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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Vendredi 24 juin 2011 : Casino de Bagnères-de-Luchon - Le directeur du casino règle ses comptes avec le maire



Propos recueillis par V.B. pour ladepeche.fr

Un mois déjà que les machines à sous du casino se sont tues et qu'un lourd rideau de fer en condamne l'entrée. Le 24 mai dernier, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la liquidation de la Société Nouvelle du Casino, pour une dette de 350 000€. Un beau gâchis pour son directeur, Francis Guyraud, qui s'exprime sur le déroulement de cette procédure.

Quel regard portez-vous sur ces derniers mois ?

Je nourris beaucoup d'animosité contre la mairie. Pas simplement pour moi, mais aussi pour le respect des clients qui m'ont fait vivre pendant 28 ans et pour le personnel. Certains étaient au casino depuis plus de quinze ans, ceux-là ne retrouveront certainement plus de travail.

Aviez-vous averti la mairie de vos difficultés ?

J'ai commencé à alerter le maire de Luchon le 10 février 2009, lors d'un repas à Toulouse. Je lui ai fait part de mes difficultés et il m'a assuré qu'il s'occuperait du dossier. Je me suis présenté à la mairie avec mon expert-comptable, puis avec mon banquier, puis avec un avocat. Sans obtenir plus de réponse. Début 2010, le maire a noué des contacts avec une société, la Socodem, qui lui a promis monts et merveilles. En mai 2010, ne voyant plus aucune solution, j'ai été dans l'obligation de déposer le bilan.

Que demandiez-vous ?

Une diminution de la taxe sur les jeux. Elle ne m'a été accordée que du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.Sachant que l'entreprise était toujours en difficulté, pourquoi avoir replacé cette taxe à 15 % en janvier 2011 ? Après la mise en liquidation par le tribunal de commerce, le conseil municipal a voté une motion m'intimant de faire appel. Mais je savais pertinemment que cette démarche n'aboutirait pas, nous n'amenions rien de nouveau.

Une nouvelle diminution de la taxe était proposée…

Le maire s'est engagé à diminuer la taxe à 1 %, par simple lettre. Il n'y a pas eu de délibération du conseil municipal et le tribunal n'a pas cru en cette proposition. Si le maire avait accepté, comme je le lui avais demandé, de baisser en 2009 la taxe sur les jeux de 15 % à 7 %, nous n'en serions pas là.

Avez-vous réclamé l'argent prêté au Festival du film TV ?

Le tribunal de commerce m'a demandé de rentrer en contentieux avec la commune. Une action est en cours et concerne une dette de 650 000 € prêtée sous l'ancienne municipalité.

Quel sentiment vous anime aujourd'hui ?

J'ai le sentiment d'avoir été l'homme à abattre, je n'avais peut-être pas les bons amis, cela n'a pas plu. J'ai vraiment le sentiment que l'on a voulu m'écarter à tout prix, même si la ville devait rester sans casino.

(source : ladepeche.fr/V.B.)


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Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




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Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




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Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




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Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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