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Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
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Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Vendredi 10 juillet 2020 : Isabelle Falque-Pierrotin Présidente de l’Autorité Nationale Des Jeux (ANJ)



 

 

Isabelle Falque-Pierrotin

Présidente de l’Autorité Nationale Des Jeux (ANJ)

 

 

Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN

sociologue

 

 

Chercheur associé au Centre Max Weber (Université Lumière, Lyon 2, UMR 5283) Président fondateur de l’Observatoire des jeux (ODJ)  Chargé d’étude salarié, sociologue à l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne  Direction des agréments et supervision (ARJEL , Paris) (2011 à 2015) Membre suppléant et rapporteur  à la Commission Nationale des Sanctions sous la Présidence  Francis LAMY (CNS Paris Bercy) ( 2013 à 2018)

 

 

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Juillet 2020

 

Nous venons d’apprendre le décès du professeur Michel Reynaud connu pour  la création du Fonds Actions Addictions et du portail Addict’Aide et pour son « village des addictions » ou il a ajoutait régulièrement «  de nouvelle baraques »  ( et il avait bien entendu  inclus une baraque pour les jeux d’argent)  croissance exponentielle 

dont nous nous moquions gentiment.  Bien que j’ai souvent combattu et je  continue de combattre dans le domaine des jeux d’argent la doxa du jeu pathologie maladie ( c’est un combat d’idées, un combat scientifique non un problème de  personne), je voulais vous apporter  mon soutien  à l’équipe qui prend la suite de Michel Reynaud

 

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Après avoir été auditionnée « très brièvement » au Sénat (1), Isabelle FALQUE PIERROTIN vient de prendre officiellement ses fonctions à la tête de l’Autorité Nationale Des Jeux (ANJ) qui sera beaucoup plus que l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Cette nouvelle AAI (installée pour l’instant comme l’ARJEL  Rue Leblanc à Paris dans le XV°) coiffera l’ensemble des jeux de hasard et d’argent (JHA) à l’exception -  notable il est vrai – des 202 casinos, pour les questions de lutte contre le blanchiment et de l’intégrité de l’offre des jeux, qui restent sous la responsabilité du ministère de l’intérieur

Comme nous l’avons déjà fait dans un premier article  dès novembre 2019 («  Isabelle FALQUE PIERROTIN une femme d’Autorité… (2), nous souhaiterons bonne chance à la patronne de l’ANJ, confiant que son parcours sans faute à la CNIL (dont elle a renforcé l’indépendance et la visibilité) constitue une assurance pour les millions de joueurs, les opérateurs ludiques en dur et en ligne et l’ensemble des personnels, métiers, filières, réseaux… concernés par l’économie  des jeux nationale. Nous ferons également dans cette contribution, quelques commentaires sur les premières déclarations et les premiers pas de cette conseillère d’État (ENA, HEC) née au Creusot, désormais « Chef de Partie ».

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Exit donc Charles COPPOLANI ce haut fonctionnaire parfois un brin austère - aux antipodes de la figure charismatique de Jean François VILOTTE ( I° président de l’ARJEL) - qui avant même qu’ Isabelle FALQUE PIERROTIN ne soit nommée, a joué les cassandres en affirmant «  que la tâche de l’ANS ne sera pas facile »  (3)  et a été une énième fois alarmiste « l'engouement pour le jeu d'argent en ligne peut accroître les risques d'addiction « (3)

Certes nous pouvons comprendre l’irritation contenue de ce «haut» fonctionnaire de Bercy qui représente peu ou prou ; cette « haute » admistration tant décriée actuellement dans de multiples dossiers et qui loge au Ministère de l’Economie et dans tous les lieux de pouvoir ; cette «  Noblesse d’État » dont Pierre BOURDIEU (4) a  raconté la formation, la socialisation, les rites, l’esprit de corps… et dont plus récemment Vincent JAUVERT a listé les privilèges, les rémunérations, les conflits d’intérêts… (5) Nomenklatura (6) à la française, certes très compétente et très travailleuse mais qui plus royaliste que le Roi  veut  - dans le domaine des jeux d’argent comme dans d’autres domaines - sans être élue et sans avoir de compte à rendre à personne, diriger la France et décider dans le moindre détail comment les Français doivent vivre.

