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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : procédure sauvegarde

Offre(s) d'emploi : 2 résultats

recherches dans l'annuaire et documentations : 4 résultats
  1. Rapport d'information n°17 - Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances
  2. La régulation des jeux d’argent et de hasard - Cour des comptes Les jeux d’argent et de hasard sont soumis à une interdiction générale de principe assortie d’exceptions strictement définies par le législateur qui permettent, de fait, d’en proposer une large gamme. L’activité de jeux
  3. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  4. Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique

recherches dans la réglementation : 7 résultats

recherches dans avis de marché : 34 résultats

recherches dans l'actualité : 28 articles

Dimanche 2 février 2020
Casinos: Partouche triple son bénéfice annuel grâce à une hausse de la fréquenta...
L'exploitant de casinos Partouche a triplé son bénéfice net lors de son exercice annuel, à 18,6 mill...
Mardi 5 novembre 2019
Les casinos Partouche sortent de leur procédure de sauvegarde avec trois ans d’a...
En septembre 2013, le groupe, alors en difficulté, avait lancé une procédure de sauvegarde afin d’ob...
Samedi 29 octobre 2016
Trouville. Le casino bientôt inscrit aux Monuments historiques
L'inscription du casino de Trouville-sur-Mer (Calvados) à l'inventaire supplémentaire des Monuments ...
Vendredi 10 octobre 2014
Belgique - Le casino de Chaudfontaine licencie neuf croupiers
Le casino de Chaudfontaine a décidé, jeudi soir, de licencier neuf de ses croupiers. C'est plus de l...
Mercredi 1 octobre 2014
Groupe Partouche : bondit après la sortie de sa procédure de sauvegarde
Groupe Partouche remporte une manche ! Le tribunal de Commerce de Paris a homologué hier le plan de ...
Samedi 28 juin 2014
Partouche: bien orienté après ses semestriels.
Groupe Partouche grimpe de 6% à 1,2 euro, affichant un résultat net part du groupe de 22,3 millions ...
Lundi 31 mars 2014
Le groupe Partouche obtient un répit
Le groupe Partouche, numéro 2 des casinos en France, a obtenu de ses créanciers le réaménagement de ...
Dimanche 16 février 2014
Pourquoi le casino de Cabourg est toujours en danger...
Ah les casinos et le bruit des pièces tombant dans les bacs en inox des machines à sous. Une ambianc...
Jeudi 30 janvier 2014
Groupe Partouche : a cédé pour 30 ME d'actifs à la fin 2013...
(Boursier.com) -- A la publication de ses résultats 2013, Groupe Partouche précise que la fin de l'e...
Jeudi 12 décembre 2013
Groupe Partouche : Des ventes annuelles pénalisées par l’activité Casinos
Groupe Partouche a publié un chiffre d'affaires annuel en retrait. En cause, une baisse de son activ...
Jeudi 12 décembre 2013
Mauvaise passe pour le Casino de Salies qui sollicite l’aide de la Ville
Étrangement calme hier soir. A trois mois des élections municipales pourtant, on pouvait s’attendre ...
Lundi 4 novembre 2013
Groupe Partouche : les administrateurs et le mandataire judiciaires ont été nomm...
(Boursier.com) -- Le casinotier Groupe Partouche fait savoir que, dans le cadre de la procédure de...
Vendredi 18 octobre 2013
Le groupe public de casinos hollandais sous tutelle bancaire
Holland Casino annonce 120 suppressions de postes. Rien ne va plus pour l'exploitant de maisons d...
Vendredi 11 octobre 2013
Partouche tente un coup de bluff
L’exploitant de casinos Partouche, dont la dette est évaluée à 230 millions, a annoncé lundi son pla...
Mardi 1 octobre 2013
Groupe Partouche annonce son placement en procédure de sauvegarde
Paris (AFP) - L'exploitant français de casinos Groupe Partouche a annoncé lundi "avoir demandé et ob...
Mardi 9 avril 2013
La société d'investissement Oaktree mise sur Partouche
Oaktree Capital a repris 34 % de la dette du holding de Groupe Partouche et une partie de sa dette. ...
Jeudi 4 avril 2013
Le holding Partouche en procédure de sauvegarde
Engagé dans des renégociations classiques avec ses créanciers bancaires, le holding de la famille Pa...
Lundi 7 janvier 2013
Quel avenir pour le casino de Bandol ?
Déjà miné par un contexte national délicat et l'apparition de deux concurrents directs(1), l'avenir ...
Jeudi 21 octobre 2010
Les juges accordent leur confiance au casino de Grasse
Le casino de jeux respire. Hier, en début d'après-midi, Alain Le Gars a pris connaissance du jugemen...
Lundi 27 septembre 2010
Casino de Grasse : Partouche s'en va, Boucau espère
Décision On saura le 18 octobre si le plan de relance du groupe Boucau est accepté par le tribunal d...
Vendredi 6 août 2010
Casino de Grasse : Nouvelle donne au casino : la ville relance la délégation
Un nouveau directeur général a été nommé lundi. Alain Le Gars devra réduire les 40% de perte enrer...
Jeudi 8 juillet 2010
Grasse - Casino : le tribunal de commerce statuera le 21
On attendait une décision du tribunal de commerce hier sur l'avenir du casino des jeux. L'absence ...
Jeudi 25 février 2010
Casino de Grasse : Boucau, Partouche et le maire se verront dans un mois
Jean-Pierre Leleux va-t-il réussir à sauver le casino de jeux et les emplois qui s'y rattachent ? Bo...
Mardi 9 février 2010
Casino de Grasse : Menaces de fermeture
L’établissement va solliciter la mise en œuvre d’une procédure de sauvegarde auprès du tribunal de c...
Lundi 4 mai 2009
Groupe Partouche : Les banques accordent un sursis jusqu'à fin mai
(investir.fr) Les jeux ne sont pas faits pour Partouche… Du moins pas encore. En discussions avec s...
Mercredi 19 septembre 2007
Vers une fin du monopole des jeux en ligne ?
En l'espace de quelques semaines c'est l'ensemble du paysage des jeux en ligne qui a été ébranlé en ...
Jeudi 8 juin 2006
F-Sanary-sur-Mer : Casino - Avis d'appel d'offres
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLIC Conception, construction, exploitation   SECTION I : P...
Lundi 8 mai 2006
Près d'Orléans, un petit chemin qui sent la gâchette
Un châtelain peut-il annexer un chemin rural appartenant à une commune, au prétexte qu'il traverse s...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino Enghien croupiers prejudice tribunal complice conteste pontoise toilettes croupier
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Enghien-les-Bains : l’arnaque à la roulette anglaise a rapporté 127 300 € commenté : 1 fois
À l’aube de 10 mois de travaux, le casino de Cayeux-sur-Mer débute sa transformation commenté : 3 fois
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Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.