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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : redressement

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Vendredi 25 septembre 2020
Casinos et hôtels : A Monaco, la SBM s'attend à un hiver «très difficile»
Avec un été «médiocre» et un hiver «très difficile» en vue, la crise sanitaire contrecarre les effor...
Jeudi 16 janvier 2020
Partouche: le casino de Cannes «en conformité» à l'issue d'un contrôle fiscal
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Jeudi 7 novembre 2019
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Dimanche 28 juillet 2019
Bagnères-de-Luchon - Retour à la case départ pour le casino de Luchon
Il était encore question du casino, en conseil municipal. Les élus devaient se prononcer sur «le cho...
Vendredi 29 mars 2019
Chamonix : Hinvesto mise trois millions d’euros sur le casino
Mi-janvier, le groupe Hinvesto a racheté le casino de Chamonix. Le repreneur entend remédier à une r...
Jeudi 28 février 2019
La roulette du casino d'Amélie-les-Bains ne tourne plus
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Jeudi 24 mai 2018
Pourquoi l'Urssaf s'intéresse aux pourboires des casinos Barrière?
L’Urssaf s’intéresse de près aux pourboires versés dans les casinos du groupe Barrière. Une pratique...
Vendredi 4 août 2017
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Les casinos de Macao ont annoncé mardi le 12ème mois consécutif de hausse de leurs revenus grâce à l...
Vendredi 24 mars 2017
François Fillon et les jeux d’argent
François Fillon et les jeux d’argent Jean-Pierre MARTIGNONI-HUTIN, Sociologue ...
Lundi 25 juillet 2016
Le casino de Vernet-les-Bains reste ouvert pendant sa liquidation judiciaire
La procédure a été déclenchée le 6 juillet par le tribunal de commerce de Perpignan, qui a autorisé ...
Jeudi 9 juin 2016
Casino de Bagnères-de-Luchon : les jeux sont faits
Ouverture à l'été 2017 La délégation de service public visant à confier l'exploitation du casino de...
Mercredi 11 mai 2016
Délocalisation du casino de Luchon : la pétition contre le projet recueille 650 ...
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Mardi 15 mars 2016
JEUX EN LIGNE/ARJEL = « Pratiques, comportements, habitudes… des joueurs qui jo...
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Lundi 15 février 2016
Sociologie des joueurs qui jouent à des jeux d'argent sur internet (poker, paris...
E.GAMBLING : SOCIOLOGIE DES JOUEURS QUI JOUENT A DES JEUX D’ARGENT SUR INTERNET (POKER,PARIS HI...
Mardi 19 janvier 2016
Les motivations des joueurs qui jouent à des jeux de hasard et d'argent sur inte...
LES MOTIVATIONS DES JOUEURS QUI JOUENT A DES JEUX DE HASARD & D’ARGENT SUR INTERNET (poker, paris...
Jeudi 19 février 2015
Le casino de La Grande-Motte s'allie à Hippopotamus
L'exploitant français de casinos, Groupe Partouche, a réalisé un premier trimestre qu'il a jugé enco...
Vendredi 23 janvier 2015
Atlantic City en grande difficulté financière
Atlantic City, la capitale du jeu de la côte est des Etats-Unis, est en grande difficulté financière...
Mercredi 1 octobre 2014
Groupe Partouche : bondit après la sortie de sa procédure de sauvegarde
Groupe Partouche remporte une manche ! Le tribunal de Commerce de Paris a homologué hier le plan de ...
Lundi 8 septembre 2014
P.-O : dernière chance pour sauver les casinos indépendants
C'est à Font-Romeu que le plan de sauvetage des casinos indépendants du département a réuni les acte...
Vendredi 25 juillet 2014
Les trois casinos indépendants des Pyrénées-Orientales en difficulté financière
Rien ne va plus pour les casinos indépendants des Pyrénées-Orientales. Ils sont aujourd'hui en redre...
Dimanche 20 juillet 2014
Rien ne va plus pour les trois casinos indépendants de Vernet, Font-Romeu et Am...
Les jeux seraient-ils définitivement faits pour les établissements de Vernet, Font-Romeu et Amélie ?...
Mardi 3 juin 2014
Monaco: résultats en léger mieux au sein de la SBM, qui reste déficitaire
Monaco, 3 juin 2014 (AFP) La Société des bains de mer (SBM), qui gère les principaux hôtels et ca...
Vendredi 13 décembre 2013
Partouche propose d'étaler sa dette sur dix ans
En sauvegarde, l'opérateur de casinos espère que le tribunal de commerce reprendra son plan. Mercre...
Mercredi 25 septembre 2013
Casino de Cauterets : rien ne va plus...
Depuis plus de deux ans, le gestionnaire du casino de Cauterets avait fait part de sa fragilité fina...
Mardi 2 juillet 2013
Groupe Partouche fait un point sur ses vérifications fiscales
Groupe Partouche s’était vu accusé dans un article de La Tribune.fr de jouer « à cache-cache avec le...
