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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

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09-10-2006 | Jeux : Paris dans le collimateur de Bruxelles
09-10-2006 | L`interdiction du tabac dans les lieux publics en deux temps ?
07-10-2006 | Enghien : Les salariés du casino votent la grève
06-10-2006 | Inégalités dans le casino Wynn de Las Vegas
06-10-2006 | Bruxelles statue jeudi sur le décret anti-OPA
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04-10-2006 | Le maire de Blotzheim chez Barrière
04-10-2006 | Un casino pour plus de 500 000 habitants
03-10-2006 | «Le droit français contesté à Bruxelles»
03-10-2006 | Les casinotiers français s'en remettent à Bruxelles
03-10-2006 | Alençon : Un projet de casino au Grand Cerf ou à la « Re »
03-10-2006 | Jeux: on ne gagne pas à tous les coups, PartyGaming s'effondre, Harrah's s'e...
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27-09-2006 | Tabagisme passif au casino à Nice, des employés portent plainte
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27-09-2006 | Lieux publics : interdiction du tabac en vue
27-09-2006 | Lens veut accueillir un casino dans son stade
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26-09-2006 | Tabac : DNF et FO-Casinos décident d'attaquer les casinos
26-09-2006 | Jeux d’argent sur le net
24-09-2006 | « Les Français malades du jeu »
24-09-2006 | Casinos - loi Evin - interdiction de fumer dans tous les lieux publics
23-09-2006 | Lucien Barrière lance de grands chantiers
22-09-2006 | Casino de Lille : La réaction d’Isidore Partouche
22-09-2006 | À Lille, le groupe Barrière implantera le deuxième casino de France


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09-10-2024 | Taxer n'est pas jouer
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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07-07-2024 | L’ANJ prône une économie ludique punitive
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04-06-2024 | Jeux d’argent bilan 2023 : jusque-là tout va bien ?....malgré l’ANJ
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18-04-2024 | VOS PAPIERS !! : la bombe liberticide du gendarme des jeux
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19-02-2024 | Un sociologue parle des casinos et de l’ANJ dans le journal Le Monde
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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Jeux : Paris dans le collimateur de Bruxelles



CETTE SEMAINE La Commission européenne accuse la France de protéger son marché du jeu d'argent. Elle s'en prend aussi au régime de retraite public de La Poste.

LES JEUX, les services postaux, les produits financiers... Par petites touches, la Commission européenne s'emploie à ébranler la forteresse des monopoles européens qui, selon elle, entravent l'accomplissement du marché unique. Jeudi 12 octobre, le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, ouvrira la première étape d'une procédure d'infraction à l'encontre de trois États membres, coupables d'entraver la concurrence dans le secteur des paris sportifs : l'Italie, l'Autriche et la France. Paris est suspectée par Bruxelles, en violation des règles communautaires sur la libre prestation des services, de protéger les intérêts de ses deux opérateurs uniques, le PMU et La Française des jeux. Le gouvernement Villepin disposera de deux mois pour répondre à ces griefs. Des poursuites identiques avaient été engagées en avril contre le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas et la Suède.

Parallèlement aux paris sportifs, la Commission pourrait, le même jour, adresser un « avis motivé » à la France pour contester la légalité de son décret anti-OPA visant à contrôler les investissements étrangers dans certains secteurs sensibles, comme les jeux. Dernière étape avant une saisine de la Cour de justice européenne. Bruxelles ne comprend pas pourquoi la France impose des restrictions à l'activité des casinos alors que même l'UE s'est déjà dotée d'une directive sur le blanchiment des capitaux.

Cinq procédures disciplinaires La Poste, à son tour, connaîtra des semaines tourmentées. Jeudi encore, la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes ouvrira une procédure visant à déterminer si le cofinancement, par le Trésor public, de son régime de retraite maison, ne constitue pas une aide d'État illégale. Déjà, la garantie financière illimitée dont l'entreprise bénéficie, au titre de son statut d'établissement public, est sous surveillance communautaire, tout comme son monopole de distribution du livret A, aujourd'hui partagé avec les Caisses d'épargne. Un autre de ses monopoles - la distribution du courrier de moins de 50 grammes - pourrait par ailleurs être remis en cause, dès 2009, par un projet de directive, qui doit être présenté le 18 ou 25 octobre prochain.

Ainsi voilà la France - pays réputé protectionniste - visée par cinq procédures disciplinaires d'envergure. Paris serait-elle victime d'un « acharnement » idéologique de la part de Bruxelles ? Faux, rétorquent les deux autorités de la Commission européenne. Le 12 octobre, pas moins de 2 000 cas seront épinglés par les autorités communautaires dans les 25 États membres.

« Nous ne voulons pas libéraliser le marché des jeux », se défend un porte-parole du commissaire McCreevy. Ce dernier souhaite simplement vérifier que les législations nationales relatives à ce sect ...

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06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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