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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : anj


Vendredi 26 janvier 2024 : L’anj publie son plan stratégique 2024/2026 qui vise une diminution drastique de la part des joueurs excessifs (1)



Trois ans après sa mise en place et l’installation de la nouvelle régulation des jeux d’argent, l’anj présente son plan stratégique pour 2024-2026. La réduction du jeu excessif et des dommages sociaux qu’il engendre ainsi que la protection des mineurs sont placées au centre de son action. Pour atteindre cet objectif ambitieux qui témoigne d’un problème non plus individuel mais social, l’anj appelle l’ensemble des acteurs économiques et institutionnels concernés à se mobiliser à ses côtés.

Le premier cycle de la régulation placée sous l’égide de l’Autorité nationale des jeux s’est achevé en 2023 sur le constat d’un marché du jeu d’argent en plein essor, avec plus de 13 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit plus de 50 % de croissance depuis l’ouverture du marché en 2011. Au fil du temps, le jeu d’argent est devenu un produit de consommation courante, pour tous les âges et tous les milieux : plus d’un Français sur deux joue aujourd’hui, ce qui représente un montant de dépense de plus de 55 milliards d’euros chaque année. Le jeu est au cœur de nos sociétés et ce phénomène se constate dans tous les pays européens.

Or, le jeu d’argent n’est pas un produit comme les autres et ce sont bien les risques inhérents à cette activité qui ont justifié que l’Etat mette en place une politique de régulation restrictive qui se traduit par un objectif légal de limitation et d'encadrement de l'offre et de la consommation de jeux. En 2019, les pouvoir publics ont souhaité renforcer la protection des joueurs et l’anj a été mise en place dans cet objectif.

Si des progrès substantiels ont été accomplis par les opérateurs de jeux depuis trois ans dans ce domaine, le jeu problématique occupe une place encore trop importante dans le marché du jeu d’argent. L’Observatoire des Jeux avait estimé en 2019 à 1,4 million le nombre de joueurs à risque, dont près de 400 000 de niveau pathologique[1]. Au total, le jeu problématique génère plus de 38 % du chiffre d’affaires du secteur et 21% pour les seuls joueurs excessifs[2]. Ces chiffres, qui doivent être actualisés prochainement, illustrent la réalité d’un problème social, pour les jeunes en particulier, avec des dommages collatéraux dans l’entourage direct du joueur : surendettement, problèmes familiaux, difficultés scolaires, etc.

C’est dans ce contexte que l’anj a mené ses réflexions avec l’ensemble des parties prenantes pour définir les nouvelles orientations de la régulation pour la période 2024-2026. Celles-ci placent la protection des mineurs et la réduction du jeu excessif et des dommages sociaux qu’il engendre au centre de l’action du régulateur, tel un fil rouge inspirant l’ensemble de son action.

La nouvelle feuille de route de l’anj s’articule autour de trois piliers fondamentaux :

- Le premier de ces piliers, qui reflète les enjeux de santé publique de la régulation, vise une diminution drastique de la part et du nombre des joueurs excessifs au sein du marché des jeux d’argent. Cette orientation centrale pour l’anj va exiger des efforts importants pour les opérateurs. Elle ne pourra être atteinte sans une politique de régulation cohérente et équilibrée, qui cherche à consolider le modèle français du marché du jeu d’argent.

- En parallèle, cela suppose pour l’anj de poursuivre son action pour préserver la transparence et l’intégrité du secteur, au premier rang desquelles figure la lutte contre le jeu illégal (deuxième pilier) et de renforcer la dimension économique de la régulation pour mieux connaitre les équilibres de marché et apporter des solutions aux mutations auxquelles il fait face aujourd’hui (troisième pilier).

Le plan stratégique s’appuie enfin sur trois socles qui forment les conditions de réussite de l’ambition qu’il porte : faire de la connaissance scientifique du marché et des pratiques de jeu la boussole de la régulation ; incarner au niveau national et européen une régulation fondée sur le dialogue et la coopération pour impulser le repositionnement du marché ; enfin positionner l’anj comme un laboratoire d’une action publique audacieuse, efficace et exemplaire.

La période qui s’ouvre est critique pour le marché français des jeux d’argent : elle peut déstabiliser le modèle français comme le renforcer. Ce plan stratégique doit permettre de renforcer le modèle français de régulation comme un compromis acceptable entre ouverture et protection.

Pour Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Présidente de l’anj : « Après trois ans d’exercice de l’anj, nous considérons aujourd’hui que la régulation des jeux d’argent doit prendre un tournant qui implique que le marché pivote progressivement vers un modèle moins intensif. Cet objectif volontariste de diminution du nombre de joueurs excessifs et de renforcement de la protection des mineurs sera suivi sur 3 ans, ajusté au fil des indicateurs de suivi et des études de prévalence. Il ne peut être atteint que si l’ensemble des acteurs unissent leurs forces aux côtés du régulateur pour faire bouger les lignes : opérateurs de jeux, pouvoirs publics, institutions, associations, etc.

[1] Les problèmes liés aux jeux d’argent en France, en 2019, note de l’ODJ n°12, 2020

[2] De nouveaux résultats devraient être publiés en 2024 dans le cadre de la prochaine enquête « Eropp » conduite par l’OFDT.

Consulter le plan stratégique

Plan stratégique 2024-2026 (PDF 12 pages 4 Mo)

(source : anj.fr)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 26/01/2024 17:38


Les mineurs peuvent jouer à la FDJ  . Patrick Partouche dans son entretien sur la video de LEGEND l'avait bien signalé. 


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