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Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Samedi 7 novembre 2009 : Suisse : Le projet de casino se précise à La Tène



C’est bien le groupe Escor qui investira dans le Casino de la Tène. L’information a été confirmée jeudi passé aux Conseillers généraux de la commune.

Le projet n’en est qu’à ses balbutiements. Une longue procédure attend les investisseurs et les autorités communales.

L’étape cruciale est en main du Conseil fédéral. Il doit se prononcer en faveur ou non, d’ici la fin du premier trimestre 2010, de l’ouverture d’une procédure d’attribution de nouvelles concessions de type B. Si c’est oui, la Commission fédérale des maisons de jeu examinera les dossiers et donnera son préavis au Conseil fédéral.

Si le projet se concrétise, le Casino se situera à la hauteur de l’Hôtel Ibis, à la jonction autoroutière de Thielle en direction de Berne. L’investissement pour le bâtiment, devisé à dix millions de francs, sera entièrement pris en charge par Escor. Le casino engendrerait la création de quatre-vingts postes de travail et des retombées fiscales de l’ordre de 450’000 francs par année pour la commune.

Les autorités sont actuellement en négociation avec l’hôtel Ibis, qui souhaite s’agrandir, pour ficeler un projet commun. Elles espèrent aussi profiter de l’aménagement d’un rond-point provisoire sur le chantier autoroutier pour limiter au maximum les nuisances de trafic pour les riverains.

Si tout se passe bien, le casino pourrait accueillir ses premiers joueurs en 2013.

Le Conseil d’Etat neuchâtelois soutient le projet.

(source : rfj.ch/SM)


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