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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : promotion


Mardi 26 avril 2011 : Quand les cafés Internet deviennent des casinos «légaux»



Les cafés Internet, ces créatures des années 1990, connaissent un second souffle aux États-Unis… grâce aux jeux de hasard. En effet, Businessweek révèle l’existence d’entre 3 000 et 5 000 établissements américains qui exploitent des maisons de jeu sous la couverture de cafés Internet ou de centres de photocopies.

Ces casinos nouveau-genre, qui poussent comme des champignons dans les centres commerciaux et les rues commerçantes, opèrent en toute légalité en profitant des failles des différentes législatures américaines. L’ingénieuse entourloupe légale qui permet à ces tripots d’avoir pignon sur rue repose sur la légalité des tirages commerciaux. Ainsi, ces soi-disant cafés Internet ne vendent pas de jeton, mais des minutes d’accès à Internet, à l’achat desquels ils offrent des jetons virtuels que leurs clients peuvent miser dans un logiciel de machines à sous installé sur leur poste Internet.

La plupart de clients de ces cafés Internet n’ouvrent pas même le navigateur Internet de leur poste informatique. Néanmoins, sur le plan légal, il est difficile de distinguer une telle promotion de celle que McDonald’s organise régulièrement en offrant des « terrains » de Monopoly avec ses trios ou celui que Tim Hortons organise en offrant la chance à ses clients de gagner une multitude de prix en déroulant le rebord de ses gobelets de café.

Un café Internet de taille moyenne pourrait ainsi générer un chiffre d’affaires d’environ trois millions de dollars par année et cette industrie, à l’échelle des États-Unis, générerait annuellement entre 10 et 15 milliards de dollars. Malgré la tenue de quelques procès et d’au moins une tentative – qui s’est soldée par un échec – de légiférer pour interdire ces cafés, la plupart des entrepreneurs qui ont investi ce marché s’en tirent pour l’instant à bon compte.

Ironiquement, les autorités américaines semblent plus promptes à pourchasser des sites de poker en ligne basés à l’étranger qu’à faire le ménage dans leur propre cour. En effet, rappelons que, le 15 avril dernier, le FBI a saisi les noms de domaines associés à trois des plus importants casinos en lignes dans le monde, soit PokerStars.com, Full Tilt Poker et Absolute Poker. Si les noms de domaines des deux premiers sites ont depuis lors été rendus à leurs propriétaires, des dirigeants des trois entreprises devront notamment faire face à des accusations de fraude et de blanchiment d’argent.

Dix fois moins lucratifs que les cafés Internet proposant des logiciels de machines à sous, les sites de poker en ligne généreraient selon Forbes 1,4 milliard de dollars en sol américain.

(source : lesaffaires.com/Julien Brault)


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