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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : s


Jeudi 8 juin 2006 : F-sanary-sur-Mer : Casino - Avis d'appel d'offres



ss=normal align=center style='text-align:center'><span style='font-size:14.0pt'>CONCEssION DE TRAVAUX PUBLIC span><span style='font-size:14.0pt'>span>

ss=normal align=center style='text-align:center'>Conception, construction, exploitation

ss=normal align=center style='text-align:center'>supportEmptyParas]>&nbsp;

ss=normal style='text-align:justify'>sECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>I.1)Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur: span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Ville de sanary-sur-Mer, Att: Monsieur le maire de sanary-sur-Mer, Hôtel de Ville, BP 24, F- 83110 sanary-sur-Mer. Tel.: 4 94 32 97 00 . Fax: 4 94 32 97 30. E-mail: contact@sanarysurmer.com. URL: www.sanarysurmer.com span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: span><span font-family:Verdana'>La même qu'au point I.1 span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: span><span font-family:Verdana'>La même qu'au point I.1 span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: span><span font-family:Verdana'>La même qu'au point I.1. span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>I.2)Type de pouvoir adjudicateur: span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Collectivité territoriale. span>

ss=normal style='text-align:justify'>sECTION II : OBJET DU CONTRAT

ss=normal><span font-family:Verdana'>II.1)DEsCRIPTION DE LA CONCEssION span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal><span font-family:Verdana'>II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: span><span font-family:Verdana'>Concession du casino de sanary-sur-Mer: conception, construction et exploitation. span>

ss=normal><span font-family:Verdana'>II.1.2)Type de contrat de concession et lieu d’exécution des travaux : span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal><span font-family:Verdana'>Conception et exécution span>

ss=normal><span font-family:Verdana'>Lieu principal d’exécution des travaux : span><span font-family:Verdana'>sanary-sur-Mer, Département du Var. span>

ss=normal><span font-family:Verdana'>Code NUTs: span><span font-family:Verdana'>FR825 span>

ss=normal><span font-family:Verdana'>II.1.3)Description succincte du contrat de concession: span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Conception et construction d'un casino sur un terrain que la Ville mettra à la disposition du délégataire par une procédure juridique appropriée (le délégataire devra obtenir les autorisations de construire); tous ouvrages annexes et complémentaires au casino définis dans le projet du délégataire, qui attachera un soin particulier au traitement architectural et esthétique des ouvrages et à leur intégration dans le site. Exploitation du casino et notamment l'ensemble des jeux autorisés par la législation française dans cette catégorie d'établissement (le délégataire devra obtenir les autorisations nécessaires à l'exploitation du casino).Financement: de la conception et de la construction des ouvrages de la concession et ses annexes par le délégataire qui assurera, également l'entretien et le renouvellement de tout ou partie de ces ouvrages pendant la durée de la concession. span>

<span font-family:Verdana;mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:Arial;color:black;mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language: FR;mso-bidi-language:AR-sA'>
style='page-break-before:auto; mso-break-type:section-break'> span>
ss=section2>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>supportEmptyParas]>&nbsp;span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Durée: 18 ans. Le délégataire participera et contribuera à l'animation culturelle et artistique et au développement touristique et économique de la Ville de sanary-sur-Mer. Un prélèvement communal sur le produit brut des jeux sera opéré au bénéfice de la Ville de sanary-sur-Mer dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, à un taux assurant l'équilibre économique de la délégation. Les modalités essentielles de financement et de paiement du délégataire relèvent d'une gestion déléguée de service public avec rémunération du délégataire substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service, par perception de redevances auprès des usagers du service. span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>45212160-5, 92351200, 55000000 span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>II.2)QUANTITE OU ETENDUE DU CONTRAT DE CONCEssION span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>II.2.1)Quantité ou étendue globale span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Ensemble des opérations relatives à la conception, à la construction et à l'exploitation du casino et de ses ouvrages annexes tels que décrits au point II.1.3) ci-dessus, dans le cadre d'une délégation de service public. span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Valeur estimée (hors TVA) : span><span font-family:Verdana'>sans objet span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>II.2.2)Pourcentage minimum des travaux devant être attribué à des tiers: span><span font-family:Verdana'>sans objet span>

