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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mercredi 21 juillet 2021 : Qui exploitera les casinos Les Princes et Croisette? La mairie de Cannes rebat les cartes



Qui exploitera à l’automne 2022 les casinos les Princes (au sous-sol de l’hôtel JW Marriott) et Croisette (au sein du Palais des Festivals)? Faites vos jeux! Car la ville Cannes rebat toutes les cartes!

Casino Croisette: Barrière prolongé d’un an

Ce qui est sûr car acté en conseil municipal, c’est la prolongation du Groupe Barrière dans la gestion du Casino Croisette jusqu’au 31 octobre 2022. Un peu plus d’un an donc, le temps de voir venir car son offre "infructueuse" a été retoquée par la mairie en avril 2021, dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public qui arrivait à son terme cette année.

Une nouvelle procédure d’attribution va donc être lancée pour désigner le futur casinotier qui exploitera cet établissement pour 12 ans. Il devra verser à la Ville une redevance fixe de plus de 1Me mais aussi une participation à l’événementiel culturel pour 500.000 euros, et diverses redevances liées au chiffre d’affaires. "Le but est d’inciter le plus grand nombre d’opérateurs à candidater", a indiqué David Lisnard.

La Société d’économie mixte des événements cannois (SEMEC) sera-t-elle sur les rangs? Peut-être. Il y a quelques mois, les élus votaient un changement dans les statuts de la SEMEC qui pourra désormais "gérer toute activité de jeux d’argent et de hasard, de spectacle, de restauration et donc d’exploiter tout casino".

Les Princes: Barrière décline, Jesta reprend pour un an

S’agissant du Casino les Princes, Barrière retoqué en avril dernier, ne s’est pas porté candidat pour prolonger l’exploitation jusqu’au 31 octobre 2022. Une seule société a candidaté: la SNC Jesta Fontainebleau qui n’est autre que la société propriétaire de l’Hôtel Marriott où se situe ce casino.

Elle sera donc aux manettes à partir du 1er novembre 2021, reprendra personnel, machines à sous et tables de jeux mais n’exploitera que jusqu’en octobre 2022. Ensuite, la nouvelle procédure d’attribution devra désigner le futur casinotier cannois qui pourra d’ailleurs proposer un nouveau lieu d’implantation pour son établissement pour une durée de 20 ans.

Ce qui est sûr aussi, c’est que Cannes, seule ville française à disposer de trois casinos, veut les conserver. En 2018/19, les trois établissements de jeux qui emploient plus de 300 salariés ont versé plus de 8,6 Me à la commune. Malgré la crise sanitaire, la Ville a encaissé plus de 6 Me de recettes en 2020. Alors, pas question de négliger ce jackpot qui contribue au rayonnement touristique de Cannes…

(source : nicematin.com/Gaëlle Arama)


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