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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

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04-06-2024 | Jeux d’argent bilan 2023 : jusque-là tout va bien ?....malgré l’ANJ
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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18-04-2024 | VOS PAPIERS !! : la bombe liberticide du gendarme des jeux
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19-02-2024 | Un sociologue parle des casinos et de l’ANJ dans le journal Le Monde
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04-02-2024 | 200 millionnaires en 2023, une politique des jeux en 2024 !
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22-12-2023 | Le « loto de la biodiversité » « pollué » par l’Autorité Nationale des jeux
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Mission Patrimoine 2023 censurée par l’Autorité Nationale des Jeux



Mission Patrimoine 2023 censurée par l’Autorité Nationale des Jeux

Mission Patrimoine, le jeu citoyen de la Française des jeux à nouveau censuré et mis sous surveillance par l’Autorité Nationale des Jeux(ANJ)(I)Première partie

Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN

Sociologue, université Lumière Lyon 2, centre Max Weber UMR 5283

juillet 2023

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Les caractéristiques et le calendrier de la 6° édition du (double) jeu citoyen de la Française des jeux(FDJ) « MISSION PATRIMOINE » - le jeu de grattage au nom éponyme et le Loto dédié au patrimoine Français - sont désormais connus.

  • La commercialisation du jeu de grattage commencera le 4 septembre 2023. Il coutera 15 euros et son taux de retour au joueur (TRJ) sera de 71 %. Le gain maximal au grattage atteindra le pactole faramineux de 1,5 millions d’euros. Le gain minimal sera de 15 euros, moins qu’en 2022 (20 euros). Par contre, la fréquence de gain (36%) augmentera par rapport à l’édition précédente(31%). La dure?e d’exploitation de la loterie instantanée « Mission Patrimoine » est limite?e a? une période de trois mois par l’ANJ.
  • En ce qui concerne le loto dédié, les 6 tirages «classiques» de la loterie du patrimoine se dérouleront les 4, 6, 9, 11, 13 et 16 septembre 2023. La FDJ dirigée par Stéphane PALLEZ, organisera en outre le 15 septembre un tirage évènementiel - le Super Loto - la veille du week-end consacre? aux journées européennes du patrimoine. La mise pour entrer dans ce jeu sera de 2,2 euros par grille pour les tirages classiques, de 3 euros pour le « Super Loto. Le taux de redistribution pour le loto du patrimoine apparaît particulièrement pingre : 55,35 % seulement.

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Mais pour gâcher la fête de ce jeu citoyen très apprécié des français, qui font d’une pierre deux coups, joignent l’utile à l’agréable en participant à ce jeu d’argent qui profite au bien commun - restaurer et à faire connaitre le riche patrimoine français - l’Autorité Nationale des Jeux dans son Collège du 25 mai (1), s’en pris une nouvelle fois de manière surréaliste, ubuesque et kafkaïenne à Mission Patrimoine. Ce jeu renoue pourtant de la plus belle des manières, avec l’histoire caritative & philanthropique des loteries : utiliser la manne ludique de cet impôt démocratique au profit de l’intérêt général. Sur cette riche et longue histoire des loteries en France, il faut lire l’ouvrage superbement illustré de Gérard DESCOTILS & Jean Claude : « Le grand livre des loteries « (2). Pas certain que les membres du collège de l’ANJ connaissent et surtout tiennent compte de cette histoire féconde avant de prendre leurs décisions liberticides. Quelques références :


Avis de marchés publics en cours
Avis de marché : Concession de service public pour l'exploitation du Casino de Toulouse (publié le 06-03-2024 ; date limite de présentation des candidatures : 26-06-2024)
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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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