvait s’attendre ...
Lundi 4 novembre 2013
Groupe Partouche : les administrateurs et le mandataire judiciaires ont été nomm...
(Boursier.com) -- Le casinotier Groupe Partouche fait savoir que, dans le cadre de la procédure de...
Vendredi 18 octobre 2013
Le groupe public de casinos hollandais sous tutelle bancaire
Holland Casino annonce 120 suppressions de postes. Rien ne va plus pour l'exploitant de maisons d...
Vendredi 11 octobre 2013
Partouche tente un coup de bluff
L’exploitant de casinos Partouche, dont la dette est évaluée à 230 millions, a annoncé lundi son pla...
Mardi 1 octobre 2013
Groupe Partouche annonce son placement en procédure de sauvegarde
Paris (AFP) - L'exploitant français de casinos Groupe Partouche a annoncé lundi "avoir demandé et ob...
Mardi 9 avril 2013
La société d'investissement Oaktree mise sur Partouche
Oaktree Capital a repris 34 % de la dette du holding de Groupe Partouche et une partie de sa dette. ...
Jeudi 4 avril 2013
Le holding Partouche en procédure de sauvegarde
Engagé dans des renégociations classiques avec ses créanciers bancaires, le holding de la famille Pa...
Lundi 7 janvier 2013
Quel avenir pour le casino de Bandol ?
Déjà miné par un contexte national délicat et l'apparition de deux concurrents directs(1), l'avenir ...
Jeudi 21 octobre 2010
Les juges accordent leur confiance au casino de Grasse
Le casino de jeux respire. Hier, en début d'après-midi, Alain Le Gars a pris connaissance du jugemen...
Lundi 27 septembre 2010
Casino de Grasse : Partouche s'en va, Boucau espère
Décision On saura le 18 octobre si le plan de relance du groupe Boucau est accepté par le tribunal d...
Vendredi 6 août 2010
Casino de Grasse : Nouvelle donne au casino : la ville relance la délégation
Un nouveau directeur général a été nommé lundi. Alain Le Gars devra réduire les 40% de perte enrer...
Jeudi 8 juillet 2010
Grasse - Casino : le tribunal de commerce statuera le 21
On attendait une décision du tribunal de commerce hier sur l'avenir du casino des jeux. L'absence ...
Jeudi 25 février 2010
Casino de Grasse : Boucau, Partouche et le maire se verront dans un mois
Jean-Pierre Leleux va-t-il réussir à sauver le casino de jeux et les emplois qui s'y rattachent ? Bo...
Mardi 9 février 2010
Casino de Grasse : Menaces de fermeture
L’établissement va solliciter la mise en œuvre d’une procédure de sauvegarde auprès du tribunal de c...
Lundi 4 mai 2009
Groupe Partouche : Les banques accordent un sursis jusqu'à fin mai
(investir.fr) Les jeux ne sont pas faits pour Partouche… Du moins pas encore. En discussions avec s...
Mercredi 19 septembre 2007
Vers une fin du monopole des jeux en ligne ?
En l'espace de quelques semaines c'est l'ensemble du paysage des jeux en ligne qui a été ébranlé en ...
Jeudi 8 juin 2006
F-Sanary-sur-Mer : Casino - Avis d'appel d'offres
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLIC Conception, construction, exploitation   SECTION I : P...
Lundi 8 mai 2006
Près d'Orléans, un petit chemin qui sent la gâchette
Un châtelain peut-il annexer un chemin rural appartenant à une commune, au prétexte qu'il traverse s...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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