Car Bercy était très hostile à la mise en place d’une autorité de régulation consacrée au gambling et au egambling, comme l’indique le pertinent et exhaustif rapport de la Cour des comptes sur la régulation des jeux d’argent sorti en octobre 2016 (7).  Et cela a du énervé pas mal de monde dans ce Ministère tentaculaire qui enjambe la Seine,  de voir que le Pouvoir Politique et le Parlement avait suivi une des recommandations majeures des sages de la rue Cambon  : installer une autorité unique  et indépendante pour tenter d’en finir avec l’organisation en silo.

La Française des jeux a également vite compris que cela allait être plus compliqué avec l’ANJ, de faire des  petits arrangements entre amis : Bercy/FDJ. Stéphane PALLEZ qui a lancé 12 nouveaux jeux en 2019 et inonde logiquement tous les médias de publicité pour inciter les Français à jouer davantage tout en mettant contradictoirement en avant une politique de jeu responsable, a immédiatement classé  l’ANJ dans «  les facteurs de risques » dans le rapport envoyé à l’AMF lors de son introduction sur Euronext.

 

 

 

On ne fait pas une Politique des Jeux Nationale en transformant un secteur économique important ( l’industrie des jeux d’argent) un fait social  culturel historique ancestral, une passion populaire ( les pratiques ludiques des français) en problème de santé publique

 

 

Madame FALQUE PIERROTIN a, dès son entrée en fonction,  marqué son empreinte par ses premières déclarations et un premier déplacement professionnel qui font sens, rompant d’entrée de jeu avec le comportement plus technocratique et gestionnaire de son prédécesseur à l’ARJEL. Alors que Charles Coppolani organisait dès son arrivée rue Leblanc un audit pour économiser  les couts et licencier du personnel et «  en finir avec l’ère Vilotte « !! (8) Isabelle FALQUE PIERROTIN a demandé des moyens humains supplémentaires  lors  de la présentation de sa « feuille de route » au Sénat  (26 agents supplémentaires qui s’ajouteront aux 55 ETP actuel)

Bien que forcément prudentes et pro domo (notamment en matière de jeu responsable, de jeu des mineurs) les premières paroles de la responsable de l’ANJ sont intéressantes car plurielles, volontaires, objectales. Elles semblent indiquer une rupture avec l’attitude - parfois compassée, moralisatrice, alarmiste - de Charles Coppoloni.

Naturellement la nouvelle Présidente a souligné les missions de l’ANJ (dont certaines sont instrumentalisées depuis des années par les addictologues et certaines associations anti jeu) dans le premier communiqué de presse de l’autorité, publié le 2 juin sur son  nouveau site internet (9 ) :

  • prévenir le jeu excessif, lutter contre l’addiction, le jeu compulsif, impulsif, les drogués du jeu….
  • assurer la protection des mineurs 
  • l’intégrité des opérations de jeu, prévenir les activités frauduleuses ou criminelles et le jeu illégal

 

Mais l’essentiel n’est pas là car on ne fait pas une Politique des Jeux Nationale en transformant un secteur économique important ( l’industrie des jeux d’argent) un fait social  culturel historique ancestral, une passion populaire ( les pratiques ludiques des français) en problème de santé publique, comme le fait depuis des années la doxa du jeu pathologie - en conflits d’intérêts dans cette affaire -  qui agite le chiffon rouge, fait peur aux politiques, manipule et instrumentalise les statistiques, en produit elle-même non pour informer objectivement les pouvoirs publics  et les parlementaires mais uniquement pour parachever la construction d’une usine à gaz lui permettant d’exploiter le business du jeu compulsif.

 

Isabelle   FALQUE PIERROTIN a dit   beaucoup d’autres choses dans ses déclarations aux médias.

