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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : transformation

recherches dans la réglementation : 1 résultats

recherches dans l'actualité : 33 articles

Mardi 16 octobre 2018
Saint-Martin - La député des îles du Nord défend un projet d'ouverture d'un casi...

Un casino en partieS française de Saint-Martin. La député de l’île du nord défend le projet. Claire Guion-Firmin a même récemment déposé un amendement...
Vendredi 21 septembre 2018
La privatisation de la Française des jeux plus compliquée que prévu

L’autorité de régulation unique et indépendante promise pour le secteur pourrait n’être ni unique ni indépendante. La Française des jeux (FDJ) sera-t...
Vendredi 2 février 2018
Les casinos Partouche, qui ont triplé leur bénéfice annuel, misent sur le plein ...

Le groupe Partouche, qui a plus que triplé son bénéfice net en 2017, va déployer dans un tiers de ses casinos des terrasses avec machines à sous et ta...
Lundi 25 septembre 2017
Le jeu vidéo, élixir de jouvence des casinos Barrière

Paris - Le jeu vidéo est-il l'avenir du casino ? Un an après avoir lancé sa première application pour téléphone mobile, le groupe Barrière prépare un ...
Vendredi 8 septembre 2017
Après son échec dans le poker en ligne, Barrière tente les jeux mobiles gratuits

Le groupe de casinos prend le contrôle d’une agence spécialisée et va devenir producteur de jeux mobiles gratuits. Groupe Barrière, qui avait perdu...
Jeudi 9 mars 2017
Casino de Lectoure : les jeux sont faits !

Après Barbotan et Castéra-Verduzan, Lectoure sera la 3e ville thermale du Gers à disposer d'un casino. Le projet, porté par le groupe Arevian, a été p...
Mercredi 11 janvier 2017
La mue du Casino Barrière de Royan-Pontaillac devrait débuter lundi prochain

Plusieurs fois différé, le chantier de transformation va probablement débuter dans les prochains jours. Hervé Le Cam est à ce point échaudé qu’il use...
Lundi 19 septembre 2016
Gaudin veut transformer la Villa Méditerranée en casino

Le maire de Marseille souhaite l'implantation d'un casino dans ce lieu à vocation culturelle et internationale. Le président de la région, Christian E...
Mercredi 19 août 2015
L'Etat monégasque vend 10% de la Société des bains de mer

Paris - L'État monégasque a vendu 10% de ses actions de la Société des bains de mer (SBM) et ne détient plus que 59,47% du capital et des droits de vo...
Mardi 14 avril 2015
Marseille rêve de son casino en front de mer.

La cité phocéenne a voté le principe d'implantation d'un établissement de jeu, mais tarde à trouver le site. Avec une offre nocturne, elle espère 1,5 ...
Mardi 10 mars 2015
le casino de Royan prépare sa métamorphose

Des travaux de grande ampleur vont être effectués entre 2016 et 2017 Tout nouveau, tout beau. On ne parle pas du Beaujolais nouveau mais du casino de...
Mardi 3 juin 2014
Monaco: résultats en léger mieux au sein de la SBM, qui reste déficitaire

Monaco, 3 juin 2014 (AFP) La Société des bains de mer (SBM), qui gère les principaux hôtels et casinos de Monaco, a annoncé mardi un léger redresse...
Vendredi 10 août 2012
Marseille : le siège historique de la SNCM transformé en îlot de la tentation

En 2016, il réunira un hôtel, des commerces, des bureaux, des logements et surtout le premier casino marseillais Le projet de transformation du siège...
Jeudi 28 juin 2012
Groupe Partouche : warning sur l'Ebitda et le PBJ

En bénéfice net de 4,9 ME au 1er semestre, le groupe de casinos est particulièrement prudent malgré ses efforts... Au 1er semestre 2012 clos au 30 av...
Mercredi 13 juin 2012
Groupe Partouche relance la guerre des casinos sur la Côte d'Azur

Le numéro deux français des casinos a saisi le tribunal administratif de Toulon afin de contester l'ouverture des établissements de Sanary-sur-Mer et ...
Mercredi 18 janvier 2012
Suisse : La transformation de la Rotonde en casino peut débuter

Les sept oppositions déposées contre le projet de casino de la Rotonde à Neuchâtel ont été retirées. Les séances de conciliation ont abouti lundi, ann...
Mardi 14 septembre 2010
Pas de jackpot pour les paris en ligne

