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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : mediterranee


Dimanche 22 mars 2026 : Ce casino de la promenade des Anglais à Nice va-t-il changer de main ? Un appel d’offres lancé pour 90 millions d’euros



Le contrat de l'actuel exploitant du casino du Palais de la Méditerranée à Nice expire en juin 2027. La Ville a lancé la procédure pour trouver son prochain concessionnaire. À la clé : un contrat de 10 ans estimé à 90 millions d'euros.

Rien ne va plus, les jeux sont ouverts !

Alors que le contrat de concession actuel du casino du Palais de la Méditerranée - exploité par le groupe Partouche - s’achèvera en juin 2027, la Ville de Nice prépare la suite. Un appel d’offres vient d’être publié pour attribuer la future délégation de service public.

La problématique avancée est claire : comment la Ville peut-elle maintenir une offre de loisirs très haut de gamme sans engager les deniers publics tout en imposant un cahier des charges extrêmement strict ? « La Ville de Nice recherche un concessionnaire pour exploiter, sous une même direction, les trois activités obligatoires : animation, restauration et jeux », présente la Ville dans son appel d’offres. L’enjeu est particulièrement lucratif, puisque la valeur estimée de ce contrat s’élève à 90 millions d’euros sur une durée de 10 ans.

« Le candidat devra prendre en charge un programme d’investissement »

Le nouveau concessionnaire devra mettre la main au portefeuille dès le départ. « Le candidat devra prendre en charge un programme d’investissement pour un montant de 10 millions d’euros », exige la municipalité niçoise. Un opérateur qui exploitera le casino sans filet, puisque la Ville confirme une « absence de subventions d’exploitation et d’investissement ».

L’un des défis majeurs pour les prétendants réside dans le lieu géographique. Rien n’oblige le futur casino à rester dans ses murs actuels - le palais de la Méditerranée - mais il ne pourra pas s’installer n’importe où. « Le candidat proposera un lieu d’implantation à Nice, dans un périmètre annexé au dossier de consultation et mettra à disposition : locaux, moyens matériels et personnels nécessaires à l’exploitation du service public », relate le cahier des charges.

Concrètement, le périmètre imposé comprend « la zone touristique internationale, une bande approximative de 300 mètres du rivage et les quartiers dits Arénas et Méridia situés à l’ouest de Nice ».

L’établissement devra inclure des salles de grands jeux, des machines à sous, une salle de spectacle et des restaurants.

Au moins « quatre spectacles ou manifestations » par an

Le nouveau gestionnaire devra également affronter une concurrence locale actée. Le cahier des charges stipule que le concessionnaire devra accepter « l’existence actuelle à Nice d’un autre casino (casino Ruhl) ».

Par ailleurs, s’il succède au groupe Partouche dans les locaux actuels, le nouveau venu devra se positionner sur un inventaire pléthorique de « biens de reprise », allant des baies informatiques jusqu’aux « 233 fauteuils de la salle de jeux ». Sur le plan social, le nouveau concessionnaire aura l’obligation d’assumer la masse salariale et de garantir la reprise du personnel existant.

Au-delà des tapis verts, la Ville exige du futur concessionnaire qu’il s’implique dans la vie niçoise. Le casino devra organiser annuellement au moins « quatre spectacles ou manifestations » relevant soit du spectacle vivant ou enregistré, soit des arts graphiques, plastiques ou photographiques et disposant d’une notoriété internationale ou nationale.

(source : nicematin.com/Alain Ricci)



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