  • Elle a indiqué que la «  nouvelle autorité de régulation sera indépendante «  (10 ) et elle a été très ferme sur ce registre vis-à-vis des admistrations et des ministères : "Aux côtés de l'ANJ, au moins cinq ministères resteront partiellement compétents: Intérieur, Budget, Agriculture, Santé, Sports; il faudra coopérer avec eux": mais si des représentants des ministères siègent dans les commissions permanentes des la nouvelle autorité, il y aura un "changement de culture", "Il va bien falloir faire comprendre aux ministères qu'on a changé d'univers et qu'ils ont désormais face à eux une autorité administrative indépendante, qui doit définir une stratégie, des moyens opérationnels, des orientations. Et peut-être que dans certains cas, ce ne sera pas exactement celles qui auraient pu être prises auparavant par un ministère ou un autre", (10)

 

  • Présentant « sa feuille de route » ( 11) au Palais du Luxembourg   Madame PIERROTIN - soucieuse de transparence  au moment où les Français sont demandeurs de ce type de comportement démocratique - a précisé également que "L'ANJ doit monter en visibilité et en communication auprès des Français" (11 )  rompant avec la politique discrète de Charles  Coppolani qui manquait de transparence

 

  • La nouvelle présidente a aussi soulevé avec courage une question centrale, qualifiée de « difficile », question rarement posée ces dernières années mais que nous évoquons depuis des lustres dans nos articles : ça veut dire quoi réguler, ça veut dire quoi préserver l’équilibre des filières ?            Organiser la concurrence, protéger les monopoles au détriment des opérateurs privés, protéger  les monopoles des jeux  des opérateurs au détriment de la liberté des joueurs, fausser la concurrence en empêchant le marché de s’auto réguler ? Avec au final une question qui tue : le rôle de l’État et des AAI de réguler économiquement le marché dans une économie libérale ? Ecoutons Madame FALQUE PIERROTIN qui au passage égratigne la Présidence de Coppolani à l’Arjel qui n’a pas véritablement travaillé dans le détail cette question = «  la nécessité de veiller au développement équilibré et équitable des différents types de jeux constitue sans nul doute l’une des missions les plus délicates de l’ANJ.""Cette question de l’équilibre des filières m’apparaît extrêmement difficile. Je ne crois pas qu’elle ait été véritablement travaillée dans le détail par l’ARJEL. C’est un sujet sur lequel il va falloir que nous réfléchissions, que nous fassions le cas échéant des comparaisons internationales de manière à ce que progressivement, nous mettions en place une doctrine. « (12)

 

  • Isabelle FALQUE PIERROTIN va même plus loin  elle remet au centre du jeu le client joueur : chose jamais vue ces dernières années : « Les joueurs ont naturellement une certaine science du marché et leur vigilance est la première « couche » de régulation." "Même si elle s’inscrit dans la continuité de l’ARJEL, l’ANJ n’est pas une ARJEL élargie. C’est un projet nouveau qui nécessite un changement d’échelle et de repenser la régulation. (12  )

 

 

 

Isabelle   FALQUE PIERROTIN On a un Français sur deux qui joue, ça veut dire que c'est un loisir important.

 

Mais il y a d’autres propos intéressants dans les premières interventions de Madame Pierrotin, qui donnent un espoir qu’on revienne enfin à la réalité économique, sociologique et fiscale des jeux d’argent - cet impôt démocratique volontaire - contre une doxa du jeu pathologie maladie qui  se moque en réalité de la Politique des jeux de la France et des passions ludiques des Français et dont l’unique but est de défendre ses intérêts, ses postes, son pouvoir :

 

  • "C'est un vrai changement de culture: ce secteur était sous la tutelle de plusieurs ministères et la FDJ était une entreprise publique, on restait donc à l'intérieur de la sphère publique. Là, on crée un régulateur, indépendant des autorités publiques et des acteurs privés", met en avant Mme Falque-Pierrotin, L'ANJ va réguler 78% du secteur des jeux d'argent et de hasard, soit un marché de plus de 50 milliards d'euros, "C'est un beau défi", admet sa présidente, pour laquelle l'autorité "est un bon outil pour que le marché soit le plus efficient possible, qu'il croisse - car c'est l'intérêt économique des opérateurs et aussi de l'État, via la taxation »(13)
  • "Il faut sortir le jeu d'argent de son ghetto. On a un Français sur deux qui joue, ça veut dire que c'est un loisir important. Et il est tout à fait possible de bâtir une offre de jeux récréative, en croissance et robuste", estime la présidente de l'ANJ. « (13)

 

Isabelle   FALQUE PIERROTIN déjà « sur le terrain »

 

Mais la Présidente de l’autorité n’a pas fait  que des déclarations, elle est très rapidement  allée sur «  le terrain »  et - cela fait sens - : à Divonne les bains, ville qui possède un prestigieux casino et un hippodrome, comme l’a rapporté le journaliste Sylvain FALCOZ dans Le Dauphiné du 2 juillet 2020 : «  La présidente du nouveau gendarme des jeux d’argent choisit l’Ain pour son premier déplacement professionnels ».  