ss=normal style='text-align:justify'>sECTION III : RENsIGNEMENTs D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>III.1)CONDITIONs DE PARTICIPATION span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>III.1.1)situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>- Lettre de candidature motivée ; modèle DC4 span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>- Fiche d’identification du candidat : raison sociale, adresse, nature juridique, nom du responsable, date de création, présentation des activités, organigramme, références bancaires, extrait KBIs récent (ou document équivalent pour les candidats étrangers) ; modèle DC5 span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>- Justification de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.323-1 du code du travail (ou document équivalent pour les candidats étrangers) ; span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>- Attestation délivrée par les services fiscaux constatant la régularité de la position du candidat au regard de la législation fiscale ou état annuel des certificats reçus (modèle DC7) ou document équivalent pour les candidats étrangers) ; span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>-Attestation délivrée par l’URssAF constatant la régularité de la position du candidat au regard de la législation sociale (ou document équivalent pour les candidats étrangers) ; span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>- Attestation sur l’honneur du candidat par laquelle il déclare ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées span>

<span font-family:Verdana;mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:Arial;color:black;mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language: FR;mso-bidi-language:AR-sA'>
style='page-break-before:auto; mso-break-type:section-break'> span>
ss=section3>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>supportEmptyParas]>&nbsp;span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail (ou document équivalent pour les candidats étrangers) ; span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>III.1.2)Capacité économique et financière span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>- description des moyens humains et matériels span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>- Bilans des trois dernières années certifiés par un commissaire aux comptes et accompagnés des annexes ; span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>III.1.3)Capacité technique span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>- Références professionnelles et expériences en matière de gestion d’une activité similaire span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Tout autre document que les candidats estimeraient nécessaires à la présentation de leur candidature, notamment quant à l'organisation juridique qu'ils se proposent de mettre en place pour présenter leur offre (groupement d'entreprise, ...) et exercer la concession (séparation de l'activité immobilière de l'activité d'exploitation des jeux, ...). span>

ss=normal style='text-align:justify'>sECTION IV : PROCEDURE

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>IV.1)CRITEREs D’ATTRIBUTION span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Critères de sélection des candidatures: la liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée par la commission de délégation de service public sur les critères suivants: garanties professionnelles et financières; respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L 323-1 du code du travail ; aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>IV.2)RENsEIGNEMENTs D’ORDRE ADMINIsTRATIF span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>______________________________ span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>IV.2.2)Date limite de présentation des candidatures : span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>13/07/2006 à 9h00 span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>IV.2.3)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Français span>

