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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

LesCasinos.org :: Revue de presse 2006

Classement des casinos saison 2019-2020

13-06-2006 | Fouras : Le casino en difficulté
12-06-2006 | Partouche : chiffre d'affaires du deuxième trimestre
11-06-2006 | F-Cabourg: Casino - AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
09-06-2006 | Suisse : Montreux - Le casino a presque toutes les cartes en main
09-06-2006 | Le casino gagne une manche au tribunal administratif
08-06-2006 | La Tête Dans Les Nuages: partenariat avec Grevin & Cie.
08-06-2006 | Le Las Vegas de la frontière macédo-grecque
08-06-2006 | F-Sanary-sur-Mer : Casino - Avis d'appel d'offres
07-06-2006 | Toulouse : La police se penche sur le futur CASINO
06-06-2006 | Les trésors cachés de Macao
06-06-2006 | Joueurs, vos papiers !
02-06-2006 | Casino de Pau : le personnel s'impatiente
02-06-2006 | Toulouse : Les jeux ne sont pas faits pour le casino
01-06-2006 | Le casino met l'art en jeu
31-05-2006 | Courseulles : projet de casino maintenu
31-05-2006 | La Française des jeux a proposé de l'argent à un plaignant
30-05-2006 | Faites vos jeux ... rien ne va plus au Havre !
29-05-2006 | Beaulieu-Sur-Mer L'établissement de jeux berlugan reviendra-t-il dans le top...
23-05-2006 | Internet : Des cyber policiers en Chine
19-05-2006 | Le premier casino de Villers refait surface
19-05-2006 | "Une offre de jeux toujours plus large"
18-05-2006 | A Las Vegas, les cardiaques sont toujours gagnants
18-05-2006 | Toulouse : Les paris bientôt ouverts
17-05-2006 | Gagnants et perdants à la grande valse des milliards d'euros des jeux
16-05-2006 | Suisse : Le casino de Lugano écope de 670'000 francs d'amende
12-05-2006 | Casino de Courseulles : rien ne va plus
12-05-2006 | Casino de Fréhel. Comme à Las Vegas
12-05-2006 | Une nouvelle loi pour un enjeu économique majeur
11-05-2006 | Le Tréport : Entrée au casino : Il faut montrer patte blanche
10-05-2006 | Saint-Amand : il jouait au casino avec de faux billets


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25-11-2022 | Fabulous Las Vegas
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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14-11-2022 | Les jeux d’argent en ligne baissent de 11% au premier semestre 2022
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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22-09-2022 | Mission Patrimoine censurée par l’ANJ mais soutenue par Emmanuel MACRON
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09-07-2022 | POLITIQUE DES JEUX : Lettre ouverte aux députés
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06-07-2022 | L’ANJ censure le jeu Mission Patrimoine de la FDJ
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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Fouras : Le casino en difficulté



Le groupe Emeraude, gestionnaire du casino, va devoir se battre pour continuer à exploiter les jeux

Par délibération du 1er décembre 2000, le Conseil municipal de Fouras avait décidé de confier la gestion des jeux du casino au groupe Emeraude. Enthousiasme hâtif ? Opportunité entrevue de construire un trois étoiles avec un minimum de frais pour la commune ? Toujours est-il que le maire de l'époque avait ajouté aux jeux la possibilité pour l'exploitant de construire un hôtel de quatre-vingt-dix chambres ou plus et d'utiliser un parking sous bail emphytéotique pendant quatre-vingt-dix ans.

Ce coup de pouce du « public » au « privé » accueilli gracieusement sur des terrains communaux fait grincer des dents. Mais au-delà des formes du contrat ainsi établi, l'association Fouras Environnement Ecologie (AFEE) considère son impact environnemental démesuré, le projet destructeur sur une zone boisée jusqu'ici poumon vert de la presqu'île, les abords du casino et la prairie.

Pourvoi en cassation. Ses membres se lancent alors dans une procédure judiciaire. Après une première décision défavorable rendue par le tribunal de Poitiers le 17 octobre 2002, la cour d'appel de Bordeaux vient de leur donner raison le 23 mai dernier. Entre temps, la donne a changé. La prairie est passée en zone inondable et donc inconstructible. Le groupe Emeraude est contraint d'établir un deuxième projet plus modeste recentré sur les locaux actuels.

Il semble également que plusieurs analyses concordantes évoquent les difficultés rencontrées pour faire vivre à l'année sur Fouras un établissement haut de gamme. Des discussions qui laissent la possibilité à l'exploitant de poursuivre son activité sans qu'elle soit remise en cause jusqu'à ce jour. La dernière décision de justice pourrait cependant bouleverser la donne.

Le groupe Emeraude a fait appel de la décision du tribunal de Bordeaux devant le Conseil d'Etat. La démarche peut lui laisser à nouveau du temps, de vingt-quatre à trente mois environ.

Si le Conseil d'Etat va dans le sens du concessionnaire actuel, la situation initiale prévaudra. Si le concessionnaire perd son combat, il devra au contraire abandonner toute prétention. Le ministère de l'Intérieur demandera alors une nouvelle mise en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres et Emeraude n'est plus du tout certain d'obtenir l'exploitation des jeux sur Fouras.

L'association AFEE réunie en assemblée générale mardi soir a dressé ce constat sans se réjouir d'une quelconque victoire. En effet, si la délibération a été annulée, le contrat tel qu'établi au départ est toujours valable. L'essentiel est fait selon ses dirigeants, à savoir préserver l'environnement. Ils se disent cependant vigilants sans pour autant souhaiter intervenir directement dans un débat qui concerne Emeraude et la commune.

Enjeux économiques. Si les deux parties acceptaient d'établir un avenant au contrat de base tra ...

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En bref


04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.




04-10-2022|

Samedi 1er octobre 2022, une joueuse du casino de Luc-sur-Mer (Calvados) a remporté un super jackpot d’un montant de 55 677 €. L’heureuse gagnante jouait sur les machines Jin Ji Bao XI, installées récemment.




04-10-2022|

Samedi 1er octobre 2022, une joueuse du casino de Luc-sur-Mer (Calvados) a remporté un super jackpot d’un montant de 55 677 €. L’heureuse gagnante jouait sur les machines Jin Ji Bao XI, installées récemment.




30-09-2022|

Client de passage au Casino Barrière, un quinquagénaire a remporté 54 150 euros ce jeudi 29 septembre. Sa mise de départ ? 2 petits euros

Christian a de quoi être un homme heureux puisqu’il a eu la chance de décrocher le jackpot ce jeudi 29 septembre. De passage au casino Barrière de Bordeaux, ce quinquagénaire a remporté rien de moins que 54 150 euros. Sa mise de départ ? 2 euros, de quoi lancer la machine à sous.




18-09-2022|C'est le rêve de tout joueur de casino : décrocher un jour le jackpot. Dans la nuit de vendredi à samedi, la chance a souri à une femme, habituée du JOA de Santenay, qui a décroché un jackpot progressif de 98 428,20 € sur une machine à sous "Echo fortunes JJBX".

emeraude decision possibilite exploitant bordeaux environnement tribunal association
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Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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Re:Travail dans un casino par : AlexUnder - lundi 19 avril 2021 13:47
Le groupe Partouche face au défi du Covid 19 par : titidecannes - vendredi 26 mars 2021 16:57
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