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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : systematiquement

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Vendredi 5 décembre 2014
Aucune action en justice ne peut être intentée pour recouvrer une dette de jeu
Par J. Michel BRANCHE - Avocat Arrêt Cass. 1ere Civ, 10 septembre 2014, n°13-22001, n°1031 F-D " ...
Mercredi 15 octobre 2014
Pourquoi les cercles de jeux agitent la chronique judiciaire
En moins d’un mois, deux cercles de jeux parisiens, l’Aviation Club de France le 16 septembre et le ...
Vendredi 18 mai 2012
Réunion : Vers une interdiction locale d’entrée commune aux trois casinos
En France, un joueur de casino pathologique dispose de deux solutions pour tenter de "décrocher". À ...
Mardi 17 avril 2012
Les jeux de hasard et d'argent s'invitent à l'élection présidentielle
Gambling France LES JEUX DE HASARD ET D’ARGENT S’INVITENT A L’ELECTION PRESIDENTIELLE Par Je...
Mercredi 18 janvier 2012
ARJEL : un premier blocage par DNS ordonné aux FAI
La justice a ordonné le 9 janvier aux FAI de mettre en oeuvre un premier blocage par DNS contre un c...
Mercredi 14 septembre 2011
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Gambling France Gain record de 160 millions pour Euromillions : Décryptage UN ...
Mercredi 20 avril 2011
Le succès des jeux d'argent sur internet : premier bilan, premiers indicateurs, ...
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Mercredi 6 octobre 2010
Le centre du jeu excessif financé par la Française des jeux organise un congrè...
Conflit d’intérêts dans l’univers du jeu Par Jean-Pierre Martignoni-Hutin ( sociologue) « Addic...
Vendredi 23 avril 2010
A Enghien, les portiers taxaient les voituriers
Des voituriers du casino d’Enghien ont été entendus hier par l’inspection du travail. A Paris, les m...
Vendredi 6 février 2009
Les casinos parient sur les petits joueurs
Pour élargir leur public, les établissements de jeux mettent en service des machines à sous où les m...
Lundi 10 novembre 2008
Les jeux sur Internet favorisent le blanchiment
Dans un rapport, le service central de prévention de la corruption affirme que «le grand banditisme ...
Mercredi 17 octobre 2007
Alliot-Marie souhaite ouvrir les jeux en ligne aux casinos français
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, a souhaité mercredi à Paris que les casinos français ...
Samedi 7 juillet 2007
Blotzheim : Les premiers pas vers le casino
Les derniers obstacles à la construction du palais des jeux casino étant écartés, le chantier a été ...
Samedi 4 novembre 2006
Le contrôle d'identité au casino passe en douceur
« Nous étions un peu inquiets même si nous nous sommes bien préparés en amont. Finalement, ça s'est...
Mardi 10 octobre 2006
L'entrée au casino : la règle du jeu change
La présentation d'une pièce d'identité devient obligatoire à l'accueil des établissements de jeux, ...
Mardi 6 juin 2006
Joueurs, vos papiers !
En entrant au casino, il faut désormais présenter une pièce d'identité. Objectif : mieux filtrer les...
Mardi 27 décembre 2005
Le décret «anti-OPA» bientôt publié
Investissement Le ministère de l'Economie devra être consulté pour toute prise de participation étra...
Jeudi 24 février 2005
Le casino qui ne mise pas (sur les) gros
Faut-il nécessairement être mince et bien proportionnée pour servir des cocktails à une clientèle ve...
Lundi 7 février 2005
Rien ne va plus au casino d'Argelès-sur-Mer.
La direction au grand complet du Groupe Moliflor Loisirs (GML) entame cette semaine sa traditionnell...


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En bref


15-03-2025|

Le joueur a tenté sa chance sur une machine à sous “Jin Ji Bao Xi, Il avait misé 6,80 euros pour son coup gagnant et remporte un jackpot de 55 196 euros.




04-03-2025|

Ce lundi 3 mars, un joueur a remporté 55.757 euros sur une machine du casino Barrière, en mettant en jeu la plus petite mise possible. Un beau coup du sort qui va l’aider à faire l’acquisition d’un bien immobilier




26-02-2025|

Le record du plus gros jackpot de l’histoire du casino de Cayeux-sur-Mer est tombé, dimanche, vers 17 heures. Une « fidèle cliente », décrit l’établissement, a remporté 57 060 euros en misant 2 euros




21-02-2025|

Mercredi 19 février 2025, un client fidèle du casino Barrière de Deauville (Calvados), venu jouer une mise de 100 € pour la soirée, a été récompensé de sa persévérance et a décroché un jackpot de 94 000 €, le plus important du casino depuis le début de 2025, après un gain de 61 242 € le 9 février.




06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.



Casino Luchon municipal delegation investissement casinotier favorable opposition soulignant chargeait
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Re:remplacements chef de table par : Lucas93 - samedi 28 juin 2025 11:01
remplacements chef de table par : alexasshark - vendredi 23 août 2024 15:53
Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
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