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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : variantes

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  1. Rapport d'information n°17 - Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances

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Jeudi 17 octobre 2019
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Dimanche 30 décembre 2018
Les clubs de jeux à Paris font des débuts timides

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Jeudi 21 juillet 2016
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PARIS (AFP) - Leurs doigts doivent jongler avec les jetons et leur cerveau avec les chiffres, sans rien laisser paraître: à Paris, des élèves croupi...
Mercredi 18 février 2015
Luxembourg - Banco pour les nouvelles règles du jeu

Cartes électroniques, jeux semi-automatiques, perspectives autour du poker: le casino de Mondorf, en perte constante de chiffre d’affaires, mise beau...
Vendredi 13 février 2015
European poker tour à Deauville. C'est fini, la France n'est plus étape

L'European poker tour à Deauville, c'est fini. La rumeur insistante s'est révélée exacte. En cause, la législation française trop contraignante, l'EPT...
Dimanche 1 juin 2014
Poker : la chasse aux bracelets est lancée !

Les championnats du monde de poker vont bientôt débuter. Avec la coquette somme de 10 millions de dollars pour le vainqueur du Main Event. Les champi...
Vendredi 3 mai 2013
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MONTRÉAL, le 30 avril 2013 /CNW Telbec/ - Loto-Québec met tout en oeuvre pour retrouver dans ses casinos un taux de fréquentation comparable aux autre...
Jeudi 21 mars 2013
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AMNEVILLE-LES-THERMES — A nouveau dans le rouge pour les cinq premiers mois de leur exercice, les casinos s'estiment "délaissés" et "victimes d'un man...
Dimanche 17 mai 2009
F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos

F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos 2009/S 93-133856 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRE...
Jeudi 19 mars 2009
F-Saint-Paul: Services d'exploitation de casinos

F-Saint-Paul: Services d'exploitation de casinos 2009/S 54-078307 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ...
Dimanche 8 février 2009
F-Soulac-sur-Mer: Services d'exploitation de casinos

F-Soulac-sur-Mer: Services d'exploitation de casinos 2009/S 26-038038 AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX Services SECTION I: ENTITÉ ADJUDICA...
Jeudi 5 février 2009
Casino de Montrond-les-Bains : Avis de marché : BOAMP n° 24B, Annonce n° 200

AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Montrond-les-Bains, place du Général de Gaulle...
Vendredi 7 novembre 2008
Casino de Bandol : Annonce N°185, publiée le 07/11/2008 dans le BOAMP 217 B, dé...

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : commune de Bandol, hôtel de Ville - allé...
Dimanche 5 octobre 2008
F-Besançon: Services d'exploitation de casinos

2008/S 193-255502 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Besançon, 2, rue ...
Lundi 7 avril 2008
Les tricheurs au poker escroquaient les casinos

Une dizaine de casinos victimes, et 39 750 € raflés aux tables de stud poker Pour Gavril et Simona Gal le grand bluff c'est fini. La vie de chât...
Jeudi 31 janvier 2008
F-Divonne-les-Bains: Services d'exploitation de casinos

Annonce N°205, publiée le 30/01/2008 dans le BOAMP 021 B, dépt. 1 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adre...
Lundi 29 octobre 2007
Annonce N°117, publiée le 24/10/2007 dans le BOAMP 205 B, dépt. 75

83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Raphaël. Correspondant : Secrétariat Général M. le maire de la Ville de Saint-R...
Vendredi 4 mai 2007
Appel d'offres : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation ...

Annonce N°385, publiée le 03/05/2007 dans le BOAMP 085 B, dépt. 74 AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s)...
Lundi 19 février 2007
Le poker, bonne pioche

Agglomération Grenobloise : : Difficile de ne pas tomber dessus, devant son téléviseur ou en surfant sur la Toile. Des piles de jetons qui font le yo-...
Jeudi 3 novembre 2005
Le tournoi de poker hollandais équivaut, sur la scène européenne, au championnat...

AMSTERDAM, Netherlands, November 3 /PRNewswire/ -- Du 4 au 12 novembre 2005, le Holland Casino d'Amsterdam organise de nouveau, pour la quatorzième an...
Dimanche 24 avril 2005
F-Beausoleil: Services d'exploitation de casinos.

23/04/2005       S80                 C...
Jeudi 9 décembre 2004
Casino Lons le Saunier - AVIS DE MARCHÉ

 I.  II.  III.  IV.  VI. F-Lons-le-Saunier: Services d'exploitation de casinos 2...
Jeudi 1 avril 2004
La révolution du poker spectacle.

Un débutant peut battre un champion Fini les bistrots enfumés, la lumière verdâtre, les tronches de voyous. Aujourd’hui, le poker se joue en pl...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.