L’ouverture des jeux et paris en ligne, le 8 juin dernier, n’a pas provoqué de raz de marée. Les deux tiers des joueurs français préfèrent les sites i...
Lundi 28 juin 2010
La SBM maintient ses investissements à Monaco

Après Marrakech, la SBM aimerait bien poser son enseigne Monte Carlo Resort sur un hôtel de luxe dans une station de sport d’hiver huppée. Malgré un...
Lundi 3 mai 2010
Cession des murs du casino de La Baule

L'opération financière sur le casino inquiète les élus qui supputent sur le dessous des cartes. Il s'agit juste de changer un nom sur ce contrat de d...
Jeudi 7 mai 2009
Un incendie détruit un casino historique de Las Vegas

Les équipes de destruction ont commencé à jeter à bas la carcasse brûlée d'un casino-hôtel de Las Vegas classé monument historique, "Le Moulin Rouge"....
Lundi 21 juillet 2008
Irak: une société russe propose d'ouvrir un casino dans le palais de Saddam Huss...

BAGDAD, 21 juillet - RIA Novosti. Une société russe propose d'ouvrir un casino dans le palais de l'ancien président irakien Saddam Hussein à Bagdad, a...
Mardi 20 novembre 2007
Chirurgie esthétique de 9 G$ US pour Atlantic City

Dans cinq ans, il sera peut-être impossible de reconnaître Atlantic City. De nouveaux méga-casinos prévus d'ici 2012 devraient la transformer en une c...
Mercredi 11 juillet 2007
La capitale de l'ambre de la Baltique veut se reconvertir en Las Vegas russe

Depuis plus d'un siècle, Iantarny, petite ville de l'enclave russe de Kaliningrad, au bord de la mer Baltique, vit de l'exploitation de l'ambre. Ell...
Mardi 30 mai 2006
Faites vos jeux ... rien ne va plus au Havre !

Plus connu pour ses porte-conteneurs géants et ses usines chimiques, Le Havre s'est engagé depuis dix ans dans une métamorphose qui connaît jeudi l'un...
Dimanche 12 février 2006
Maroc : Machine à sous ou machine à laver ?

Malgré une réglementation contraignante, l’industrie des casinos trace discrètement son sillon au Maroc. Ces lieux d’animation touristique suscitent b...
Mercredi 30 novembre 2005
Macao sort le grand jeu

Depuis 1999, des groupes de Las Vegas y ont investi dans des casinos de plus en plus luxueux qui ont attiré, cette année, 20 millions de visiteurs. Un...
Mercredi 5 octobre 2005
Casino de Bruxelles : la licence d'exploitation octroyée à Casinos Austria

La Commission des jeux de hasard a octroyé mercredi à la société Casinos Austria la licence d'exploitation pour le futur casino de Bruxelles. La licen...
Jeudi 1 septembre 2005
Norway: Pourquoi le projet français a sombré.

Problèmes de financement, dossiers irréalistes, lobbies économiques ou farouche opposition politique ? Mer & Marine fait la lumière sur le projet avor...
Jeudi 4 août 2005
Le secteur des casinos, en phase de normalisation et de consolidation.

Le monde des casinos est en pleine phase de consolidation en Europe, signe de sa transformation en une industrie comme les autres, alors que s'annonce...
Vendredi 17 juin 2005
Loto-Québec accroît ses profits et revenus pour l'ensemble de l'exercice.

MONTREAL (PC) - Le bénéfice net de Loto-Québec a bondi de huit pour cent au cours du dernier exercice, grâce à la rentabilité accrue de ses activités ...
Lundi 4 avril 2005
Faites vos jeux à Noirétable

Noirétable rêve de devenir une station à la mode grâce au casino qui ouvrira en juillet 2005. La roue va bientôt tourner à Noirétable. Ce bourg ni...
Mardi 28 décembre 2004
Déclaration d'intention sur HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE

(AOF) - Par courrier en date du 27 décembre 2004, la société Groupe Lucien Barrière SAS (anciennement Société Hôtelière de la Chaîne Lucien Barrière) ...
Mercredi 20 novembre 2002
Un casino au Havre sans le groupe Barrière.

Le groupe Lucien-Barrière, qui exploite quatorze casinos sur tout le littoral français, dont Deauville, Trouville, Ouistreham, et à Enghien, près de P...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

sons et lumières chercheurs constate decision transmises participants victoire informations excitation
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Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
Etude sur les jeux de hasard et d'argent par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:27
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.