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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Lundi 26 juin 2006 : Suisse : Les casinos se portent bien: produit en hausse de 105 millions



BERNE - Les casinos suisses se portent bien. Le produit brut des jeux a augmenté de 105,4 mio de francs l'an dernier. Dans son rapport annuel, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en appelle à un effort plus soutenu contre la dépendance au jeu.

Les 19 casinos suisses ont à nouveau réalisé une nette hausse de leur produit brut des jeux (différence entre les mises et les gains), qui a affiché 874,4 millions de francs en 2005. Pour la prmière fois, les maisons de jeu sont entrées dans une période de rentabilité.

La situation est toutefois plus facile pour les établissements de plaine que pour ceux de montagne, a noté devant la presse le président de la CFMJ Benno Schneider. La hausse du produit brut est en premier lieu due aux machines à sous qui ont rapporté 676,6 millions.

La part des jeux de table a quant à elle reculé de 24,9% en 2004 à 22,6%. Les recettes d'impôts ont elles aussi augmenté, passant à 443,1 millions, dont 373,8 sont allés à l'AVS et 69,3 aux cantons d'implantation de casinos B.

Le nombre de joueurs exclus de jeu (13'500 au total) a certes continué de s'accroître: 3700 cas en 2005, dont 2800 à la demande du joueur lui-même. Mais seule une minorité a été repérée à un stade précoce. Et le taux de récidive se monte à quelque 30%, a précisé le directeur suppléant du secrétariat de la CFMJ Ruedi Schneider.

La branche a procédé à des campagnes de sensibilisation, mais des améliorations restent à faire, selon Benno Schneider. La seule application des standards élaborés par le Fédération suisse des casinos ne suffit pas. La CFMJ a exigé des maisons de jeu qu'elles mettent l'accent sur l'observation des joueurs réguliers, l'expérience prouvant que les personnes à problèmes se trouvent généralement dans ce groupe.

Chaque casino est appelé à définir les critères permettant de repérer les personnes potentiellement dépendantes et à préciser quelle prise en charge serait mise en oeuvre. La commission note, dans son rapport, qu'elle ne tolère pas de négligence ni de manque de professionnalisme dans la protection sociale.

Par ailleurs, la CFMJ a traité, examiné et approuvé 48 demandes de qualification (entre jeux de hasard - interdits hors casinos - et jeux d'adresse) de machines à sous. Depuis le 31 mars 2005, les appareils à sous servant aux jeux de hasard sont formellement interdits dans les bars, restaurants et salons de jeux.

(source : swissinfo.org/SDA-ATS)


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