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Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : baisse chiffre


Samedi 8 janvier 2011 : Suisse: Les machines à sous sans tabac font perdre 10 millions à l’AVS



Casino de Montreux | La baisse du chiffre d’affaires du Casino de Montreux sans fumée aurait fait lourdement chuter le produit des jeux versé à l’AVS

Dix à 12 millions de francs. C’est le manque à gagner de l’AVS entre 2009 et 2010 résultant de l’interdiction de fumer dans les salles de jeu du Casino de Montreux, lieu public soumis à la loi vaudoise antitabac. Et cela n’a rien à voir avec la diminution des ventes de cigarettes. Telle est en effet, selon les chiffres avancés par l’entreprise de la Riviera, la conséquence d’une baisse de fréquentation des machines à sous, dont 60% du produit brut sont versés à l’AVS.

L’interdiction de fumer dans les lieux publics est entrée en vigueur le 15 septembre 2009. L’affluence au Casino de Montreux – deuxième de Suisse après celui de Baden – a dégringolé de 642?000 personnes en 2009 à 601?000 en 2010. Son chiffre d’affaires global sur les jeux a baissé de 18,4% pour ce qui est de ses 385 machines à sous. La part de produit brut payée à l’AVS a chuté de 72 à 60 millions de francs. Enfin, le nombre de postes de travail est passé de 252 équivalents plein-temps à 224.

Comment résister à la proposition d’une solution pour atténuer ce dommage collatéral préjudiciable à l’intérêt public? Très simple, aux yeux de Frédéric Haenni, député radical. Il suffit d’autoriser les machines à sous dans les fumoirs sans service. Perplexe, la commission du Grand Conseil chargée d’examiner sa motion vient de donner de justesse un préavis favorable. Si le parlement suit sa recommandation, ce sera au Conseil d’Etat de trancher. L’affaire est loin d’être anodine.

Un léger doute subsiste quant à l’origine de cette baisse du chiffres d’affaires. Certains l’attribuent à la conjoncture. Il demeure que le casino de Fribourg accuse une perte globale de 1,79% contre 19,03% pour celui de Montreux au cours de la période considérée. De fait, la motion Haenni et consorts demande essentiellement l’égalité de traitement avec les autres casinos de Suisse, dont aucun ne souffre d’une semblable pénalisation.

Elle souligne que Fribourg, qui a adopté une loi identique à celle des Vaudois, l’applique de manière moins restrictive pour ce qui est des fumoirs. Ce qui a pour conséquence que, durant les premiers mois de 2010, 66% du chiffre d’affaires des 136 machines à sous de son casino sont réalisés dans la partie fumeur.

Consulté, le conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard comprend qu’on puisse plaider pour une égalité de traitement entre les deux cantons, notamment. Mais il observe qu’en cas d’acceptation d’une telle exception, il sera difficile de résister à la Loterie Romande si celle-ci demande de pouvoir mettre des Tactilo dans les fumoirs des restaurants.

Frédéric Haenni fait vibrer la corde sensible en ajoutant que les joueurs détournés des machines à sous de Montreux se défouleront peut-être sur les casinos virtuels, qui eux ne reversent pas un sou à l’AVS. C’est le principal argument en faveur d’une période d’essai que le Conseil d’Etat pourrait être amené à accorder.

(source : 24heures.ch/Georges-Marie Bécherraz)



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