Mercredi 12 juin 2013
Le casino de Luchon placé en redressement judiciaire
La société Grand Casino Bagnères Luchon a demandé son placement en redressement judiciaire auprès du...
Vendredi 24 mai 2013
Gard : le pharaonique projet du Las Vegas français à 16 milliards d'euros
La CCI de Nîmes travaille à l’idée d’un site touristique de 16 Md€. Reste à trouver les investisseur...
Mercredi 8 mai 2013
Société des Bains de Mer : John Galvani est nommé Directeur des Casinos
(Boursier.com) -- John Galvani est nommé Directeur des Casinos de la Société des Bains de Mer et sup...
Lundi 3 décembre 2012
BetClic se redresse mais plombe toujours les comptes de la SBM
La Société des Bains de Mer (SBM), l'exploitant d'hôtels de luxe et de casinos de Monaco, a annoncé ...
Mardi 6 novembre 2012
Groupe Partouche : pas qu'une question de chance
Patrimoine. L'action Groupe Partouche continue de décevoir avec aucune amélioration de tendance à si...
Mardi 26 juin 2012
Casinos Batelière Plazza : … Rien Ne Va Plus !! ...."Une crise latente depuis 4 ...
... J-5 ...toujours pas d'accord entre la Mairie et le Casino ... Le Casinos Batelière Plazza es...
Mercredi 30 mai 2012
Bagnères-de-Luchon - Reprise du casino: réponse imminente
Propos recueillis par VÉRONIQUE BAVENCOVE Un an déjà que le casino de Luchon a fermé ses portes. ...
Mercredi 30 mai 2012
Casino de Cauterets. Un accompagnement communal pour le casino
Lors de la dernière séance du conseil municipal, le 21 mai, l'ordre du jour était assez léger. La dé...
Vendredi 17 février 2012
La SBM présente son "plan de relance"
Après 22 ME de perte sur l’exercice 2010/2011, et un début 2012 qui ne s’annonce pas meilleur, la So...
Mercredi 11 janvier 2012
Casino de Pau - Les jeux tournent mais au ralenti
En proie à une baisse de 30% de la fréquentation depuis 2007, l'établissement multiplie les animatio...
Jeudi 15 décembre 2011
Groupe Partouche : nouveau plus bas historique après l'avertissement !
(Boursier.com) -- Déjà sur des plus bas historiques hier autour de 1,35 Euro, le titre de l'exploita...
Mercredi 27 juillet 2011
Les casinos ont du mal à redresser la barre
ÉTUDE. Les paris en ligne, légalisés il y a un an, n’ont pas changé la donne. L’environnement demeur...
Mardi 26 juillet 2011
Groupe Partouche : Nouveau départ
L'analyse (Investir) «La situation des casinos en France n’est pas bonne, mais nous, nous sommes ...
Jeudi 9 juin 2011
SBM : Résultats consolidés 2010/2011
SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO Résultats Consolidés 2010/2011 (Pé...
Vendredi 20 mai 2011
L'avenir du casino de Bagnères-de-Luchon en jeu
Le casino de luchon, qui accuse 400.000 euros de déficit , pourrait être définitivement fermé Bât...
Samedi 14 mai 2011
Frameliris : Communiqué de Presse, le 13 mai 2011
« La Société FRAMELIRIS, 14 avenue de Messine, 75008 Paris, détient actuellement 49,65% du capital d...
Mardi 12 avril 2011
Stanley Ho au secours du Japon...et de sa quatrième femme !
(Zonebourse.com) - Le célèbre milliardaire hongkongais, qui a fait fortune dans les casinos, a aussi...
Vendredi 8 avril 2011
Les casinos haut-rhinois poursuivent leur essor, à contre-courant
Dans un contexte national morose pour le secteur, le casino de Blotzheim connaît une croissance spec...
Samedi 5 mars 2011
Groupe Partouche, enfin une main gagnante ?
Groupe Partouche n'a pas guère été un jackpot pour ses actionnaires. En moins de cinq ans, le cours ...
Jeudi 6 janvier 2011
Lyon : Le casino Pharaon ne chute plus.
La roue tourne, aussi, pour les casinos. Plus qu'une reprise, c'est surtout la baisse qui est, pour ...
Jeudi 16 décembre 2010
Les casinos vont...moins mal, grâce au poker
PARIS — Pour la troisième année consécutive, les 196 casinos français ont enregistré une baisse de l...
Mercredi 6 octobre 2010
Le casino de Beaulieu en liquidation
Le tribunal de commerce de Nice a prononcé mercredi la liquidation judiciaire du casino de Beaulieu-...
Vendredi 24 septembre 2010
Crise des casinos : les jeux sont-ils cuits ?
La crise économique touche tous les secteurs, y compris les plus à l'abri jusque-là. L'industrie des...
