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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Dimanche 2 octobre 2022 : Un tripot clandestin démantelé près de Bordeaux



Les enquêteurs de la police aux frontières ont mis fin à l’organisation de jeux clandestins dans une salle à Lormont. Sept personnes ont été interpellées, dont les trois organisateurs

L’effet de surprise a été total. Dans la nuit de mercredi 28 septembre, vers 2 heures du matin, une quarantaine d’enquêteurs de la police aux frontières (PAF) appuyés par deux colonnes de policiers du Raid, ont investi un entrepôt situé dans une zone d’activité commerciale et artisanale sur le secteur de La Gardette à Lormont, dans la banlieue bordelaise.

À l’intérieur, la lumière est tamisée, des joueurs sont affairés autour d’une table de poker dans un nuage de fumée tandis que d’autres attendent leur tour, confortablement installés dans des fauteuils de moleskine, ou prennent un verre au bar.

Une vingtaine de personnes sont présentes, dont plus d’une dizaine de joueurs venus de Gironde, du Lot-et-Garonne et de Charente-Maritime, mais aussi les trois principaux organisateurs, ainsi qu’un croupier et une serveuse. Ce tripot clandestin n’a rien de luxueux mais son activité est très florissante depuis sa création il y a environ un an. Il aurait généré un bénéfice de 305 000 euros.

Trois jours par semaine

L’affaire voit le jour au mois de décembre 2021, lorsque les enquêteurs de la Brigade mobile de recherche zonale (BMRZ) de la police aux frontières s’intéressent à l’activité d’un Turc soupçonné d’exploiter des clandestins de son pays et de les loger dans des studios exigus aménagés dans un entrepôt loué à Lormont. Les surveillances exercées autour du bâtiment permettent de constater de discrètes allées et venues de véhicules, notamment la nuit. Ces visiteurs ne sont pas des ouvriers turcs sous la coupe du marchand de sommeil. Ce dernier sous-loue le bâtiment à des organisateurs de jeu de poker clandestin, qui accueillent des joueurs souvent interdits de fréquenter des casinos.

Sur les tables de jeux, des milliers d’euros sont misés en une nuit

Au fil des mois, les enquêteurs parviennent à établir que le tripot est tenu par deux frères âgés d’une trentaine d’années, habitant la rive droite à Bordeaux, et par une de leurs proches connaissances. La salle est ouverte les mardis, vendredis et dimanches, et accueille le plus souvent une quinzaine de joueurs qui payent un droit d’entrée fixé à 200 euros. Sur les deux tables, des milliers d’euros sont misés en une nuit et il arrive parfois que l’on joue à crédit.

Argent et cocaïne saisis

Lors de l’opération menée dans la nuit de mercredi, les policiers de la PAF ont saisi près de 5 000 euros en numéraire et ont découvert une vingtaine d’ovules de cocaïne. Les joueurs ont été interrogés sur les lieux et n’ont pas fait l’objet de poursuites. Sept mis en cause ont été placés en garde à vue, dont les trois organisateurs. Ils ont reconnu payer 2 000 euros de loyer par mois au marchand de sommeil turc qui louait déjà les six studios mitoyens 400 euros chacun aux ressortissants de son pays.

Cinq hommes ont été déférés au parquet de Bordeaux et se sont vus notifier une convocation pour comparaître devant le tribunal correctionnel au printemps 2023 pour répondre de réalisation en bande organisée d’opérations de jeux d’argent et de hasard prohibés. Les tables de jeu, mallettes de jetons ainsi que tout le matériel de la salle ont été placés sous scellés judiciaires. Les enquêteurs du Groupe interministériel de recherches (GIR), saisis désormais aux côtés de la PAF, vont s’intéresser au volet patrimonial de l’affaire.

Quant aux neuf clandestins qui dormaient cette nuit-là dans l’entrepôt, la PAF les a interrogés pour déterminer les conditions et circonstances de leur hébergement.

(source : sudouest.fr/Jea)n-Michel Desplos


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