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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Vendredi 21 mai 2004 : Les élus de Toulouse misent sur le jeu.



Dans la Ville rose, la municipalité veut implanter un casino dans un quartier populaire, dans la zone dévastée par l’explosion d’AZF. Un collectif se mobilise contre cette idée.

Trois ans après son élection, Philippe Douste-Blazy a rendu son écharpe de maire de Toulouse, préférant le ministère de la Santé au Capitole. Ce demi-mandat lui fut pourtant suffisant pour décider de l’implantation d’un casino sur les bords de la Garonne. Sans prendre le temps d’un véritable débat. Sans aucune étude sur les conséquences d’une telle décision. La mairie affirme que 200 à 300 emplois directs y seront créés et espère une redevance annuelle de 2 millions d’euros. La recette totale s’élèverait à 5 millions d’euros, selon la presse locale, sans que l’on sache comment ont été établis ces chiffres.

Cependant, ce n’est pas encore demain qu’on verra un tapis vert dans la Ville rose. Car la procédure, lancée en novembre 2002 par la mairie, n’est guère allée pour l’instant au-delà de la case départ. L’appel à candidatures, auquel avaient d’abord répondu dix casinotiers, a été annulé à deux reprises par le tribunal administratif, estimant qu’il n’y avait pas " équité de traitement " entre les concurrents. À chaque fois, la procédure doit donc repartir de zéro.

Pour ce troisième appel d’offres, six candidats restent en lice : les sociétés Tranchant, Moliflor, Partouche, Tahoé-Québec, Omniums-Casinos et un postulant né de la fusion entre les groupes Accor et Barrière. Le ticket Accor-Barrière est donné largement gagnant. Il se murmure même que les jeux seraient déjà faits. À moins que le troisième appel d’offres connaisse le même sort que les deux premiers.

Surtout, ce projet de casino est de plus en plus considéré comme une question de société. Et devient donc l’objet d’un débat politique. sous l’impulsion de militants et élus communistes, un collectif contre la création d’un casino à Toulouse a vu le jour le 28 avril. Un collectif informel, susceptible de s’ouvrir au PS et aux Motivé-e-s, à tous ceux qui voient dans un tel établissement un redoutable miroir aux alouettes, qui piégerait d’abord les personnes les plus démunies, les plus désemparées. Déjà, l’emplacement choisi par la mairie a provoqué une certaine stupeur : à la place de l’ancienne école de chimie détruite par l’explosion de l’usine AZF en 2001. À moins de trois cents mètres des entreprises chimiques encore en activité. Autrement dit, le casino s’élèverait sur un site Seveso. Le lieu est aussi classé en zone inondable, car en bordure de Garonne. Le casino serait donc construit sur pilotis, ce qui lui donnerait sans doute des allures exotiques.

Le collectif du 28 avril, s’il conteste le lieu envisagé, s’oppose surtout au principe même d’un casino à Toulouse. Dès le 1er mai, des tracts étaient distribués dans la manifestation. Prochainement auront lieu des rencontres avec les habitants d’Empalot, quartier le plus exposé aux risques d’un casino avec machines à sous. Au conseil municipal, les trois élus communistes et républicains ont voté contre ce projet. L’un d’eux, Stéphane Dupraz, explique la démarche du collectif : " Nous ne sommes pas une ligue de vertu. Nous ne refusons pas le casino pour des raisons morales mais pour des raisons de santé publique. "

(source : humanite.presse.fr/Bruno Vincens)


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