Concession De Service Public Portant Sur L'Exploitation Du Casino De La Ville De Collioure

Département(s) de publication : 66
Annonce No 23-106293
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)      NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE COLLIOURE, Numéro national d'identification : 21660053600017, 3, Rue De La Republique, 66190, COLLIOURE, F, Téléphone : (+33) 4 68 82 05 66, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 4 68 82 14 28, Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.collioure.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com/
I.3)      COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.midilibre-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Commune De Collioure, 3, Rue De La Republique, 66190, COLLIOURE, F, Téléphone : (+33) 4 68 82 05 66, Courriel : dgs@collioure.fr, Fax : (+33) 4 68 82 14 28, Code NUTS : FRJ15, Adresse internet : http://www.midilibre-marchespublics.com/, Adresse du profil d'acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com/
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.midilibre-marchespublics.com/
I.4)      TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5)      ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6)      ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet

II.1)      ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)   Intitulé : Concession De Service Public Portant Sur L'Exploitation Du Casino De La Ville De Collioure
Numéro de référence : Dsp-2023-01
II.1.2)   Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)   Type de marché
Services
II.1.4)   Description succincte : La présente consultation est menée dans le cadre de l'attribution d'une concession de service public soumise aux articles L 3100-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du Ccp et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Cgct. Il s'agit d'une procédure restreinte. L'Autorité concédante confie au Concessionnaire, pour une durée prévisionnelle de 12 ans à compter du 01/01/2024, l'exploitation du Casino sur le site actuel du Cap Dourats à Collioure
II.1.5)   Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)   Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2)      DESCRIPTION
II.2.1)   Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)   Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)   Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Cap Dourat 66190 - Collioure
II.2.4)   Description des prestations : La présente consultation est menée dans le cadre de l'attribution d'une concession de service public soumise aux articles L 3100-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du Ccp et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Cgct. Il s'agit d'une procédure restreinte. L'Autorité concédante confie au Concessionnaire, pour une durée prévisionnelle de 12 ans à compter du 01/01/2024, l'exploitation du Casino sur le site actuel du Cap Dourats à Collioure
II.2.5)   Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)   Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)   Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13)   Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)   Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)      CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)   Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de la consultation
III.1.2)   Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)   Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)   Informations sur les concessions réservées
III.2)      Conditions liées à la concession
III.2.1)   Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)   Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)   Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)   Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure

IV.1)      DESCRIPTION
IV.1.8)   Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2)      RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)   Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 septembre 2023 - 12:00
IV.2.4)   Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)      RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)      INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)      INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com/ -
VI.4)      PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)   Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)   Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)   Introduction de recours :
VI.4.4)   Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5)      DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juillet 2023

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