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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : exploiter


Lundi 18 juillet 2005 : France - F-Ciboure: Casino



16/07/2005       S136                 Communautés européennes – Travaux – Avis de concession de travaux publics
 I.  II.  III.  IV.  VI.

F-Ciboure: Casino

2005/S 136-134734

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

Travaux


SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

 I.1)Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur:  
Commune de Ciboure, Att: Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, place Camille Jullian, F-64500 Ciboure. Tel.:  5 59 47 26 06. Fax:  5 59 47 64 59.
 I.2)Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
 I.3)Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
 I.4)Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées:
 I.5)Type de pouvoir adjudicateur:  
Niveau régional ou local.

SECTION II: OBJET DU CONTRAT

 II.1)Description de la concession
 II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:  
Concession de service public en vue de la construction et la gestion d'un casino.
 II.1.2)Description:  
Construction et aménagment d'un ensemble immobilier comprenant un restaurant, une salle de spectacle, une ou plusieurs salles de jeux, sur la commune de Ciboure.
 II.1.3)Localisation:  
Commune de Ciboure - 6 447 h - Département des Pyrénées-Atlantiques.
 II.1.4)Nomenclature
 II.1.4.1)Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics):
 II.1.4.2)Autre nomenclature pertinente (NACE):
 II.2)Quantité ou étendue du contrat
 II.2.1)Quantité ou étendue globale:  
Construction d'un restaurant, d'une salle de spectacle de 200 places et d'une ou plusieurs salles de jeux.
 II.2.2)Pourcentage minimum des travaux devant être attribué à des tiers:  
Aucun.

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 III.1)Conditions de participation
 III.1.1)Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique et technique minimale requise:  
Une lettre de candidature comportant les motivations du candidat.
Documents de présentation du candidat.
 III.1.1.1)Situation juridique - références requises:  
Forme juridique de la personne qui se porte candidate.
Déclaration sur l'honneur de non mise en redressement judiciaire.
 III.1.1.2)Capacité économique et financière - références requises:  
Attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales.
 III.1.1.3)Capacité technique - références requises:  
Aptitude à exploiter un casino.

SECTION IV: PROCÉDURE

 IV.1)Critères d’attribution:  
capacité du candidat à exploiter un casino;
moyens humains et matériels;
moyens financiers - bilans et comptes de résultat du dernier exercice.
 IV.2)Renseignements d’ordre administratif
 IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
 IV.2.2)Date limite de réception des candidatures:  
30.8.2005. Heure: 17:00.
 IV.2.3)Langue(s) pouvant être utilisée(s) par les candidats:  
Français.

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

 VI.1)Avis non obligatoire:
 VI.2)Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires:  
Non.
 VI.3)Autres informations:
 VI.4)Date d’envoi du présent avis:  
7.7.2005.

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.