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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
Avis de marchés

Casino de Sete (Languedoc-Roussillon - Hérault) - Groupe : Tranchant

♠ France-Frontignan: Services d'exploitation de casinos - Avis de marché 00-00-0000 date limite de présentation des candidatures : 00-00-0000


Marché

France-Frontignan: Services d'exploitation de casinos

Avis

France-Frontignan: Services d'exploitation de casinos

2023/S 011-029014

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro national d'identification: 21340301700014
Adresse postale: sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Ville: Frontignan
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34110
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Fax: +33 467464765
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sete.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet

II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
consultation pour l'attribution d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation des jeux dans le casino de Sète

Numéro de référence: 22csp002/Ee
II.1.2)
Code CPV principal
92351200 Services d'exploitation de casinos
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
le présent contrat porte délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales.Il a pour objet de confier au délégataire, dans le cadre des dispositions particulières susvisées du Code de la Sécurité Intérieure, l'exploitation à ses frais, risques et périls de l'activité des jeux de hasard du casino de Sete.Le délégataire percevra directement auprès des usagers, pour son propre compte, l'intégralité des recettes d'exploitation. En contrepartie, le délégataire sera tenu au paiement d'une contribution du casino au développement touristique de la station.Le présent contrat étant un contrat de délégation de service public, celui-ci est un contrat administratif

II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 776 200.00 EUR
II.2)
Description
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
92351200 Services d'exploitation de casinos
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
casino de Sète 34200 Sete

II.2.4)
Description des prestations:
le présent contrat porte délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales.Il a pour objet de confier au délégataire, dans le cadre des dispositions particulières susvisées du Code de la Sécurité Intérieure, l'exploitation à ses frais, risques et périls de l'activité des jeux de hasard du casino de Sete.Le délégataire percevra directement auprès des usagers, pour son propre compte, l'intégralité des recettes d'exploitation. En contrepartie, le délégataire sera tenu au paiement d'une contribution du casino au développement touristique de la station.Le présent contrat étant un contrat de délégation de service public, celui-ci est un contrat administratif

II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
Critères: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 36
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section IV: Procédure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 103-290709
Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)
Attribution de concession
V.2.1)
Date de la décision d'attribution de la concession:
19/11/2022
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: sete Loisirs
Adresse postale: 45 Pl Edouard Herriot
Ville: Sete
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34200
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 776 200.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)
Informations complémentaires:
le montant indiqué correspond au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le concessionnaire, sur la durée totale du contrat concessif, qu'elles soient liées directement ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine.La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
11/01/2023


Veuillez noter que cet avis est pour information seulement. Nous nous efforçons de fournir des informations les plus exactes et mises à jour mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations fournies sur notre site ne contiennent pas d'erreur.



En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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