Vendredi 20 août 2010
Verneuil Participations : prend acte de la mise en redressement judiciaire de SF...
Dans un communiqué, la société Verneuil Participations dit "prendre acte de la décision du Tribunal ...
Samedi 14 août 2010
Rien ne va plus dans les casinos français
PARIS — L'annonce vendredi du placement en redressement judiciaire de trois casinos illustre une nou...
Vendredi 13 août 2010
La Société française de casinos (SFC) placée en redressement judiciaire
PARIS, 13 août 2010 (AFP) - La Société Française de Casinos, qui exploite trois casinos à Châtelguyo...
Mardi 20 juillet 2010
Le casino de Beaulieu sur Mer échappe au pire
L'établissement qui a déposé son bilan est placé en redressement judiciaire avec une période d'obser...
Jeudi 15 juillet 2010
Le casino de Beaulieu sur Mer a déposé le bilan
L'établissement qui emploie 42 salariés sera donc soit liquidé, soit placé en redressement judiciair...
Jeudi 20 mai 2010
John Paulson se renforce dans les casinos de Las Vegas
(Zonebourse.com) - Comme Carl Icahn, Donald Trump ou Wilbur Ross, John Paulson investit dans les cas...
Dimanche 17 mai 2009
F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos
F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos 2009/S 93-133856 AVIS DE MARCHÉ Services ...
Jeudi 19 mars 2009
F-Saint-Paul: Services d'exploitation de casinos
F-Saint-Paul: Services d'exploitation de casinos 2009/S 54-078307 AVIS DE MARCHÉ Services SECTIO...
Mercredi 18 février 2009
F-Villeneuve-Loubet : Services d'exploitation de casinos
F-Villeneuve-Loubet: Services d'exploitation de casinos 2009/S 32-046630 CONCESSION DE TRAVAUX PUB...
Dimanche 30 novembre 2008
F-Fort-Mahon-Plage: Services d'exploitation de casinos
2008/S 233-309898 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADR...
Mercredi 2 juillet 2008
Casino de Bénodet : délégation de service public du Casino.
Annonce N°23, publiée le 02/07/2008 dans le BOAMP 127 B, dépt. 29 Nom et adresse officiels de l...
Samedi 17 mai 2008
Délégation de service public pour l'exploitation du casino le Pharaon (69006 Lyo...
Annonce N°77, publiée le 07/05/2008 dans le BOAMP 089 B, dépt. 69 Nom et adresse officiels de l...
Jeudi 24 avril 2008
Commune de Villeneuve-Loubet : Avis de marché
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Lundi 4 février 2008
SFCMC : net redressement des résultats annuels
La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes, filiale du groupe Barrière, a réalisé en 2006 / 2...
Mercredi 10 octobre 2007
Annonce N°164, publiée le 09/10/2007 dans le BOAMP 194 B, dépt. 6
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Vendredi 4 mai 2007
Appel d'offres : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation ...
Annonce N°385, publiée le 03/05/2007 dans le BOAMP 085 B, dépt. 74 AVIS DE MARCHE SECTION I : PO...
Samedi 7 avril 2007
Ville de Capbreton : délégation de service public portant sur l'exploitation du ...
Annonce N°44, publiée le 06/04/2007 dans le BOAMP 068 B, dépt. 40 Nom et adresse officiels de l'o...
Vendredi 4 août 2006
France - F-Courseulles-sur-Mer: casino
Annonce N°15, publiée le 28/07/2006 dans le BOAMP 143 A, dépt. 14 Nom et adresse officiels de l...
Vendredi 21 juillet 2006
F-Pau: Services d'exploitation de casinos
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de pau. Personne responsable du marché : M...
Samedi 31 décembre 2005
F-Lille: Services d'exploitation de casinos
Annonce N°234, publiée le 27/12/2005 dans le BOAMP 240 B, dépt. 59 Identification du pouvoir adj...
Mardi 2 août 2005
Partouche: Fideuram Wargny conserve le titre (obj à 15,5 E).
(Cercle Finance) - Le groupe Partouche étudie l'achat des 5 casinos de Divonne auprès du groupe Dido...
Lundi 18 juillet 2005
France - F-Ciboure: Casino
16/07/2005       S136        &n...
Jeudi 30 juin 2005
Appel d'offres : Délégation de service public relative au renouvellement de la c...
Annonce N°195, publiée le 30/06/2005 dans le BOAMP 115 B, dépt. 64 Nom et adresse officiels de...
Dimanche 24 avril 2005
F-Beausoleil: Services d'exploitation de casinos.
23/04/2005       S80        &nb...
Jeudi 21 avril 2005
F-Digne-les-Bains : 1160 - Avis de concession de travaux publics
19/04/2005       S76          ...
Vendredi 18 mars 2005
Groupe Partouche : 0,45% du capital change de mains en deux blocs
Le dossier Groupe Partouche est en baisse de plus de 1% sous les 16 Euros alors que l'on signale deu...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.