Ce quotidien a publié une photo prise sur l’hippodrome de Divonne ou l’on voit Madame FALQUE PIERROTIN  en compagnie de Gille BERNARD (Président de l’hippodrome de Divonne) et de la députée REM Olga GIVERNET très au fait de la question des jeux d’argent et qui a mentionné cette rencontre sur sa page Face Book : « Je remercie vivement – Isabelle FALQUE PIERROTIN -  d'avoir choisi la ville de Divonne-les-Bains pour son premier déplacement professionnel. Le rapport de régulation des jeux d'argent, que j'ai co-écrit avec Régis Juanico, a participé à la création de l'ANJ, instance de régulation des jeux en France ».

Voilà qui intéressera les 202 casinos Français et   la filière hippique  ( ses personnels, ses métiers, son réseau : 13200  PDV dont 8000 tabac presse, 5000 bar pmu)…d’autant que dans une interview accordée à Christophe Palierse dans Les Echos en juin 2020,  Madame FALQUE PIERROTIN avait déjà montré son intérêt pour le PMU et la filière équine : «  le PMU a souffert de la crise et se trouve aujourd'hui dans une situation encore plus difficile même si, selon son nouveau président, il est revenu depuis peu à 60 % de son activité. Je souhaite que l'ANJ s'associe à la concertation du PMU avec ses tutelles ministérielles (ministères de l'Agriculture et du Budget, NDLR). Il y a un sujet de régulation autour de l'équilibre de la filière ». ( 14 )

 

Philippe AUGIER nouveau Président du conseil d’administration du PMU

 

Voilà qui peut rassurer  Cyril LINETTE (DG du PMU) et le tout nouveau   « patron » du Pari Mutuel Urbain, Philippe AUGIER. Le Maire de Deauville, nouveau Président du conseil d’administration du PMU,  a  souligné dans ses premières déclarations sa volonté «  d’apprendre des choses «  «  de se donner du temps »  afin de développer l’entreprise PMU  et de mener une réflexion sur « L’institution des courses :  une organisation à réformer, une activité à réguler » comme le soulignait  un pertinent rapport thématique de la Cour des comptes paru en 2018 (  15)

«  J’interviens au niveau de la stratégie de l’entreprise et mène une réflexion sur l’évolution de l’institution avec le PMU, les sociétés de course et les pouvoirs publics. L’industrie des paris est très spécifique, il faut que j’apprenne des choses, je me donne un peu de temps avant de dire ce que je pense de tout ça. Une chose est certaine, c’est qu’il est possible de développer l’entreprise.  (..) Les courses hippiques n’ont pas uniquement comme intérêt le jeu. C’est d’abord une belle compétition mais aussi un spectacle écologique. «  (interview de Philippe AUGIER, dans Ouest France 9/6/2020)

 

 

Indépendance Day ? : Bleu, blanc, « orange » les  « nouvelle » couleurs de l’ANJ

 

Ce relatif optimisme, qui transparait dans cet article, ne doit pas nous faire oublier les multiples nuages notamment ceux accumulés par  la doxa du jeu pathologie maladie, omniprésente désormais dans de nombreuses structures ( par exemple à L’observatoire des jeux) et naturellement – c’est très inquiétant - sur représentée dans le nouveau « Collège » de l’ANJ, dont les 9 membres viennent d’être nommés. Nous auront l’occasion de revenir sur ces dysfonctionnements dans d’autres contributions.

En attendant le lecteur consultera le nouveau site de l’ANJ qui se présente  avec la formule : l’ ANJ un régulateur au service d’un jeu sur, intègre et maitrisé , accompagné d’un dessin compliqué ou l’on reconnaît des personnages, un œil , un cadenas, une loupe, des flèches, des courbes ….Le  logo de l’autorité est plus sobre avec juste les trois lettres ANJ et une barre   de trois couleurs accolée au côté gauche du «  A » On s’attendrait plutôt à trouver comme pour l’Arjel le traditionnel bleu blanc rouge,  qui signale systématiquement les services rattachés à l’État Français mais désormais c’est un bleu, blanc, orange qui signale peut être - l’avenir le dira - l’indépendance de l’ANJ vis à vis de l’État…toujours croupier.

