France-Capbreton: Services d'exploitation de casinos

France-Capbreton: Services d'exploitation de casinos

2023/S 010-020250

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de capbreton
Adresse postale: place Saint Nicolas
Ville: Capbreton
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40130
Pays: France
Courriel: Marchespublics@capbreton.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.capbreton.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536614&orgAcronyme=ma-capbreton
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet

II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
concession de service public pour l'exploitation du Casino municipal

Numéro de référence: 2023-DSP-1
II.1.2)
Code CPV principal
92351200 Services d'exploitation de casinos
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
le Casino de Capbreton est implanté Place de la Liberté, au front de mer de Capbreton. Ces locaux, qui appartiennent à la Ville, comprennent : un restaurant, une salle de réunion-bar cuisine d'appoint, une salle de jeux, une salle de spectacle d'une capacité approximative de 277 places et des bureaux. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation du casino municipal de Capbreton selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation pour une durée de 12 ans

II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)
Description
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
92351200 Services d'exploitation de casinos
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)
Description des prestations:
les principales missions du concessionnaire sont les suivantes :- exploiter, conformément à la réglementation des jeux, le casino comprenant les activités indissociables suivantes : jeux, restauration, et animation ; - contribuer au développement touristique et culturel de la Ville en participant à l'animation, la promotion et l'investissement culturel de la Commune ;- mettre en oeuvre une politique de détection, de prévention et de lutte contre la dépendance aux jeux ;- proposer des aménagements du casino afin de renforcer son attractivité ;- assurer l'entretien, la maintenance, les grosses réparations et le renouvellement des bâtiments tout au long de l'exécution du contrat dans le cadre du bail joint au cahier des charges

II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 144
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
selon des modalités fixées à l'article 4.1 du règlement de la consultation

III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)
Conditions liées à la concession
III.2.2)
Conditions d'exécution de la concession:
le délégataire constituera une société dédiée, ayant un établissement sur le territoire, pouvant présenter des comptes, clairement identifiés, de la délégation de service public.le concessionnaire devra répondre à l'ensemble des exigences fixées au point Iii.1)

Section IV: Procédure

IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 01/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)
Informations complémentaires:
il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://marchespublics.landespublic.org

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Ville: Capbreton
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435)

VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
10/01/2023

Veuillez noter que cet avis est pour information seulement. Nous nous efforçons de fournir des informations les plus exactes et mises à jour mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations fournies sur notre site ne contiennent pas d'erreur.