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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 5 janvier 2012 : Multiplication des projets de casinos dans les petites villes



Dans la Marne, à Mers-les-Bains dans la Somme, Larmor-Plage dans le Morbihan et même Kourou en Guyane : les élus sont nombreux à ambitionner un projet de casino sur leur territoire.

Le syndicat mixte d'aménagement du lac du Der a désigné le mois dernier le groupe Joa pour construire un casino dans la commune de Giffaumont-Champaubert. Pas de salle de spectacle mais un restaurant de plus de 500 mètres carrés, 75 machines à sous dès l'ouverture au printemps 2014, 120 à terme. Construit sur les bords de l'un des principaux bassins de rétention de la Seine pour 7,5 millions d'euros, le casino compte attirer des clients dans un rayon de 80 à 90 kilomètres avec des tables de poker et de black-jack ainsi qu'une roulette anglaise. De quoi créer une cinquantaine d'emplois dès l'ouverture et rapporter plus de 1 million d'euros à l'horizon 2018, selon l'estimation « prudente » du groupe Joa. Selon le député Charles de Courson, président du Syndicat du Der, cette manne pourrait servir à financer la poursuite de l'aménagement touristique du plus grand lac artificiel d'Europe. Le projet devra encore être autorisé par le ministère de l'Intérieur.

Une fièvre contagieuse

Du côté de Lorient, la station balnéaire de Larmor-Plage veut implanter, en lieu et place du camping municipal, un casino, un hôtel et un restaurant. Le projet a été adopté par le conseil municipal, la société Service Public 2000 a été désignée pour servir de conseil. Mais ce serait le quatrième dans un rayon de 50 kilomètres et l'opposition a lancé une pétition pour conserver le camping. En Picardie, Mers-les-Bains veut renouer avec une tradition qui a perduré de 1850 à 1987, date de la fermeture du septième et ultime casino de la ville. En novembre 2010, la collectivité a choisi le délégataire de service public du futur établissement : la société Bowl'in Café. Si elle obtient toutes les autorisations nécessaires, l'entreprise pourra construire l'établissement, adossé à un bowling, où seront proposés des jeux de table et des jeux électroniques. Non loin de là, la commune de Fort-Mahon souhaite, elle aussi, pouvoir rouvrir un établissement fermé depuis 1998. Après avoir obtenu, en 2007, le classement de la ville en station balnéaire, la municipalité a soumis, en juin dernier, le projet à enquête publique. Au terme de la procédure, le groupe Vikings Casinos devrait être retenu comme délégataire.

Au total, l'Hexagone compte 195 casinos situés dans 180 villes et les établissements emploient 17.000 personnes. Les élus suivent attentivement l'évolution du produit brut des jeux (PBJ), différence entre les mises et les gains des joueurs dont la municipalité concernée perçoit directement 15 % du montant... Après trois années dans le rouge, le fameux PBJ a progressé de 0,95 %, à 2,32 milliards d'euros en 2011, dont 212 millions pour les jeux de table et 2,1 milliards pour les 23.000 machines à sous. Le casino d'Enghien-les-Bains dans le Val-d'Oise se classe au premier rang avec un PBJ de 157 millions d'euros et le petit casino de Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales) à la dernière place avec 300.000 euros.

Si une partie des élus rêve d'attirer de nouveaux casinos, les professionnels tentent, eux, dans le même temps, de négocier le cahier des charges qui les lient aux municipalités afin d'alléger leurs charges. Ils pointent du doigt le fait que la crise économique et l'interdiction de fumer dans les casinos ont refroidi l'ardeur des joueurs.

(source : lesechos.fr/Julie Chauveau avec Dominique Charton et Guillaume Roussange)


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06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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