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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
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Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 19 septembre 2023 : Seine-Saint-Denis : un tripot clandestin démantelé à Pantin, huit personnes interpellées (1)



Huit personnes ont été interpellées mardi 12 septembre 2023 après le démantèlement d'un cercle de jeu clandestin à Pantin en Seine-Saint-Denis.

Rien ne va plus. Mardi 12 septembre 2023, un cercle de jeu clandestin a été démantelé à Pantin en Seine-Saint-Denis, selon une information du Parisien confirmée par le parquet de Bobigny. Huit personnes ont été interpellées puis déférées. Elles seront jugées en décembre prochain.

Parties de poker clandestines

C’est au mois de juin que les policiers de la Brigade de répression du banditisme (BRB) ont commencé à enquêter sur ce tripot clandestin. Localisé dans un appartement situé avenue Jean-Jaurès. C’est un couple de ressortissants chinois qui organisait des parties de poker. Un troisième homme avait un rôle de « régisseur » au sein de l’activité.

Plus de 50 000 euros en petites coupures

Le 12 septembre, les agents procèdent à un coup de filet. Le couple est interpellé ainsi que cinq joueurs présents dans le tripot. Sur place, plus de 50 000 euros sous forme d’argent liquide sont saisis par les enquêteurs.

Les deux tenanciers sont alors poursuivis pour blanchiment aggravé, opération de crédit effectué à titre habituel ainsi que pour réalisation d’opérations de jeux d’argent. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire en attendant leur procès prévu pour le 15 décembre 2023.

(source : actu.fr/Antoine Blanchet)


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titidecannes | 20/09/2023 07:59


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