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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
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Jeux en ligne : cinq ans après la libéralisation, "Il n'y a pas eu d'eldorado"



Paris - Paris sportifs en plein boom, paris hippiques qui font grise mine et poker sur le déclin. Cinq ans après la libéralisation du secteur, il n'y a pas eu "d'eldorado" et les sites veulent s'ouvrir à de nouveaux jeux: casino, jeux d'adresse ou fantasy game.

Le 6 avril 2010, la France vote l'ouverture des paris et jeux de hasard en ligne, alors que l'offre illégale est en pleine expansion. La libéralisation concerne les paris sportifs, les paris hippiques et le poker mais pas le casino ni les jeux de tirage et grattage, qui restent le monopole de la Française des jeux.

La première année, la nouvelle Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) dénombre 35 opérateurs agréés. Mais ils ne sont plus que 17 fin 2014.

"Ça n'a pas été l'eldorado que certains espéraient et que d'autres craignaient, il n'y a pas eu d'explosion de la demande, bon nombre d'opérateurs ont été surpris", a déclaré mercredi lors d'un colloque à l'Assemblée nationale Éric Woerth, ministre du Budget lors de la libéralisation.

L'association française du jeu en ligne (Afjel), qui regroupe plusieurs opérateurs, évoque un "bilan mitigé" et une "situation très fragile".

Dans le détail, le marché des paris sportifs en ligne a presque triplé, son PBJ (produit brut des jeux, soit la différence entre les mises des joueurs et leurs gains) passant de 79 millions d'euros en 2010 à 228 millions en 2014.

En 2014, le montant des mises engagées sur les paris sportifs, en hausse continue depuis la libéralisation (1,109 milliard) a dépassé pour la première fois celui des paris hippiques (1,034 milliard).

De son côté, le marché des paris hippiques est passé d'un PBJ de 99 à 255 millions au cours de la même période, mais ce marché est en baisse depuis deux ans. Pour le poker, la chute est encore plus marquée. Le PBJ engagé sur le cash game et les tournois est passé de 314 millions en 2011 à 241 en 2014.

"Le marché du jeu en ligne n'est pas encore à maturité, les opérateurs sont encore fragiles. Le marché concerne un nombre de jeux limité. Des évolutions doivent se passer", tranche le président de l'Arjel, Charles Coppolani, interrogé par l'AFP.

Selon Eric Woerth, "il y a un décalage entre la réalité de la régulation et celle de la société". "Internet évolue tout le temps" alors que pour la régulation, "l'horloge s'est arrêté en 2010".

Les opérateurs réclament de longue date l'ouverture du marché aux casinos en ligne, estimant que cela "ne portera pas préjudice à l'activité des casinos existants en France, et permettra de juguler l'activité illégale actuellement très forte sur ce secteur", selon l'Afjel.

"Ces jeux de casino représentent 30% à 40% de l'activité dans des pays comme l'Italie, l'Espagne ou la Belgique où ils ont été légalisés en ligne", rappelle Julien Brun, directeur général d'Unibet.

Unibet et certains opérateurs veulent aussi pouvoir s' ...

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