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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : tranchant


Jeudi 23 mai 2013 : Les casinos gagnent la bataille mais pas la guerre



Dans la famille des jeux d’argents, les casinos font de moins en moins recette. Ils misent sur des parties de cartes plus simples que le poker pour se refaire.

A partir de dimanche, on pourra jouer à la bataille dans les 196 casinos français. C'était une vieille demande de la profession, qui espère sortir du marasme dans lequel elle s'enfonce depuis cinq ans.

En effet, si les Français ont misé chaque jour la somme record de 89 millions d'euros en 2012, ce sont les jeux de grattage qui sont arrivés en tête. Pour la Française des jeux (FDJ), premier opérateur national avec un chiffre d'affaires 2012 de 12,1 milliards d'euros, ils ont pesé 5,4 milliards d'euros, soit une hausse de 7,5?%.

Rouge, impair et manque

Alors que chiffre d'affaires total de la FDJ (propriété à 72?% de l'État), a progressé de 6,1?%, celui du PMU de 2,5?%, et celui des 22 opérateurs de jeux en ligne de 1?%, les casinos ont vu le leur chuter. Rouge, impair et manque, donc, pour les casinos français, qui emploient 15.500 personnes. Après une année 2011 plutôt correcte, ils ont connu une baisse de leur produit brut des jeux (PBJ, différence entre les mises et les gains des joueurs, équivalent du chiffre d'affaires pour les casinos) de 1,8?% en 2012 (1er novembre 2011 - 31 octobre 2012) à 2,275 milliards d'euros.

Le phénomène semble s'accentuer?: pour les cinq premiers mois de l'exercice 2013 (novembre 2012 - mars 2013), les casinos enregistrent une baisse globale de 3 à 4?%, selon les chiffres fournis par Casinos de France, première organisation patronale du secteur regroupant les groupes Barrière, tranchant et Joa et des casinos indépendants (101 des 196 casinos français et 60?% du BPJ national). Au début de l'année, la profession s'était donc tournée vers Jean-Marc Ayrault pour lui demander de débloquer l'exploitation de nouveaux jeux et l'aménagement de leurs horaires.

Quant aux jeux en ligne, ça n'est pas la panacée. Le Groupe Partouche a annoncé la semaine dernière la fermeture définitive de son site de poker en ligne, son patron jugeant sa rentabilité inaccessible « même à moyen terme » (lire par ailleurs).

Reste donc les jeux de cartes populaires pour tenter d'attirer autour des tables une nouvelle clientèle de non-initiés. C'est le cas de la bataille, qui vient donc d'être autorisée par ministère de l'Intérieur. D'autres pourraient suivre. La bataille est donc gagnée, mais pour la guerre, c'est une autre histoire.

en savoir plus

La décision du groupe Partouche de cesser le poker en ligne est assez significative de la concurrence sévère que les casinos subissent de la part des sites de jeu sur Internet. « Cela fait trois ans qu'on s'échine sur ce modèle. Le constat aujourd'hui, c'est que ce n'est pas rentable », explique Fabrice Paire, le président du directoire du groupe, citant « tout un environnement » défavorable qui a conduit au retrait de Partouche, trois ans après son lancement sur le créneau. Plutôt que la fiscalité, « déloyalement basse » selon lui par rapport aux casinos physiques, le patron de Partouche a déploré que « le poker en ligne (ait) été donné à tout le monde », et pas seulement aux opérateurs de casinos. En outre, des sites ont « opéré illégalement pendant des années depuis des bases étrangères » avant l'autorisation du poker en ligne en France, ce qui leur a permis de constituer une « cagnotte de guerre et d'écraser le marché ». Les grands sites comme Winamax et Pokerstar (plus de 75?% du marché français) sont également autorisés à avoir leur siège social ailleurs en Europe, ce qui leur permet de bénéficier d'une fiscalité sur les sociétés bien plus avantageuse. Les casinos, eux, ont versé en 2012 dans les caisses de Bercy 1,1 milliard d'euros, dont 270 millions d'euros sont revenus dans le budget des communes accueillant des établissements, rappelait récemment Michel Roger, président de Casinos de France.

(source : lanouvellerepublique.fr/Christophe Colinet)


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