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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : publicité ligne

Offre(s) d'emploi : 1 résultats

recherches dans l'annuaire et documentations : 13 résultats
  1. Rapport Bauer - Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
  2. Rapport de la mission sur l’ouverture du marché de - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
  3. Rapport d'information n°17 - Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances
  4. Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la pro - Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
  5. LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouvert - LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (1)
  6. Rapport Arjel - 14 Mars 2013 - Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
  7. Arjel - Rapport d'activité 2012 - Arjel - Rapport d'activité 2012
  8. La régulation des jeux d’argent et de hasard - Cour des comptes Les jeux d’argent et de hasard sont soumis à une interdiction générale de principe assortie d’exceptions strictement définies par le législateur qui permettent, de fait, d’en proposer une large gamme. L’activité de jeux
  9. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  10. Rapport Arjel - Analyse trimestrielle du marché de - Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France
  11. modele_demande_interdiction.pdf - modele_demande_interdiction.pdf
  12. Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique
  13. modele_levee_interdiction.pdf - modèle de levée d'interdiction

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Mercredi 13 mars 2019
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Mercredi 29 août 2018
Haro sur les jeux de grattage
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Vendredi 17 février 2017
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Mercredi 16 novembre 2016
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Lundi 20 juin 2016
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E.GAMBLING : SOCIOLOGIE DES JOUEURS QUI JOUENT A DES JEUX D’ARGENT SUR INTERNET (POKER,PARIS HI...
Mardi 26 janvier 2016
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Jeudi 27 mars 2014
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(Tradingsat.com) - Atari a décidé de s'attaquer aux jeux sociaux de casinos en ligne. L'éditeur a ai...
Vendredi 28 juin 2013
Les jeux de casinos virtuels, terreau de l'addiction
Accessibles à tout heure du jour et de la nuit sans avoir à se déplacer, les jeux d'argent et de has...
Vendredi 26 avril 2013
33 propositions pour durcir la lutte contre l'addiction aux jeux en ligne
(AFP) - Isolement, perte de contrôle et appauvrissement : les paris sportifs et hippiques et le poke...
Mardi 16 avril 2013
Luxembourg - «Haro sur les jeux illégaux»
Mondorf-les-Bains ouvrait le seul et unique casino du pays en 1983. Trente ans plus tard, il est dev...
Mardi 31 juillet 2012
Paris en ligne : on se bouscule dans le tiercé de tête
Betclic, le leader du marché perd du terrain au profit du PMU. Dans le poker, Winamax avec Patrick B...
Mercredi 2 mai 2012
Illiko, ça banque illico ? 
Gambling  France: jeux de grattage, loteries instantanées Française des jeux, marque, strat...
Mardi 7 février 2012
PIC ET PIC » ….ET PMU : « Pick 5, un nouveau pari proposé par le Pari Mutuel Urb...
Gambling France : PMU, courses hippiques PIC ET PIC » ….ET PMU : « Pick 5...
Mardi 7 février 2012
Les paris en ligne n'ont pas bouleversé le marché du jeu
La Française des jeux et le PMU ont résisté à la concurrence. Les paris sportifs en ligne ne se sont...
Mercredi 12 octobre 2011
Consumérisme ludique
Gambling France : Française des jeux CONSUMERISME LUDIQUE : Gagnant du Loto...
Vendredi 7 octobre 2011
« VA COMPRENDRE CHARLES ! »(*) : Le PMU dépassera ...
Gambling France : paris hippiques « VA COMPRENDRE CHARLES ! »(*) ...
Mercredi 27 juillet 2011
Les casinos ont du mal à redresser la barre
ÉTUDE. Les paris en ligne, légalisés il y a un an, n’ont pas changé la donne. L’environnement demeur...
Mercredi 29 juin 2011
Le poker en ligne ne rafle pas la mise
Les leaders du secteur ont attiré de nombreux joueurs, mais les dépenses de publicité plombent leurs...
Mardi 31 mai 2011
Un an après, les sites de paris sportifs sont à la peine
La libéralisation des jeux d'argent sur internet a un an. Aujourd'hui, les sites de paris sportifs r...
Jeudi 27 janvier 2011
Les Français misent chaque jour 72 millions d'euros aux jeux d'argent
PARIS — C'est l'équivalent de 2,3 tonnes d'or ou de 120 Rolls-Royce Phantom 7 : en 2010, année de la...