<span font-family:Verdana;mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:Arial;color:black;mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language: FR;mso-bidi-language:AR-sA'>
style='page-break-before:auto; mso-break-type:section-break'> span>
ss=section4>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>supportEmptyParas]>&nbsp;span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>sECTION VI : RENsEIGNEMENTs COMPLEMENTAIREs span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>VI.1)LE CONTRAT s’INsCRIT DANs UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DEs FONDs COMMUNAUTAIREs : span><span font-family:Verdana'>non span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>VI.2)INFORMATIONs COMPLEMENTAIREs : span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Procédure de délégation de service public résultant notamment des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Activité régie notamment par la législation et la réglementation de l'exploitation des jeux en France. L'enveloppe contenant le dossier de candidature, rédigé en langue française et libellé en euros, devra porter obligatoirement le nom du candidat et, en caractères très apparents, la mention suivante: "Candidature pour la concession du casino de sanary-sur-Mer - à n'ouvrir qu'en commission". sans que cela revête un caractère obligatoire, le dossier sera utilement produit en un exemplaire original et une copie figurant dans la même enveloppe. Les candidatures et les offres ne peuvent pas être communiquées par voie électronique. Présentation et sélection des offres: les offres des candidats dont la candidature aura été retenue devront être établies conformément au cahier des charges et au règlement de la consultation qui leur seront communiqués. Elles pourront être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse figurant au point I.1) pour être reçues au plus tard aux dates et heures qui leur seront indiquées dans le courrier les avisant qu'ils ont été admis à présenter une offre. Les offres présentées par les candidats admis seront examinées au regard des critères suivants, classés par ordre décroissant:- valeur technique du projet appréciée au travers des sous-critères suivants classés par ordre décroissant: traitement architectural et esthétique de l'ensemble, intégration de l'ensemble dans le site, qualité des aménagements intérieurs et extérieurs, qualité de la participation et de la contribution du délégataire à l'animation culturelle et artistique et au développement touristique et économique de la Ville de sanary-sur-Mer, organisation projetée pour l'ensemble des activités de la concession: conception, construction et exploitation, notamment au regard des structures juridiques mises en place et instrumentum envisagés pour préserver les droits de la Ville tant pendant le cours de la concession qu'à son expiration;- valeur financière du projet appréciée au travers des sous-critères suivants classés par ordre décroissant: montant et contenu des investissements du projet, niveau des moyens matériels et humains mis en oeuvre, intérêt pour la Ville du projet au plan économique et financier, compte d'exploitation prévisionnel en ce qu'il garantit tant les moyens mis en oeuvre que l'équilibre de l'exploitation et le niveau du prélèvement communal, clauses de sauvegarde éventuelles des intérêts de la Ville tant pendant le cours de la concession qu'à son expiration. Les offres seront librement négociées par le maire ou son représentant qui au terme de ces négociations avec une ou plusieurs entreprises choisira le délégataire. Puis il saisira le conseil municipal du choix de l’entreprise retenue. span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>VI.3)PROCEDUREs DE RECOURs span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Nom officiel :span><span font-family:Verdana'>Tribunal administratif de Nice span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Adresse postale : span><span style='font-size: 10.0pt;font-family:Verdana'>33, boulevard Franck Pilatte, BP 4179 span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Localité /ville : span><span style='font-size: 10.0pt;font-family:Verdana'>Nice cedex 4 span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Code postal : span><span font-family:Verdana'>06359 span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Pays : span><span font-family:Verdana'>France span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Téléphone : span><span font-family:Verdana'>04.92.04.13.13 span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Fax : span><span font-family:Verdana'>04.93.55.78.31 span>

<span font-family:Verdana;mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:Arial;color:black;mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language: FR;mso-bidi-language:AR-sA'>
style='page-break-before:auto; mso-break-type:section-break'> span>
ss=section5>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>supportEmptyParas]>&nbsp;span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) : span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>sans objet span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>VI.3.2)Introduction des recours span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Précisions concernant les délais d’introduction des recours : span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Recours en référé possible avant que la décision attaquée soit exécutée (référé suspension), avant la signature du marché (référé précontractuel), recours contre toute décision faisant grief dans les deux mois de ladite décision. span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>VI.3.3)service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours span><span style='font-size: 10.0pt;font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Adresse de l’instance chargée des recours mentionnée au point VI.3.1 span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>Ou, le cas échéant, adresse mentionnée au point I.1 span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>VI.4)DATE D’ENVOI DU PREsENT AVIs : span><span font-family:Verdana'>span>

ss=normal style='text-align:justify'><span font-family:Verdana'>02/06/2006 span>

ss=MsoNormal>supportEmptyParas]>&nbsp;


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Enfin, troisième et dernier jackpot, record cette fois-ci, le samedi 28 mars dernier. Quelque 111 322 euros ont été remportés sur la table d’Ultimate Texas Hold’em Poker, grâce à une mise de 5 euros sur la case bonus et une quinte flush royale. Ces gains ont été annoncés dans un communiqué diffusé par le casino ce lundi 30 mars en soirée.




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