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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mercredi 28 avril 2021 : Et si la société du Palais des festivals devenait gérante de casino à Cannes? (1)



Les contrats des casinos Croisette et Princes arrivent à leur terme. Mais les propositions de reprise ne sont pas acceptables. La Ville de Cannes ouvre la voie à la société du Palais des festivals, la Société d'Economie Mixte des Evènements Cannois.

La Semec casinotière? La délibération 19 du dernier conseil municipal sème le doute. Celle-ci a pour objet un changement dans les statuts de la Société d’économie mixte des événements cannois. L’article 2 va être changé afin de permettre à la société de "gérer toute activité de jeux d’argent et de hasard, de spectacle, de restauration et donc d’exploiter tout casino".

La démarche est surprenante: on a toujours vu la SEMEC se charger des congrès, du palais et de l’événementiel. On ne l’imaginait pas toucher aux casinos… "On ne pouvait pas laisser faire!" a lâché le maire, David Lisnard à propos de cette délibération.

Laisser faire quoi au juste?

Explications...

Pour faire simple, Cannes accueille trois casinos sur son territoire: le Croisette, au sein du palais des festivals, les Princes, situé au sous-sol de l’hôtel J.W Marriott et le Casino 3.14 (anciennement Palm Beach) dans les locaux de l’hôtel 3.14.

En octobre 2021, les contrats des deux premiers doivent arriver à leur terme. Or, les procédures de passation qui ont été organisées pour désigner de nouveaux exploitants se sont avérées infructueuses. Un seul repreneur s’est présenté pour les deux casinos en proposant une participation inappropriée, c’est-à-dire en deçà du cahier des charges.

PROLONGATION DES CONTRATS JUSQU’À 2022

Effectivement, on comprend que la Ville se refuse à laisser faire… C’est bien pour cela qu’elle a décidé de lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence et de "jeter" la SEMEC dans le jeu. "On ne sait pas sur quoi cela débouchera, mais on se devait d’essayer quelque chose..."

Il est bien entendu que – et c’est stipulé dans la délibération 19 – "comme toute entreprise, l’exploitation d’un casino par la SEMEC restera conditionnée à l’obtention d’une autorisation de jeux délivrée par le ministère de l’Intérieur."

Entendu aussi que le lancement d’une nouvelle procédure de mise en concurrence et les négociations qui s’ensuivent ne pourront pas aboutir à temps. Les élus ont voté en ce sens la possibilité de négocier la prolongation des contrats en cours d’exécution d’un an, soit jusqu’au 31 octobre 2022.

Le temps de voir venir donc…

Reste peut-être une question, d’ailleurs posée le premier magistrat lors de la séance: est ce qu’il y a vraiment la place pour trois casinos dans la seule ville de Cannes. "Apparemment non… Mais les exploitants des casinos sont dans une situation de force compte tenu du contexte", a répondu l’édile. De force et de faiblesse en fait… D’un côté, le reversement des casinos représente aujourd’hui 6% des recettes de fonctionnement de la Ville et on se doute que, pour le moment, il paraît difficile de s’en passer. De l’autre, les casinos doivent accuser une baisse de leur activité due à la pandémie et au boom des jeux en ligne.

Les deux délibérations concernant les casinos ont été votées à l’unanimité.

(source : nicematin.com/CHRYSTÈLE BURLOT)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 28/04/2021 13:35


Abonné au journal Nice-matin, javais déjà mis cet article ce matin dans la rubrique en date du 25/04/2022 sur le groupe Barrière.


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