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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : thermales

recherches dans l'annuaire et documentations : 5 résultats
  1. Arrêté du 24 décembre 2008 - Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  2. Les instances de contrôle du secteur des jeux - En France, les jeux d'argent sont soumis à un contrôle spécifique de la part des pouvoirs publics. Les divers opérateurs du secteur relèvent d'instances de contrôle différentes. Pour les casinos, il s'agit principalement des ministères de l'int
  3. Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementat - Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  4. Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le - Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
  5. Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositio - Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

recherches dans la réglementation : 1 résultats

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recherches dans l'actualité : 37 articles

Lundi 15 août 2022
Pourquoi y a-t-il souvent des casinos dans les stations thermales ?
Greoux-Les-Bains, Saint Amand Les Eaux et Ax-les-Thermes ... Pourquoi les casinos sont presque toujo...
Jeudi 13 janvier 2022
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Mercredi 28 juillet 2021
Sciences Po et les jeux d'argent
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Mercredi 31 mars 2021
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Mercredi 29 janvier 2020
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Mardi 7 mai 2019
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Vendredi 23 novembre 2018
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Mercredi 22 mars 2017
Des casinos en Seine-et-Marne ?
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Vendredi 30 décembre 2016
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Jeudi 21 juillet 2016
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PARIS (AFP) - Leurs doigts doivent jongler avec les jetons et leur cerveau avec les chiffres, sans...
Mardi 23 février 2016
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Pour la première fois depuis longtemps en France, le produit brut des jeux de casinos progresse. Que...
Jeudi 26 mars 2015
Bientôt des casinos à Paris ?
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Lundi 23 mars 2015
Roissy-en-France veut s’offrir un casino aux portes de l’aéroport
DES roulettes et des machines à sous à deux pas de l’aéroport. Ce rêve fou peut-il devenir réalité ?...
Mardi 5 août 2014
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Jeudi 6 février 2014
L’idée folle d’un casino refait surface à Cognac
Yves Adol, le patron du cercle hôtelier, défend l’idée d’un casino dans les Chais Monnet. Il essaie ...
Samedi 22 juin 2013
Basé à Vichy, le correspondant du service central des courses et jeux veille au ...
Dans les casinos et les hippodromes, les jeux d’argent sont discrètement surveillés par la police. U...
Mardi 2 novembre 2010
La réglementation des casinos simplifiée
La réglementation et les procédures de contrôle des 197 casinos français sont simplifiées et le poke...
Vendredi 3 septembre 2010
100 ans d’émotions au Casino Barrière d’Enghien-les-Bains
Les 17, 18 et 19 septembre, la ville et le Groupe Lucien Barrière s'apprêtent à fêter les 100 ans du...
Mercredi 16 septembre 2009
Décret n° 2009-1035 du 26 août 2009 relatif aux dispositions du code général des...
JORF n°0198 du 28 août 2009 Texte n°11 DECRET Décret n° 2009-1035 du 26 août 2009 relati...
Jeudi 20 août 2009
Casino de Pornic : Une visite du casino est organisée une fois par mois
Datant de 1896, le casino de Pornic se dévoile aux curieux jusqu'en octobre. Plongez dans les coulis...
Vendredi 31 juillet 2009
Décret n° 2009-937 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décem...
JORF n°0175 du 31 juillet 2009 page 12775 texte n° 22 DECRET Décret n° 2009-937 du 29 juil...
Mercredi 18 février 2009
F-Villeneuve-Loubet : Services d'exploitation de casinos
F-Villeneuve-Loubet: Services d'exploitation de casinos 2009/S 32-046630 CONCESSION DE TRAVAUX PUB...
Vendredi 14 septembre 2007
Vittel : le groupe Partouche cède les installations thermales à la ville
La vente porte sur les actifs acquis par le groupe de casinos auprès de Nestlé Waters en 2001. Elle ...
Mercredi 25 juillet 2007
Casino de la Roche-Posay : Les rêves de grandeur du casino
Plusieurs nouveautés devraient faire leur apparition dans les mois à venir. C'est peut-être le signe...
Vendredi 20 juillet 2007
Charente-maritime : Les casinos fleurissent au bord de l'eau
Pas de néons, ni de déco flashy. Le casino qui vient d'ouvrir à Ronce-les-Bains s'est fondu comme pa...
Vendredi 12 mai 2006
Casino de Courseulles : rien ne va plus
Le projet de casino à Courseulles (Calvados) vient de subir un coup d'arrêt : la justice a annulé l...
Jeudi 6 avril 2006
Le Parlement crée les communes touristiques aux côtés des stations classées
Le Parlement a définitivement adopté mercredi la réforme de la procédure de classement des zones tou...
Mardi 6 décembre 2005
L'Assemblée crée les "communes touristiques" aux côtés des "stations classées"
L'Assemblée nationale a modifié lundi la procédure de classement des zones touristiques en créant un...
Lundi 4 avril 2005
Faites vos jeux à Noirétable
Noirétable rêve de devenir une station à la mode grâce au casino qui ouvrira en juillet 2005. La...
Jeudi 9 décembre 2004
Jeux et concours en ligne : le cadre juridique français et européen.
Tous les jeux d'argent sont réglementés et contrôlés, et ce depuis l'empire romain. La loi franç...
Jeudi 23 septembre 2004
2005, année de mutation pour Bourbonne-les-Bains.
L’année prochaine sera décisive pour la cité thermale. Les thermes passeront sous le contrôle de la ...
Samedi 22 mai 2004
" Les casinos des villes s’attaquent aux couches populaires "
Jean-Pierre Cormerais, ethno-sociologue à l’université de Paris-VII (Jussieu), prépare une thèse sur...
Mardi 11 novembre 2003
Pour un observatoire des jeux en France.
Par Christian Bucher, Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin, Marc Valleur et Matthieu Vincent BeautsarChri...
Jeudi 22 mai 2003
Les élus misent sur les casinos pour alimenter leurs budgets.
Depuis l'arrivée des machines à sous, en 1988, ces établissements sont devenus une manne pour les co...
Mercredi 16 avril 2003
"Accros" aux machines à sous
Quarante casinos supplémentaires en quinze ans, la dérive des comportements de dépendance et l'impos...
Mercredi 2 octobre 2002
TOULOUSE - Montaudran accueillera-t-il une salle de jeux?
Casino: le projet est relancé C'est un des vieux serpents de mer. Régulièrement annoncée, puis tout...
Vendredi 7 décembre 2001
Reprise Le Groupe Partouche a finalisé la reprise des actifs mobiliers...
Le Groupe Partouche a finalisé la reprise des actifs mobiliers et immobiliers du...


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18-09-2022|C'est le rêve de tout joueur de casino : décrocher un jour le jackpot. Dans la nuit de vendredi à samedi, la chance a souri à une femme, habituée du JOA de Santenay, qui a décroché un jackpot progressif de 98 428,20 € sur une machine à sous "Echo fortunes JJBX".


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

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Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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Re:Travail dans un casino par : AlexUnder - lundi 19 avril 2021 13:47
Le groupe Partouche face au défi du Covid 19 par : titidecannes - vendredi 26 mars 2021 16:57
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