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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

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15-07-2019 | Le casino de Bandol attaque celui de Sanary... et perd
12-07-2019 | Les casinos redoutent un élargissement de l'offre de la FDJ à la faveur de s...
12-07-2019 | Le croupier d'un casino des Sables-d'Olonne trahi par son goût pour la "pous...
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02-07-2019 | Le bus de Partouche pour transporter les joueurs du casino n’attire pas enco...(1)
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28-06-2019 | Partouche fait sonner ses dernières machines à sous au casino de Boulogne
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14-06-2019 | Groupe Partouche : regain de fréquentation dans les casinos
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07-07-2024 | L’ANJ prône une économie ludique punitive
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04-06-2024 | Jeux d’argent bilan 2023 : jusque-là tout va bien ?....malgré l’ANJ
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18-04-2024 | VOS PAPIERS !! : la bombe liberticide du gendarme des jeux
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19-02-2024 | Un sociologue parle des casinos et de l’ANJ dans le journal Le Monde
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04-02-2024 | 200 millionnaires en 2023, une politique des jeux en 2024 !
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Le casino de Bandol attaque celui de Sanary... et perd



La justice administrative vient de débouter l’établissement de jeux Partouche qui a, une nouvelle fois, tenté de démontrer que l’arrivée du nouveau casino Vikings lui ferait du tort

Dans une énième tentative de faire reconnaître par la justice que le casino de Sanary, ouvert fin août 2018 après des années de procédures, fait de la concurrence déloyale à l’établissement de jeu voisin de Bandol, ce dernier vient d’être débouté par le tribunal administratif de Toulon.

Dans une requête déposée quelques mois seulement avant l’ouverture du "petit dernier", la SAS Grand Casino de Bandol avait en effet demandé "l’annulation de l’arrêté du 24 février 2017 par lequel le ministre de l’Intérieur a renouvelé l’autorisation de la pratique des jeux de hasard à la SAS du casino de Sanary-sur-Mer".

Parmi les arguments déployés, sur la forme souvent, la société requérante affirmait notamment que ledit arrêté ministériel "n’a pas justifié d’une étude d’impact économique", pointait un "défaut de communication par le ministre de l’Intérieur", estimait que "l’avis du préfet n’était pas suffisamment motivé et entaché d’erreur de fait", que "l’arrêté de renouvellement est illégal car, en l’absence d’exploitation antérieure, l’autorisation aurait dû faire l’objet d’une nouvelle demande », ou bien encore que les avenants apportés à la délégation de service public auraient dû faire l’objet d’un nouveau cahier des charges.

Notons, tout de même, sur le fond: "Une erreur manifeste d’appréciation quant à l’impact sur l’offre de jeux locale et la viabilité des casinos de Bandol et La Seyne-sur-Mer."

La ville de Bandol s’est associée au casino dans cette requête, tout comme la SAS Casino de La Seyne...

Tous les reproches rejetés

Mais, dans son jugement rendu jeudi, le tribunal administratif a rejeté un à un tous les reproches.

Sur l’étude d’impact, comme sur la légalité du renouvellement d’autorisation de jeu ou sur les avenants, la justice a tranché: "Le casino de Sanary a été autorisé à la pratique des jeux de hasard par arrêté du 26 mars 2012, et ce jusqu’au 28 février 2017. Ainsi, à la date de sa demande de renouvellement d’autorisation, soit le 14 octobre 2016, le casino de Sanary était déjà titulaire d’une autorisation. Ensuite, à cette même date, ce casino était en cours de concession, selon la convention de délégation de service public en date du 3 mai 2010, conclue pour une durée de 20 ans. Les deux avenants à ce contrat ne sauraient être regardés comme un nouveau cahier des charges. Enfin, la circonstance que ce casino n’ait fait l’objet d’aucune exploitation avant la demande de renouvellement litigieuse n’est pas de nature à faire regarder cette dernière comme une demande d’ouverture (...)".

Quant aux griefs faits au préfet comme au ministre, la justice les a également écartés: ils n’ont "commis aucune erreur de fait".

Sur la concurrence déloyale faite aux ét ...

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Avis de marchés publics en cours

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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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