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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : syndicaux

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Vendredi 17 novembre 2017
Belgique - Les syndicats réclament des mesures en matière de sécurité au Casino ...
Les organisations syndicales du Casino de Chaudfontaine, contestées par la direction depuis bientôt ...
Mardi 16 juin 2015
Casino de Trouville - Les délégués syndicaux remontés contre le maire.
Une intervention du maire de Trouville Christian Cardon au dernier conseil municipal est restée en t...
Jeudi 5 février 2015
Casino d'Enghien - Les croupiers en colère menacent de faire grève
Les croupiers d'enghien sont inquiets. Le projet d'installation de trois roulettes automatiques élec...
Samedi 2 novembre 2013
Fin de conflit au Casino du Gosier
Un accord a été signé, jeudi après-midi, entre les salariés du Casino du Gosier affiliés à la CTU et...
Vendredi 28 octobre 2011
Casino de Biarritz : Les délégués syndicaux espèrent une relance
La CFDT entend donner son point de vue après les déclarations de la direction. Le délégué du perso...
Dimanche 24 avril 2011
A Monaco, les croupiers sont en grève
Les jeux de roulette et baccara sont interrompus depuis vendredi et en principe jusqu'à mardi dans l...
Vendredi 14 mai 2010
Les casinos de Monte-Carlo en grève
Décidément, le printemps est maussade à la Société des Bains de Mer. Pas de jeux de table hier apr...
Mardi 9 février 2010
Casino de Grasse : Menaces de fermeture
L’établissement va solliciter la mise en œuvre d’une procédure de sauvegarde auprès du tribunal de c...
Samedi 2 janvier 2010
Casino d'Amnéville : Une vingtaine de grévistes au casino.
Pour faire entendre leur grogne, une petite vingtaine de salariés du casino municipal d’Amnéville a ...
Jeudi 29 janvier 2009
Cannes : Manifestation rarissime des hôteliers ce matin
De mémoire de syndicaliste, c'est une manifestation comme Cannes n'en a plus connu depuis 1982. C...
Vendredi 18 avril 2008
Monaco : Sun Casino : préavis de grève du 2 au 4 mai
Il en va de certaines grèves à la SBM comme des marronniers dans la presse. Elles sont aisément prév...
Mercredi 2 avril 2008
Monaco - SBM : 114 employés en grève aux machines à sous
Les adeptes des machines à sous ont été privés de jetons hier et le seront encore aujourd'hui. Accro...
Mercredi 19 mars 2008
Casino de Montrond-les-Bains : des croupiers ne sont plus licenciés
Cinq croupiers du Casino de Montrond-les-Bains (groupe Joa, ex-Moliflor Loisirs), licenciés pour fau...
Jeudi 23 août 2007
Vers la création d'une Direction du renseignement intérieur
Le ministère de l'Intérieur envisage de créer une Direction unique du renseignement intérieur, en su...
Dimanche 31 décembre 2006
Calvados : Les casinos espèrent tous un réveillon normal
Les huit casinos du Calvados fonctionneront-ils normalement dimanche soir, malgré le préavis de grèv...
Jeudi 14 décembre 2006
Droit du travail : le casino de Salins montré du doigt.
Le directeur de l'établissement de jeux explique que la situation est désormais régularisée Lors...
Samedi 3 décembre 2005
Casino d'Amnéville: les syndicats prêts à la grève
Le personnel du casino se mobilise. Une délégation a été reçue jeudi soir par Jean Kiffer à l'issue ...
Lundi 3 janvier 2005
La grève se poursuit au casino de Niederbronn
Entamé le 24 décembre, le mouvement de grève des croupiers se poursuit au casino de Niederbronn. Syn...
Mercredi 20 octobre 2004
Fini de jouer à Namur
La Commission des jeux de hasard a retiré la licence d'exploitation de la société Expansa pour le ca...
Dimanche 18 janvier 2004
Casino : les grévistes d'Argelès manifestent.
Hier, les grévistes du Casino d'Argelès et des membres de la CGT 66 se sont rassemblés devant celui ...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Chamonix chamonix renforcer electroniques traditionnels proprietaire difficultes decouvriront etrangers
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L’installation de casinos au Val d’Europe est en stand-by commenté : 3 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.