Jeudi 9 décembre 2010
Jeux en ligne: Un marché aux gains encore virtuel
Seul le poker bénéficie ­pleinement de l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne. Les ...
Lundi 29 novembre 2010
«La loi sur les jeux en ligne favorise la fraude»
INTERVIEW - Stéphane Courbit, président du conseil d'administration et actionnaire à 50 % de BetClic...
Mercredi 6 octobre 2010
Le centre du jeu excessif financé par la Française des jeux organise un congrè...
Conflit d’intérêts dans l’univers du jeu Par Jean-Pierre Martignoni-Hutin ( sociologue) « Addic...
Mardi 20 juillet 2010
Société Française de Casinos : annonce l'obtention d'une licence
(Boursier.com) -- Au lendemain de l'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard sur Internet,...
Mercredi 30 juin 2010
« Agrée par l’ARJEL » : première campagne d’information de l’autorité de régul...
Quelques jours après avoir délivré ses premiers agréments (1) , l’Autorité de régulation des jeux d’...
Jeudi 20 mai 2010
Le CSA encadre la pub pour les sites de jeux d'argent
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Mardi 26 janvier 2010
Casinos, Poker en ligne et Paris Sportifs : le projet de loi pour l’ouverture à ...
Le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’arg...
Mercredi 14 octobre 2009
Feu vert de l'Assemblée sur l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne
Pour la majorité, le texte, adopté par 302 voix contre 206, vise à "assécher l'offre illégale" des p...
Mardi 13 octobre 2009
Jeux en ligne : feu vert de l'Assemblée attendu mardi
PARIS — L'Assemblée nationale devait donner mardi son feu vert au projet de loi légalisant, à l'été ...
Jeudi 3 septembre 2009
L’Europe ouvre les jeux
Paris sportifs . Feu vert de Bruxelles au projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux en ligne ...
Mardi 19 mai 2009
Jeux en ligne. Rien ne va plus pour les casinos
Les casinos français et les villes qui les abritent vont souffrir de l'ouverture des jeux en ligne q...
Vendredi 13 février 2009
Eric Woerth - “Les sites illégaux feront l’objet d’une lutte sans merci”
Propos recueillis par Boris Manenti pour France-Soir. Le ministre du Budget, en charge de l’ouver...
Mardi 28 octobre 2008
La rouverture du casino de Salins-les-Bains retardée
Victime d’un contretemps administratif, le casino, détruit par un incendie l’an dernier, ne pourra p...
Jeudi 23 octobre 2008
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En 2004, suite à des problèmes légaux sur le sol américain, Google et Yahoo! avaient décidé de ne pl...
Mercredi 1 octobre 2008
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Soucieuse de diversifier ses sources de revenus face aux aléas de la conjoncture, la chaîne pourrait...
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Poker : la police des jeux a les tournois à l'oeil
Prévue ce week-end en Vendée, une rencontre a été annulée au dernier moment. Sur le site des organis...
Mercredi 26 mars 2008
Jeux en ligne et intérêt général
Une libéralisation de l'actuelle réglementation française, même maîtrisée, sur les jeux et paris en ...
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Vers une fin du monopole des jeux en ligne ?
En l'espace de quelques semaines c'est l'ensemble du paysage des jeux en ligne qui a été ébranlé en ...
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Samedi 6 janvier 2007
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Vendredi 1 décembre 2006
Les députés votent le blocage financier des casinos en ligne
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Lundi 20 novembre 2006
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Deux amendements au projet de loi sur la prévention de la délinquance abordent la lutte contre les s...
Mercredi 18 octobre 2006
Le gouvernement prend des mesures pour contrôler les jeux en ligne
(AP) -- Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé ont présenté mercredi un plan d'action interministérie...
Lundi 2 janvier 2006
Paris en ligne - France: Toulouse, des points d'interrogation sur le maillot
Trois points d'interrogation suivis de .com figuraient sur les maillots de Toulouse, battu par Marse...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Chamonix chamonix renforcer electroniques traditionnels proprietaire difficultes decouvriront etrangers
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L’installation de casinos au Val d’Europe est en stand-by commenté : 3 fois

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Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.