Un régulateur au service d’un jeu sûr, intègre et maîtrisé

 

JP Martignoni ( Lyon, France, Juillet 2020)

-----

Notes=

1.  L’audition a duré seulement 45 minutes : Voir le  COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES ( sous la Présidence) de M. Vincent Éblé,  du 3 juin 2020 publié sur le site du Sénat ou Isabelle FALQUE-PIERROTIN est intervenue et a répondu aux questions des sénateurs : Jérôme Bascher ; Eric Bocquet ; Yvon Collin ; Philippe Dallier ; Alberic de Montgolfier ;Jean François Husson ; Patrice Joly ; Marc Laménie ; Colette Mélot ; Christine Lavarde

2.   JP Martignoni : « Isabelle FALQUE PIERROTIN une femme d’Autorité… à la tête de l’ANS : L’ex Présidente de la CNIL a été nommée par le Premier Ministre  à la tête   l’Autorité Nationale Des Jeux  (ANJ) qui sera installée en  2020. Madame FALQUE PIERROTIN  rendra en décembre un rapport de préfiguration « ( novembre 2019, IO pages deux annexes) publié dans lescasinos.org. et casino legal France  22/11/2019 )

3.  Charles Coppolani, président de l'Arjel : « L'engouement pour le jeu d'argent en ligne peut accroître les risques d'addiction » ( c. palierse, les échos 17/2/2020)

4.  Pierre Bourdieu, La Noblesse d’État, Grandes écoles et esprit de corps, éditions de Minuit le sens commun, I989,576 pages

5.  Vincent Jauvert Les Voraces: Les élites et l'argent sous Macron ( Éditions Robert Laffont, 2020, 198 pages)

6.  Nomenklatura : terme russe  pour désigner l'élite du parti communiste de l'Union soviétique. Désigne, plus généralement, l’aristocratie qui exerce le pouvoir. Se dit d'un groupe social fermé, bénéficiant de privilèges, de prérogatives, d'avantages matériels. En Chine, l'expression équivalente est princes rouges.

7.  «  La régulation des jeux d’argent et de hasard »( rapport de la Cour des Comptes », octobre 2016, 187 pages)

8.  Cette phase a été prononcée par le responsable de l’audit interne lors d’une réunion à l’ARJEL. Comme nous étions  sociologue, chargé d’étude salarié à l’Arjel nous étions conviés à cette réunion

9.  « L’ANJ  la nouvelle autorité de régulation des jeux d’argent est lancée » ( communiqué de presse du 22 juin 2020, deux pages publié sur le nouveau site de l’ANJ)

10.               Magazine Notre temps 3 juin 2020 : «  jeux la nouvelle autorité de régulation sera indépendante »

11.              « Autorite nationale des jeux : isabelle falque pierrotin présente sa feuille de route « «supercaddy club poker.net 3 juin 2020)

12.              « LA FUTURE PRÉSIDENTE DE L'AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX DEVANT LES "POLITIQUES"(Sylvain COPIER | paris-turf.com Publié le vendredi 5 juin 2020 à 07:29) Article repris le 6 juin avec un nouveau titre : la future présidente de l’autorité nationale des jeux face aux élus.  Sur cette question centrale de la régulation et du rôle de l’ANJ   voir également : Massilva Saighi dans le magazine  «  Décideurs »: « Secteur du jeu : création d’un super régulateur » ; 23-06-2020 magazine.décideurs.com

13.              « Jeux: lancement de l'ANJ, régulateur de 50 milliards d'euros de mises » 22/06/2020 /AFP/ l’express

14.               « Le nouveau gendarme des jeux veut « un marché sain » les échos 22 juin 2020 Par Christophe Palierse

15.               « L’institution des courses : une organisation à réformer une activité à réguler » ( rapport public thématique de la Cour des comptes, juin 2018, 197 pages)

© j.p.georges. martignoni-hutin jr.sociologue,  juillet 2020, université lumière  Lyon 2, ISH, Centre Max Weber(CMW)UMR 5283, équipe TIPO, Lyon, France.

 


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04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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