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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mercredi 14 janvier 2026 : Berck : la justice met la pression sur le groupe Partouche pour la restitution du casino



La série continue, nouveau rebondissement dans le dossier du casino de Berck. Le groupe Partouche est désormais sommé par la justice administrative de remettre les clés du bâtiment à la municipalité avant jeudi soir à minuit, sous peine de lourdes sanctions financières.

Saisi par la ville, le tribunal administratif de Lille a durci le ton ce lundi 12 janvier. Constatant que la décision rendue en décembre n’a toujours pas été appliquée, le juge a porté l’astreinte journalière de 500 à 2 000 euros en cas de nouveau retard. Une somme qui s’ajoutera tant que le bâtiment ne sera pas restitué.

Partouche conteste et joue la carte judiciaire

Pour justifier ce blocage, les avocats du groupe Partouche estiment qu’il n’y a pas d’urgence à quitter les lieux. Ils ont engagé une autre procédure, cette fois devant le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, afin de faire valoir un droit de propriété sur l’édifice. Une première audience, non publique, est prévue ce mercredi après-midi. En parallèle, la ville de Berck a sollicité l’intervention de l’État pour récupérer le bâtiment, mais le concours de la force publique n’a, pour l’instant, pas été accordé par la préfecture.

Un casino déjà attribué à un nouvel exploitant

Pour rappel, la justice administrative a confirmé en décembre que le bâtiment devait revenir à la commune après 34 années d’exploitation par la société Jean Metz, filiale du groupe Partouche, conformément à une décision du Conseil d’État rendue en juillet dernier. La municipalité a depuis attribué l’exploitation du casino à un nouveau délégataire pour une durée de douze ans. Les 39 salariés ont tous été repris et sont actuellement en formation. Le groupe Partouche, de son côté, avait choisi de ne pas candidater.

D’ici jeudi minuit, la balle est donc clairement dans le camp de Partouche. Faute d’exécution rapide, la facture pourrait rapidement s’alourdir.

(source : radio6.fr/Nicolas MEROU)



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11-01-2026|

Dimanche 11 janvier, en soirée, une cliente retraitée de 78 ans, habitant Trémuson, a eu l’énorme surprise de décrocher un méga jackpot.

Elle n’a misé que 88 centimes sur une machine à sous et a remporté 4_ 239 €?!




10-01-2026|

Au « Kasino » de Fréhel, une vacancière a décroché le jackpot en misant seulement 68 centimes. Elle remporte plus de 44 640 € grâce à la machine à sous « Jin Ji Bao Xi ».

En ce début d’année 2026, le plus gros jackpot du « Kasino » de Fréhel a été décroché. Samedi 10 janvier en début de soirée, l’heureuse gagnante, qui souhaite garder l’anonymat, a remporté plus de 44 640 € sur la machine à sous « Jin Ji Bao Xi », installée en février 2025. La cliente, en vacances dans la région, a misé 0,68 € avant de remporter la somme. Un membre du comité de direction, Flavie Jehan, lui a remis le gain.




15-03-2025|

Le joueur a tenté sa chance sur une machine à sous “Jin Ji Bao Xi, Il avait misé 6,80 euros pour son coup gagnant et remporte un jackpot de 55 196 euros.




04-03-2025|

Ce lundi 3 mars, un joueur a remporté 55.757 euros sur une machine du casino Barrière, en mettant en jeu la plus petite mise possible. Un beau coup du sort qui va l’aider à faire l’acquisition d’un bien immobilier




26-02-2025|

Le record du plus gros jackpot de l’histoire du casino de Cayeux-sur-Mer est tombé, dimanche, vers 17 heures. Une « fidèle cliente », décrit l’établissement, a remporté 57 060 euros en misant 2 euros



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