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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : sites paris ligne


Samedi 31 octobre 2009 : La chance finit par passer, même pour les casinos suisses



A l’été 2008, Jean-Pierre Beuret se laissait submerger par l’amertume. Le président de la Loterie romande (LoRo) avait alors des mots très durs pour dénoncer la «stratégie de l’asphyxie» menée par une administration fédérale décrite comme à la solde des casinos. «Ces attaques pourraient aboutir à la disparition de tout ou partie des activités de la Loterie romande», prévenait l’ancien ministre jurassien.

Un an et demi et une crise financière plus tard, Jean-Pierre Beuret paraît tout ragaillardi. L’initiative fédérale «pour des jeux d’argent au service du bien commun» lancée par la LoRo a recueilli 195 000 signatures début octobre. Ce succès n’est aujourd’hui plus qu’un signal parmi d’autres qui semblent indiquer un retournement de situation en cours à travers toute l’Europe. Les premiers à en souffrir sont les casinos, pris en tenaille entre les sites illégaux de paris en ligne qui redoublent d’arrogance et les loteries nationales dont les discours volontiers protectionnistes trouvent un nouvel écho auprès des gouvernements, soudain moins enclins à partager leurs recettes fiscales avec des opérateurs privés.

Depuis le début des années 2000, le vent de la libéralisation du commerce des biens et des services était venu bousculer ce secteur jusqu’ici protégé par la connivence des Etats, percepteurs des rentes de leurs loteries nationales. La plupart des gouvernements européens ont été amenés à entrouvrir, chacun à leur manière, le marché des jeux d’argent à des opérateurs privés. Ceux qui y rechignaient, à l’image du Portugal, ont été la cible de dizaines de recours lancés par des sociétés européennes de paris en ligne comme Bwin ou Interwetten, détentrices de licences de complaisance à Gibraltar ou à Malte et cotées à la bourse de Vienne. Or leur activisme juridique vient de se retourner contre elles, le 8 septembre dernier, avec un jugement très remarqué de la Cour européenne de justice.

Dans la réédition récente de son livre sur les loteries*, Jean-Pierre Beuret estime que le «cataclysme financier» qui a secoué la planète se retourne aujourd’hui en défaveur des tenants du «tout au marché en matière de jeux d’argent». Selon lui, les «prophètes du libre profit qui plaident en faveur d’une soumission des loteries aux seules règles du marché épousent la philosophie financière qui a conduit le système bancaire mondial à l’implosion».

La pique aurait de quoi faire rugir les gérants de casinos suisses s’ils n’avaient d’autres problèmes bien plus immédiats à régler. L’interdiction de fumer dans les lieux publics menace de faire fondre leurs revenus de 20%, comme le promettent les précédents français et allemand.

C’est le cas du casino de Montreux, qui a vu son chiffre d’affaires se contracter de 15% du jour au lendemain après l’entrée en vigueur de la loi le 15 septembre dernier. Cerise sur le gâteau: le taux d’imposition appliqué aux grands casinos a été revu à la hausse le 1er janvier. Directeur du casino de Montreux, Gilles Meillet n’est pas loin d’invoquer la pitié: «Aucun secteur économique n’a été chargé d’une telle manière en plein retournement de conjoncture.»

*«Le premier mécène romand en péril», Jean-Pierre Beuret, PPUR.

(source : letemps.ch/François Pilet)


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Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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