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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mercredi 17 février 2010 : Casino de Saint-Denis : Le directeur général en garde à vue



Suite à un signalement de la cellule TRACFIN, le p.-d.g. du casino de Saint-Denis, Pascal Massoni, fait l’objet d’une enquête de la brigade financière pour abus de biens sociaux. Placé en garde à vue hier en compagnie de sa belle-sœur, il en est ressorti libre en attendant la poursuite des investigations.

C’est un notable important de la communauté dionysienne qui a dû répondre hier à la convocation des services de police, sommé de s’expliquer sur des mouvements de fonds suspects. Pascal Massoni, président directeur-général du tout premier casino de l’île, installé place Sarda-Garriga, a été placé hier matin en garde à vue par les policiers de la brigade financière au commissariat de la rue Malartic, en compagnie de sa belle-sœur, associée de la société. Le mari de celle-ci, fondateur et actionnaire majoritaire de l’établissement, Charles, devait également faire l’objet d’une audition, différée pour raisons de santé. Pascal Massoni et sa belle-sœur sont ressortis libre en fin de journée, en attendant la poursuite des investigations. C’est en effet dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Saint-Denis que l’homme d’affaires a été entendu pour des faits présumés d’abus de bien social. Les investigations démarrent en début d’année suite à un signalement de TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins), l’organisme du ministère des finances français chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent. La cellule, qui a examiné à la loupe sur une période allant de 2004 à 2007 les mouvements bancaires entre les comptes du casino et ceux, privés, de ses dirigeants, constate des transferts suspects en direction de comptes personnels.

“Ni détournement, ni blanchiment”

Plusieurs chèques de banque portant sur un montant total avoisinant les 150 000 euros attirent notamment l’attention des fonctionnaires de Bercy, qui alertent le parquet de Saint-Denis et les services de la Sûreté urbaine départementale. Hier, une perquisition était menée dans les bureaux du casino du Barachois tandis que les deux associés répondaient aux questions des enquêteurs. Il s’agissait en effet, au-delà de la qualification d’abus de bien social, de savoir si ces déplacements d’argent ont une explication acceptable ou relèvent d’une volonté délibérée de détourner de l’argent au préjudice de la société. Ce que conteste formellement Pascal Massoni, contacté hier par le Journal de l’Île. “Nous avons fourni des éclaircissements sur ces sommes, qui ne relèvent ni du détournement, ni du blanchiment”, martèle le patron du casino. “Ces montants n’ont rien à voir avec les comptes de la société, et nous nous en sommes expliqués clairement avec les enquêteurs. Je ne sais pas d’où vient cette dénonciation mais cela relève pour moi de la calomnie”, conclut Pascal Massoni. Fondé en 1977 par son frère aîné Charles, toujours actionnaire majoritaire, le Casino-Restaurant Le Baccarra a vu ses rênes confiées en 1994 à Pascal Massoni, occupant les fonctions de p.-d.g. de la société touristique d’hôtellerie et de casino de la Réunion. C’est cette société qui exploite l’établissement de jeux sur délégation de la commune de Saint-Denis

(source : clicanoo.com/Sébastien Gignoux)



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